Fils d'actualités juridiques

Image

29

Nov - 22

Public - Public
Réforme de la haute fonction publique : huit textes publiés au Journal officiel
Image

29

Nov - 22

Affaires - Transport
Colloque douanier de l’ODASCE : ce que proposent les opérateurs
Image

29

Nov - 22

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Constitutionnalisation du droit à l’avortement : l’Assemblée nationale dit oui
Image

28

Nov - 22

Public - Public
Un décret et un arrêté modifient les missions et l’organisation de la DGAFP
Image

28

Nov - 22

Public - Public
Augmentation du « forfait télétravail » dans la fonction publique
Image

28

Nov - 22

Public - Public
Télétravail dans la fonction publique : la Cour des comptes rend un rapport
Image

28

Nov - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2023
Image

28

Nov - 22

Affaires - Transport
Sécurisez vos contrats de transport routier et de commission
Image

27

Nov - 22

Affaires - Transport
Le BTL 3903 est sur Lamyline
Image

25

Nov - 22

Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques n° 103
Image

25

Nov - 22

Travail et social - Travail et social
Formation - CPF - Gestionnaire de paie
Image

24

Nov - 22

Affaires - Transport
Colloque douanier de l’ODASCE : ce qui attend les opérateurs de 2023 à 2030 au moins
Image

24

Nov - 22

Public - Public
Évaluation environnementale des travaux miniers : le cadre juridique va évoluer
Image

23

Nov - 22

Civil - Bien et patrimoine
Conditions de démolition d’un immeuble situé dans un PPRN et aux abords d’un monument historique
Image

23

Nov - 22

Affaires - Transport
Retrait d’une licence d’entreprise ferroviaire
Image

23

Nov - 22

Public - Public
La Revue des loyers de novembre est en ligne
Image

22

Nov - 22

Affaires - Transport
Sécurisez vos contrats de transport routier et de commission
Image

22

Nov - 22

Civil - Civil
Constats sans valeur : les commissaires de justice alertent les professionnels du BTP
Image

22

Nov - 22

Travail et social - Travail et social
Renouvellement du CSE à la lumière des réformes 2022
Image

22

Nov - 22

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 821
Image

21

Nov - 22

Affaires - Transport, Affaires
PV de notification d'infractions douanières : toujours le respect préalable des droits de la défense
Image

21

Nov - 22

Public - Public
Formation - Contact alimentaire : règlementation et conformité FDA - Food and Drug Administration
Image

21

Nov - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2021
Image

20

Nov - 22

Affaires - Transport
Le BTL 3902 vous attend sur Lamyline
Image

18

Nov - 22

Public - Public
La RJPF de novembre est en ligne
Image

17

Nov - 22

Public - Public
Installations « IED » : vers une remise en cause des droits acquis ?
Image

17

Nov - 22

Public - Public
Filière REP des DASRI-PAT : les cahiers des charges publiés
Image

17

Nov - 22

Affaires - Transport
Sur l'exonération partielle d'impôt sur le revenu du marin embarqué à bord d'un navire immatriculé au RIF
Image

16

Nov - 22

Affaires - Affaires, Transport
Pouvoir général d’audition des douaniers, contradictoire, autorité de la chose jugée, application dans le temps, abus de droit, intéressé à...
Image

16

Nov - 22

Affaires - Transport
Nullité d’un AMR douanier : élément de liquidation insuffisant
Image

16

Nov - 22

Affaires - Transport
Forclusion pour absence de protestation motivée à la livraison : l'expéditeur également concerné
Image

16

Nov - 22

Affaires - Transport
Durée d'embarquement des gens de mer : pourquoi un amendement à la Convention internationale du travail maritime est nécessaire
Image

16

Nov - 22

Public - Public
Nomenclature ICPE et arrêtés de prescriptions : plusieurs secteurs d’activités bientôt bousculés ?
Image

15

Nov - 22

Affaires - Transport
Prescription annale : un bref délai extensible… mais pas indéfiniment
Image

15

Nov - 22

Public - Public
Actes d’instruction confiés à un tiers : précisions sur la consultation technique
Image

15

Nov - 22

Public - Public
Changement de destination : le gestionnaire ne peut être condamné au paiement de l’amende civile
Image

15

Nov - 22

Affaires - Transport
Opposabilité au salarié du dispositif de vidéosurveillance démontrant la manipulation frauduleuse du tachygraphe
Image

15

Nov - 22

Public - Public
Possibilité pour les pharmaciens de réaliser les vaccins obligatoires
Image

15

Nov - 22

Affaires - Transport
Temps de travail du transport routier : quelle réglementation sociale ?
Image

14

Nov - 22

Public - Public
Formation - Temps de travail du transport routier : quelle réglementation sociale ?
Image

14

Nov - 22

Affaires - Affaires
MASTERCLASS COMPLIANCE : La responsabilité du dirigeant
Image

14

Nov - 22

Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 552
Image

14

Nov - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2021
Image

14

Nov - 22

Travail et social - Travail et social
L’édition 2023 de « Droit du Travail Droit Vivant » est disponible !
Image

11

Nov - 22

Travail et social - Travail et social
Prévenir les discriminations et favoriser la diversité : Former ses collaborateurs et faire progresser son entreprise
Image

10

Nov - 22

Affaires - Transport
SI Brexit : du neuf pour l’enveloppe logistique avec les ENS
Image

10

Nov - 22

Public - Public
Prévention des risques accidentels dans les élevages : adaptation du dispositif en vigueur
Image

10

Nov - 22

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 10 novembre 2022
Image

09

Nov - 22

Affaires - Transport
Contrats types et limites indemnitaires
Image

09

Nov - 22

Affaires - Transport
Sanctions du retard de paiement
Image

09

Nov - 22

Public - Public
Précisions sur l’office du juge d’appel en cas d’irrégularité du jugement
Image

08

Nov - 22

Affaires - Transport
Transit commun et Ukraine : effets sur les déclarations
Image

08

Nov - 22

Civil - Bien et patrimoine
CGLLS : modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due en 2022
Image

07

Nov - 22

Affaires - Transport
Transport de marchandises : évaluer sa police d’assurance
Image

07

Nov - 22

Affaires - Affaires
Le lanceur d'alerte et le référent : Loi Sapin 2
Image

07

Nov - 22

Affaires - Transport
Retrouvez le Bulletin des transports 3900 sur Lamyline !
Image

07

Nov - 22

Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de novembre est en ligne
Image

07

Nov - 22

Public - Public
Formation - Aliments destinés à des Groupes Spécifiques (AGS) : maitriser le cadre juridique et réglementaire
Image

07

Nov - 22

Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 551
Image

07

Nov - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2020
Image

04

Nov - 22

Travail et social - Travail et social
Social pratique n° 820
Image

04

Nov - 22

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 302
Image

04

Nov - 22

Travail et social - Travail et social
Assistant(e) RH : les notions clés du droit du travail
Image

02

Nov - 22

Public - Public
Lutte contre les prix élevés du gaz : la Commission européenne fait de nouvelles propositions
Image

02

Nov - 22

Affaires - Transport
Transport ou manutention ? Nature du contrat et conséquences
Image

02

Nov - 22

Public - Public
Conseil national de la médiation : le décret publié
Image

02

Nov - 22

Public - Public
Passation des marchés publics : précisions du Gouvernement sur le nouveau modèle d’avis
Image

02

Nov - 22

Public - Public
Responsabilité du fait des attroupements : exclusion des actions préméditées
Image

02

Nov - 22

Affaires - Transport
Incoterms 2020 : évolution ou révolution
Image

02

Nov - 22

Affaires - Transport
Ratification de la Convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime
Image

02

Nov - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2019
Image

02

Nov - 22

Civil - Bien et patrimoine, Civil
Trêve hivernale : rappel des modalités d’application
Image

02

Nov - 22

Public - Public
Formation - Compléments alimentaires : appréhender le cadre juridique et réglementaire
Image

31

Oct - 22

Affaires - Affaires
Holding animatrice
Image

31

Oct - 22

Affaires - Transport
NC8 pour 2023 : publiée !
Image

31

Oct - 22

Affaires - Transport
Le BTL 3898 est sur Lamyline
Image

28

Oct - 22

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 28 octobre 2022
Image

28

Oct - 22

Affaires - Affaires, Transport
Visite domiciliaire : épilogue d’un contrôle de l’ordonnance d’un JLD s’agissant des faits exposés dans la requête de la Douane
Image

28

Oct - 22

Affaires - Transport
OEA pour la sécurité et la sûreté : ARM UE-Moldavie au 1er novembre 2022
Image

28

Oct - 22

Affaires - Banque et Finance
BCE : nouvelle hausse des taux
Image

28

Oct - 22

Travail et social - Travail et social
Protection sociale d'entreprise : toute l'actualité de l'année !
Image

28

Oct - 22

Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques n° 102
Image

27

Oct - 22

Affaires - Affaires
Marie-Anne Barbat-Layani nommée présidente de l’Autorité des marchés financiers
Image

27

Oct - 22

Public - Public
Dépôt de moules sur estran : l’administration anticipe la décision du juge administratif
Image

27

Oct - 22

Affaires - Sociétés
Précisions sur la communicabilité des comptes annuels de fondations d’entreprise
Image

26

Oct - 22

Affaires - Transport
Sanctions contre la Russie : aspects transport du règlement 2022/1904
Image

26

Oct - 22

Affaires - Transport
L'essentiel du transport et du commerce international
Image

26

Oct - 22

Affaires - Transport
Prescription transport : appréciation des fraude et infidélité
Image

26

Oct - 22

Affaires - Transport
Sanctions contre la Russie : revue de détail de la Douane pour le règlement 2022/1904
Image

26

Oct - 22

Affaires - Transport
Prescription de l’action directe contre l’assureur RC transport : 1 + 2 = 3
Image

26

Oct - 22

Travail et social - Travail et social
Nouvelles organisations du travail : les professionnels RH jugent les espaces, rythmes et horaires de travail satisfaisants
Image

26

Oct - 22

Affaires - Affaires
Ouverture de 8 950 procédures collectives au 3e trimestre 2022 : + 69 % vs T3 2021
Image

26

Oct - 22

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 230
Image

25

Oct - 22

Public - Public
Formation - L'étiquetage des produits alimentaires : mettre vos pratiques en conformité
Image

25

Oct - 22

Public - Public
Concessions de service public : les conventions collectives s’imposent aux candidats
Image

25

Oct - 22

Civil - Civil
Huissiers de justice : l’avenant sur la revalorisation de la grille des salaires au 1er juillet 2022 est étendu
Image

25

Oct - 22

Public - Public
Le Conseil d’État précise les conséquences d’une demande de nouvelles pièces en cours d’audience
Image

25

Oct - 22

Affaires - Transport
Convention PEM : qui applique les « règles transitoires » de cumul diagonal au 15 octobre 2022 ?
Image

24

Oct - 22

Public - Public
Fonction publique : le Conseil d’État précise le droit à la communication du dossier
Image

24

Oct - 22

Civil - Bien et patrimoine, Civil
Squat : le propriétaire se doit de poursuivre l’entretien du logement