Fils d'actualités juridiques

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07

Jun - 23

Affaires - Transport
Le possible défaut d’emballage s’efface devant l’accident de la circulation
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07

Jun - 23

Public - Public
Achats de gaz : obligation pour les fournisseurs de participer à la procédure d’agrégation de la demande
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07

Jun - 23

Fiscalité - Fiscalité
Crypto-actifs : accord du Conseil Ecofin sur la proposition de directive « DAC 8 »
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07

Jun - 23

Public - Public
Mise en place de la Commission de réflexion stratégique chargée de préfigurer le plan décennal « soins palliatifs, prise en...
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07

Jun - 23

Affaires - Banque et Finance
Aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche
Image Margot Fritsch et Daphné Lacroix, étudiantes du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL

07

Jun - 23

Affaires - Affaires, Sociétés
Concentrations : la Commission adopte un nouveau paquet simplification
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06

Jun - 23

Affaires - Transport
Ukraine : mesures préventives exceptionnelles à l’importation allégées
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05

Jun - 23

Affaires - Transport
Décarbonation et mobilité électrique : « Des prix adaptés dans les prochains mois », pronostique François Gatineau, Mobileese
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05

Jun - 23

Affaires - Transport
Futur du CDU et de l’union douanière : votre avis les intéresse !
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05

Jun - 23

Fiscalité - Fiscalité
Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales : Bercy publie ses commentaires !
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05

Jun - 23

Affaires - Sociétés
Précisions sur la déductibilité des dépenses de travaux d’aménagement interne
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05

Jun - 23

Affaires - Transport
Ukraine : nouvelles mesures de libéralisation des échanges pour un an
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02

Jun - 23

Affaires - Transport
Projet de loi sur la Douane adopté en première lecture au Sénat (partie 2) : les amendements sur les moyens...
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01

Jun - 23

Public - Public
Sécheresse : les ICPE devront aussi faire des efforts
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31

May - 23

Affaires - Transport
Indemnisation des dommages en transport maritime
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31

May - 23

Civil - Bien et patrimoine
Terrain constructible : l’obligation de délivrance conforme s’apprécie au moment du transfert de propriété
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31

May - 23

Affaires - Transport
Projet de loi sur la Douane adopté en première lecture au Sénat (partie 1) : les amendements sur le droit...
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31

May - 23

Public - Public
Recours contre une décision à objet pécuniaire : précisions sur la nature du recours
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31

May - 23

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 30 mai 2023
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30

May - 23

Fiscalité - Fiscalité
Suppression du régime des minibons : actualisation des commentaires administratifs
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30

May - 23

Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur les modalités de sécurisation des factures électroniques au moyen d’une signature ou d’un cachet électronique qualifié
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30

May - 23

Fiscalité - Fiscalité
Près de trois millions d’entreprises ont bénéficié du fonds de solidarité dédié aux PME-TPE en 2020 et 2021 !
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26

May - 23

Affaires - Affaires, Sociétés
Risques concurrentiels et transition écologique et numérique
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24

May - 23

Affaires - Transport
Détermination de la durée de préavis de rupture
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24

May - 23

Affaires - Transport
Vol d’un véhicule chargé de marchandises prétendument sensibles : fautes propres des commissionnaires écartées
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24

May - 23

Affaires - Transport
Importations et règlement MACF : quelles obligations pendant la période transitoire ?
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24

May - 23

Public - Public
Recensement économique de la commande publique : nouvelle version de l’application REAP
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22

May - 23

Public - Public
Gestion des épisodes de sécheresse : élaboration d’un guide national de mise en œuvre des mesures de restriction d’eau
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19

May - 23

Affaires - Transport
Réforme de l’import-export : le point au 17 mai 2023
Image Marius Fraud et Andréa Robert, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL

17

May - 23

Public - Public
Audiovisuel : une proposition de loi pour « préserver la souveraineté audiovisuelle de notre pays »
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17

May - 23

Fiscalité - Fiscalité
Publication du rapport « Les impôts sur les salaires » par l’OCDE
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17

May - 23

Affaires - Transport
CDU et OEA : perspectives de modification dans un rapport de la Cour des comptes européenne
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16

May - 23

Public - Public
Licenciement du fonctionnaire pour insuffisance professionnelle : précisions sur l’avis du conseil de discipline
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16

May - 23

Affaires - Transport
Nullité, à l’égard du consommateur ou du non-professionnel, des clauses limitant leur droit à réparation
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16

May - 23

Affaires - Transport
Subrogation de l’assureur non avérée
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16

May - 23

Public - Public
Droit à la communication du dossier : le fonctionnaire doit pouvoir « se défendre utilement »
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16

May - 23

Public - Public
Accès aux médicaments « innovants » : une expérimentation lancée pour deux ans
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16

May - 23

Civil - Bien et patrimoine
La Revue des loyers de mai est en ligne
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15

May - 23

Fiscalité - Fiscalité
Régime des brevets et actifs incorporels assimilés : mise à jour des commentaires administratifs
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15

May - 23

Fiscalité - Fiscalité
Lancement de la démarche « En avoir pour mes impôts » et de la consultation publique en ligne associée
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15

May - 23

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 12 mai 2023
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12

May - 23

Fiscalité - Fiscalité
Accession sociale à la propriété : actualisation des plafonds de ressources et de prix de vente ou de construction ouvrant...
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10

May - 23

Public - Public
Possibilité de saisir la juridiction administrative par courrier électronique avant de confirmer la requête via Télérecours
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10

May - 23

Public - Public
Un fonctionnaire peut être révoqué pour des faits antérieurs à sa nomination
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09

May - 23

Affaires - Transport
Devoir de conseil du commissionnaire et limites indemnitaires du transporteur
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09

May - 23

Public - Public
Commande publique : nouveau mode de transmission de la copie de sauvegarde par voie électronique
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04

May - 23

Public - Public
IAHP : abaissement du niveau de risque à « modéré »
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03

May - 23

Affaires - Transport
La faute personnelle du commissionnaire comme sanction de ses manquements dans l'organisation du transport
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03

May - 23

Public - Public
Emplois supérieurs de la fonction publique de l’État : publication d’une note sur la mise en œuvre du RIFSEEP
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28

Apr - 23

Affaires - Affaires
Subventions étrangères : le juge de l’UE renforce le contrôle européen sur les importations et les investissements
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28

Apr - 23

Public - Public
Fonction publique : hausse du traitement indiciaire minimum de 2,22 %
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28

Apr - 23

Affaires - Transport
Point de départ de la prescription
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27

Apr - 23

Affaires - Transport
Imputation des règlements et prescription
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26

Apr - 23

Public - Public
Congé de maladie en cas de grève interdite : le Conseil d’État pose des limites
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26

Apr - 23

Public - Public
Référé mesures utiles : les mesures ordonnées doivent être provisoires
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26

Apr - 23

Public - Public
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle
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26

Apr - 23

Public - Public
Nouvel aliment : modification des spécifications du 2′-fucosyllactose (2’-FL)
Image Par Julie Michel et Andréa Robert, étudiantes du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL

25

Apr - 23

Public - Public
Marketing d’influence : quel encadrement des pratiques des influenceurs en France ?
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24

Apr - 23

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 21 avril 2023
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24

Apr - 23

Public - Public
Nitrites dans la charcuterie : Yuka gagne un second procès en appel
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21

Apr - 23

Affaires - Transport, Affaires
Contenu du projet de loi sur la Douane (partie 2) : plus de moyens et plus de sanctions
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19

Apr - 23

Affaires - Transport, Affaires
Contenu du projet de loi sur la Douane (partie 1) : le droit de visite et le rayon des douanes
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19

Apr - 23

Affaires - Transport
Faute du commissionnaire... mais absence de responsabilité
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19

Apr - 23

Public - Public
Pas de sanction disciplinaire reposant uniquement sur des témoignages anonymes
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19

Apr - 23

Civil - Personnes et familles
Remise officielle du rapport et des consultations sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
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19

Apr - 23

Affaires - Transport
Responsabilité et indemnisation du retard à la livraison
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19

Apr - 23

Public - Public
Réforme des retraites : les mesures pour la fonction publique
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19

Apr - 23

Public - Public
Produits biocides : la Commission accorde deux nouvelles autorisations de mise sur le marché
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19

Apr - 23

Public - Public
L’entrée dans l’Union de volailles et gibiers à plumes en provenance de certaines zones du Canada et des États-Unis interdite...
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18

Apr - 23

Public - Public
Aides d’État : la Commission européenne valide l’amortisseur électricité
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17

Apr - 23

Affaires - Transport
Projet de loi sur la Douane : mis en ligne
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14

Apr - 23

Public - Public
Réforme des retraites : la majorité des dispositions validées par le Conseil constitutionnel
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14

Apr - 23

Affaires - Transport
Détenteur de marchandises de fraude : même « sans prise de possession » ?
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14

Apr - 23

Affaires - Transport
Projet de loi sur la Douane : au Conseil des ministres
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12

Apr - 23

Public - Public
Vices de forme et de procédure : pas de contestation par voie d’exception
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12

Apr - 23

Public - Public
Pas d’allocations chômage pour l’agent demandant sa mise à la retraite anticipée
Image Morgane Bonniere et Cyrielle Gemmo, étudiantes du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL

12

Apr - 23

Affaires - Affaires, Sociétés
Aides d’État : la Commission adopte un encadrement temporaire de crise et de transition
Image Morgane Bonniere et Cyrielle Gemmo, étudiantes du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL

12

Apr - 23

Public - Public
Aides d’État : la Commission adopte un encadrement temporaire de crise et de transition
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12

Apr - 23

Affaires - Transport
Contrat complexe : détermination de la prescription applicable
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11

Apr - 23

Civil - Bien et patrimoine, Civil
Occupation illicite de logement : le législateur poursuit son travail
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11

Apr - 23

Affaires - Sociétés
Publication par l’OCDE du cinquième rapport d’examen par les pairs sur le chalandage fiscal
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07

Apr - 23

Affaires - Transport
Opposition aux suspensions tarifaires : calendrier et conseils
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07

Apr - 23

Affaires - Transport
Assurance de la responsabilité du transporteur : défaut de démonstration de l’existence d’une clause d’exclusion de garantie
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07

Apr - 23

Affaires - Transport
Stratégie des constructeurs et décarbonation : vers plus de solutions « clés en mains »
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05

Apr - 23

Affaires - Transport
Responsabilité du commissionnaire et limites de réparation
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05

Apr - 23

Public - Public
Fin de vie : la Convention citoyenne rend son rapport
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05

Apr - 23

Public - Public
Mesures agroenvironnementales et climatiques et aides pour l’agriculture biologique
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05

Apr - 23

Public - Public
Couverture des risques climatiques en agriculture par un groupement de coréassurance
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05

Apr - 23

Public - Public
Autorisation de mise sur le marché des fruits à coque séchés de Canarium indicum L.
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04

Apr - 23

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 3 avril 2023
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04

Apr - 23

Public - Public
Appellations et indications d’origine protégées : Kangra Tea
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04

Apr - 23

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Fin de vie : la Convention citoyenne rend son rapport
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04

Apr - 23

Fiscalité - Fiscalité
Option pour l’assujettissement à l’IS d’une SCI et caractérisation du délit de fraude fiscale
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04

Apr - 23

Public - Public
Nouvelles conditions de mise en œuvre de la carte d’achat comme moyen de paiement par les services publics
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04

Apr - 23

Public - Public
Activité physique adaptée : publication des décrets d’application
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04

Apr - 23

Fiscalité - Fiscalité
BOFiP : retrait des commentaires sur le crédit d’impôt en matière de CFE en faveur des micro-entreprises situées dans une...
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03

Apr - 23

Public - Public
Tous résilients face aux risques !
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03

Apr - 23

Affaires - Transport, Affaires
Un projet de loi dédié à la Douane : vers le futur article 60 relatif au droit de visite et...
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31

Mar - 23

Public - Public
Injonction assortie d’astreintes : l’obligation peut être remplie avec des mesures équivalentes à celles enjointes
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30

Mar - 23

Affaires - Transport
Recrutement de réfugiés dans la supply-chain : « coupler la RSE aux enjeux opérationnels »