Fils d'actualités juridiques

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17

Feb - 23

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 16 février 2023
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17

Feb - 23

Affaires - Transport
Limites de la responsabilité du commissionnaire de transport
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16

Feb - 23

Public - Public
Néonicotinoïdes : la CJUE en exclut définitivement l’utilisation pour les semences
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16

Feb - 23

Public - Public
Gestion des alertes d’origine alimentaire : le guide révisé est publié
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16

Feb - 23

Affaires - Transport
Utilisation des accords commerciaux de l’UE : la DG Trésor vous consulte !
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15

Feb - 23

Affaires - Transport, Affaires
Amende minimale et article 369 du Code des douanes : obligation du juge de motiver
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15

Feb - 23

Civil - Bien et patrimoine
Le point de départ du délai de prescription de l’action récursoire du constructeur contre son vendeur court à compter du...
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15

Feb - 23

Civil - Bien et patrimoine
Préfinancement par le TURPE des colonnes horizontales en copropriété : consultation publique de la CRE
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15

Feb - 23

Public - Public
Les notes de frais de restauration du maire sont des documents communicables
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14

Feb - 23

Fiscalité - Fiscalité
Directive « DAC 7 » : création d’un nouveau titre par l’administration fiscale à destination des opérateurs de plateformes de...
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10

Feb - 23

Affaires - Transport
Stratégie bas carbone : « Sans le bioGNV, pas de décarbonation »
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10

Feb - 23

Affaires - Transport
Capacité professionnelle en commission de transport : dates pour l’examen 2023
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09

Feb - 23

Public - Public
Gestion quantitative de la ressource en eau : des pistes d’amélioration pour les projets de territoire pour la gestion de...
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08

Feb - 23

Affaires - Transport
Mise en œuvre informatique du CDU : reports de calendrier acceptés
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08

Feb - 23

Public - Public
Pas d’obligation pour l’agent public d’informer son recruteur de l’enquête pénale le mettant en cause
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08

Feb - 23

Affaires - Transport
Déménagement : le dépôt des biens en garde-meubles ne vaut pas livraison
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08

Feb - 23

Public - Public
Un nouveau CERFA pour les demandes d'examen au cas par cas
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08

Feb - 23

Public - Public
Droit souple : une « foire aux questions » peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
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06

Feb - 23

Civil - Civil, Bien et patrimoine
Occupation de logement illicite : le Sénat aussi souhaite sanctionner
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06

Feb - 23

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Constitutionnalisation du droit à l’avortement : le Sénat également favorable
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03

Feb - 23

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 1er février 2023
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03

Feb - 23

Affaires - Transport
Maitrise du risque et compliance au Symposium Douane de Class Export
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03

Feb - 23

Affaires - Transport
Digitalisation en 2023 au Symposium Douane de Class Export
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01

Feb - 23

Affaires - Transport
Contrat non-formalisé : transport ou location ?
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01

Feb - 23

Affaires - Transport
Accord UE-Singapour : modification du protocole origine
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01

Feb - 23

Public - Public
Intérêt à agir : une simple offre d’achat ne permet pas de sérieusement revendiquer la propriété d’un immeuble
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01

Feb - 23

Civil - Bien et patrimoine
Congé : pas de modification du délai de préavis pour les étudiants en stage obligatoire
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01

Feb - 23

Affaires - Transport
Le Lamy transport, tome 1 2023 est arrivé !
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01

Feb - 23

Affaires - Transport
Accident de la circulation : fait du tiers libératoire
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01

Feb - 23

Public - Public
Tarifs réglementés de vente de l’électricité : hausse de 15 % au 1er février 2023
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01

Feb - 23

Affaires - Transport
Non-recouvrement a posteriori des droits de douane : quand apprécier la bonne foi de l’opérateur ?
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31

Jan - 23

Public - Public
Obligation in solidum pour un dommage causé par une personne privée et une personne publique
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31

Jan - 23

Public - Public
Évaluation environnementale des plans et programmes : nouveau décret en projet
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30

Jan - 23

Public - Public
Les sages-femmes entendus : la profession évolue
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30

Jan - 23

Fiscalité - Fiscalité
Assujettissement à la TSB des locaux inutilisables en l'état ou vacants pour une cause étrangère à la volonté du bailleur
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27

Jan - 23

Affaires - Banque et Finance
Mensualisation de la révision des taux d’usure : l’arrêté est publié
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25

Jan - 23

Affaires - Transport
Licence d’entreprise ferroviaire : nouvelle adresse électronique pour la dépose des dossiers
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25

Jan - 23

Affaires - Transport
Mission spécifique hors le spectre du contrat de commission
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24

Jan - 23

Civil - Bien et patrimoine
Le changement unilatéral de l’assiette d’une servitude n’interdit pas nécessairement au propriétaire du fonds servant de se prévaloir de l'article...
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23

Jan - 23

Public - Public
Désistement d’office en l’absence de mémoire complémentaire : précisions du Conseil d’État
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23

Jan - 23

Public - Public
Développement de la filière hydrogène, nouveau rapport publié par l’IGEDD
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20

Jan - 23

Affaires - Transport
Contrôle des transports terrestres : l'UNSA-SAFACTT alerte sur l’urgence à agir
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20

Jan - 23

Public - Public
Observations présentées sur un moyen susceptible d’être relevé d'office : obligation d’information des autres parties
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18

Jan - 23

Travail et social - Travail et social
Top Employers France : 99 entreprises certifiées en 2023
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18

Jan - 23

Affaires - Transport
Manutention n’est pas transport
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18

Jan - 23

Civil - Bien et patrimoine
Loc’Avantages : plafonds de loyers pour 2023
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17

Jan - 23

Public - Public
Impartialité : un magistrat ne peut être médiateur et rapporteur public dans la même affaire
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17

Jan - 23

Public - Public
Sursis à exécution d’un jugement : un constat d’inexistence équivaut à l’annulation d’une décision
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16

Jan - 23

Affaires - Transport
DEE et rejet par la Douane des observations de l’opérateur : quand et comment ?
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16

Jan - 23

Affaires - Transport
PV douanier : précisions sur l’annulation subséquente
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16

Jan - 23

Public - Public
Plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau : les modalités d’élaboration, de mise en œuvre et de mise...
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16

Jan - 23

Public - Public
L'IGEDD se penche sur les déchets et sur la biodiversité
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16

Jan - 23

Civil - Bien et patrimoine
Toute méconnaissance des règles d'urbanisme peut fonder une action en démolition
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16

Jan - 23

Public - Public
Actions nationales 2023 de l’inspection des installations classées
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12

Jan - 23

Public - Public
Santé : ce qui change à compter de 2023
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12

Jan - 23

Public - Public
Autorisation environnementale des travaux miniers : le décret est publié
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12

Jan - 23

Public - Public
Projets d’aménagement : un décret apporte des précisions sur les zones préférentielles pour la renaturation et complète l’étude d’impact
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11

Jan - 23

Affaires - Transport
Responsabilité du transporteur qui sous-traite l’opération
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11

Jan - 23

Affaires - Transport
Avarie totale n’est pas perte totale
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11

Jan - 23

Public - Public
Nouvelle prolongation de l’abaissement temporaire du seuil de contrôle des investissements étrangers dans les secteurs sensibles jusqu’à fin 2023
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11

Jan - 23

Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur le champ d’application de la compensation d’assiette de l’article L. 203 du LPF
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10

Jan - 23

Affaires - Affaires, Transport
Amende et article 369 du Code des douanes : motiver quel que soit le montant
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10

Jan - 23

Affaires - Transport
BDU : nouvelles listes en 2023
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09

Jan - 23

Public - Public
Avancement du fonctionnaire : précisions sur la prise en compte des activités syndicales
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09

Jan - 23

Public - Public
Jonction de requêtes déposées par deux moyens différents : attention aux règles de notification des jugements !
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06

Jan - 23

Public - Public
Le Conseil d’État précise en section les suites de l’annulation d’une réintégration après révocation
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06

Jan - 23

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 6 janvier 2023
Image Par Antonin Deville et Mathieu Palin, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL

06

Jan - 23

Public - Public
Crise de l’énergie : la France se prépare au délestage
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06

Jan - 23

Affaires - Transport
Transport de colis : il est nécessaire de « mieux définir la dépendance économique »
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05

Jan - 23

Affaires - Sociétés
Vers une éventuelle adaptation du disposition Pass’sport pour la rentrée 2023
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05

Jan - 23

Public - Public
Installations de combustion : les prescriptions modifiées
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05

Jan - 23

Affaires - Transport
Sanctions contre la Russie : 9e vague adoptée
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04

Jan - 23

Travail et social - Travail et social
Loi Marché du travail : focus sur les mesures impactant l’assurance chômage et l’emploi
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04

Jan - 23

Civil - Bien et patrimoine
Revirement : l’assignation en référé-expertise ne fait plus courir automatiquement la prescription des recours en garantie
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04

Jan - 23

Affaires - Transport
L'essentiel du transport et du commerce international
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04

Jan - 23

Affaires - Affaires, Transport
Visite des navires de l’article 63 du Code des douanes : cas d’annulation du PV
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03

Jan - 23

Public - Public
Accélération des énergies renouvelables : dispositions du règlement européen d’urgence relatives aux pompes à chaleur et aux équipements d’énergie solaire
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02

Jan - 23

Affaires - Transport
LF pour 2023 et Code des douanes
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02

Jan - 23

Affaires - Transport, Banque et Finance
Taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2023
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30

Dec - 22

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Suspension temporaire des procédures d'adoption internationale pour les enfants résidant en Ukraine
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30

Dec - 22

Affaires - Transport
Permis de conduire : aménagements prévus pour les candidats atteints de dyslexie, dysphasie et dyspraxie
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29

Dec - 22

Public - Public
Fonction publique : les conditions de versement du forfait mobilités durables assouplies
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29

Dec - 22

Public - Public
Publication d’une circulaire relative à l’application des lois
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29

Dec - 22

Public - Public
Fonction publique : hausse du traitement indiciaire minimum de 1,81 %
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29

Dec - 22

Public - Public
Loi 3DS : publication du décret relatif à la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de...
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21

Dec - 22

Civil - Bien et patrimoine
La Revue des loyers de décembre est en ligne
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19

Dec - 22

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 16 décembre 2022
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19

Dec - 22

Affaires - Commercial
ICC - ILC - ILAT : indices du 3e trimestre 2022
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19

Dec - 22

Public - Public
Projet énergies renouvelables : fin de l’examen en séance publique
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19

Dec - 22

Affaires - Transport
Transports exceptionnels : le nouveau contrat type est paru
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19

Dec - 22

Affaires - Commercial
Contestation de la décision du juge-commissaire rejetant la créance déclarée au passif
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19

Dec - 22

Public - Public
Filières REP : nature et modalités de mise à disposition des données relatives aux filières
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15

Dec - 22

Affaires - Transport
Décarbonation de la supply-chain : "la première règle, c'est la sobriété"
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15

Dec - 22

Public - Public
Le commissaire enquêteur désormais directement indemnisé par le pétitionnaire
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15

Dec - 22

Affaires - Affaires, Transport
Modulation des peines douanières : précisions du juge sur l’article 369 du Code des douanes
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15

Dec - 22

Public - Public
Formation - Matériaux et emballages au Contact des Denrées Alimentaires (MCDA)
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14

Dec - 22

Affaires - Transport
Commissionnaire/représentant en douane : remboursement des frais avancés sans faute dans la répercussion au client des difficultés
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14

Dec - 22

Affaires - Transport
Guichet unique de l’UE pour les douanes : le texte est paru
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14

Dec - 22

Public - Public
Éoliennes : augmentation des maximums sonores pour faire face à la crise
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14

Dec - 22

Public - Public
Référent déontologue de l’élu local : fixation des modalités, des critères de désignation et du montant des indemnités de vacation