Fils d'actualités juridiques

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03

Jan - 23

Public - Public
Accélération des énergies renouvelables : dispositions du règlement européen d’urgence relatives aux pompes à chaleur et aux équipements d’énergie solaire
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02

Jan - 23

Affaires - Transport
LF pour 2023 et Code des douanes
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02

Jan - 23

Affaires - Transport, Banque et Finance
Taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2023
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30

Dec - 22

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Suspension temporaire des procédures d'adoption internationale pour les enfants résidant en Ukraine
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30

Dec - 22

Affaires - Transport
Permis de conduire : aménagements prévus pour les candidats atteints de dyslexie, dysphasie et dyspraxie
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29

Dec - 22

Public - Public
Fonction publique : les conditions de versement du forfait mobilités durables assouplies
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29

Dec - 22

Public - Public
Publication d’une circulaire relative à l’application des lois
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29

Dec - 22

Public - Public
Fonction publique : hausse du traitement indiciaire minimum de 1,81 %
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29

Dec - 22

Public - Public
Loi 3DS : publication du décret relatif à la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de...
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21

Dec - 22

Civil - Bien et patrimoine
La Revue des loyers de décembre est en ligne
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19

Dec - 22

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 16 décembre 2022
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19

Dec - 22

Affaires - Commercial
ICC - ILC - ILAT : indices du 3e trimestre 2022
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19

Dec - 22

Public - Public
Projet énergies renouvelables : fin de l’examen en séance publique
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19

Dec - 22

Affaires - Transport
Transports exceptionnels : le nouveau contrat type est paru
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19

Dec - 22

Affaires - Commercial
Contestation de la décision du juge-commissaire rejetant la créance déclarée au passif
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19

Dec - 22

Public - Public
Filières REP : nature et modalités de mise à disposition des données relatives aux filières
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15

Dec - 22

Affaires - Transport
Décarbonation de la supply-chain : "la première règle, c'est la sobriété"
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15

Dec - 22

Public - Public
Le commissaire enquêteur désormais directement indemnisé par le pétitionnaire
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15

Dec - 22

Affaires - Affaires, Transport
Modulation des peines douanières : précisions du juge sur l’article 369 du Code des douanes
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15

Dec - 22

Public - Public
Formation - Matériaux et emballages au Contact des Denrées Alimentaires (MCDA)
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14

Dec - 22

Affaires - Transport
Commissionnaire/représentant en douane : remboursement des frais avancés sans faute dans la répercussion au client des difficultés
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14

Dec - 22

Affaires - Transport
Guichet unique de l’UE pour les douanes : le texte est paru
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14

Dec - 22

Public - Public
Éoliennes : augmentation des maximums sonores pour faire face à la crise
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14

Dec - 22

Public - Public
Référent déontologue de l’élu local : fixation des modalités, des critères de désignation et du montant des indemnités de vacation
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14

Dec - 22

Civil - Bien et patrimoine
L’application de la TVA aux terrains à bâtir est conditionnée par la mise en œuvre de démarches actives de commercialisation
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14

Dec - 22

Affaires - Transport
Caractère privilégié de la créance de transport du transporteur fluvial
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14

Dec - 22

Affaires - Transport
Gérer les opérations douanières
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13

Dec - 22

Civil - Civil
1er Congrès national des commissaires de justice : nouveaux apports 2023
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13

Dec - 22

Public - Public
La RJPF de décembre est en ligne !
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13

Dec - 22

Affaires - Transport
Refonte de l’Import Export : des précisions de la Douane au comité utilisateurs
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12

Dec - 22

Travail et social - Travail et social
Réédition du supplément au numéro 2016 de La Semaine sociale Lamy !
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12

Dec - 22

Travail et social - Travail et social
Entretiens managériaux : entretien professionnel et entretien annuel d'évaluation
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12

Dec - 22

Affaires - Transport
Le BTL 3905 est sur Lamyline
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12

Dec - 22

Public - Public
« Suramortissement vert » et crédit-bail avec option d’achat de navire : vision pratique, par Guy TOULIN
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12

Dec - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2025
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12

Dec - 22

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 822
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08

Dec - 22

Public - Public
Droit minier : nouveau décret d’application de la loi Climat et résilience
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08

Dec - 22

Affaires - Transport
Nullité de l’AMR douanier : pas pour défaut de communication du matériel utilisé pour réaliser les analyses ou du protocole...
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07

Dec - 22

Affaires - Transport
Ajustement des prix de transfert post importation : anticiper avec les meilleures pratiques d’ICC France pour la valeur en douane
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07

Dec - 22

Public - Public
Nouveaux comités sociaux dans la fonction publique : les élections ont lieu le 8 décembre
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07

Dec - 22

Public - Public
Neutralité du fonctionnaire : une abstention n’est pas fautive
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07

Dec - 22

Affaires - Sociétés
Seconde loi de finances rectificative pour 2022 : présentation des principales mesures fiscales
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06

Dec - 22

Public - Public
Examen "au cas par cas" : un nouveau CERFA en préparation
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06

Dec - 22

Affaires - Transport
Assurance du transporteur : analyse erronée du sinistre mais conseils de bon aloi
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06

Dec - 22

Affaires - Transport
Indemnisation de la perte d’une unité de transport intermodal (UTI)
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06

Dec - 22

Civil - Bien et patrimoine
Garantie d’éviction : nécessité d’un trouble actuel
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06

Dec - 22

Civil - Civil, Bien et patrimoine
Occupation de logement illicite : l’Assemblée nationale durcit le ton face aux squatteurs
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06

Dec - 22

Affaires - Transport
L'essentiel du transport routier de marchandises
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06

Dec - 22

Public - Public
Formation - Compléments alimentaires : appréhender le cadre juridique et réglementaire
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05

Dec - 22

Affaires - Transport
Interdiction à l'importation du pétrole de Russie : une note de la Douane sur la fin d’une dérogation
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05

Dec - 22

Travail et social - Travail et social
Référent harcèlement sexuel : luttez contre le harcèlement et les agissements sexistes
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05

Dec - 22

Civil - Bien et patrimoine
L'accord du gestionnaire est toujours requis pour les permis de construire d'immeubles surplombant le domaine public
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05

Dec - 22

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 231
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05

Dec - 22

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 303
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05

Dec - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2024
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05

Dec - 22

Affaires - Transport
Retrouvez le Bulletin des transports 3904 sur Lamyline !
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02

Dec - 22

Public - Public
Recensement économique de la commande publique : publication des chiffres pour 2021
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02

Dec - 22

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 1er décembre 2022
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02

Dec - 22

Affaires - Transport
« Les conducteurs ne sont pas des gendarmes »
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01

Dec - 22

Public - Public
Formation - Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
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01

Dec - 22

Public - Public
Nouveau guide relatif aux produits de décomposition dans le stockage et la logistique
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30

Nov - 22

Affaires - Transport
Temps de déplacement des salariés itinérants : la Cour de cassation s'aligne sur la jurisprudence de la CJUE
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30

Nov - 22

Affaires - Transport
Limites à la responsabilité du transporteur
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30

Nov - 22

Affaires - Transport
Modification du CDU, AE : RCO et convention PEM
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29

Nov - 22

Public - Public
Réforme de la haute fonction publique : huit textes publiés au Journal officiel
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29

Nov - 22

Affaires - Transport
Colloque douanier de l’ODASCE : ce que proposent les opérateurs
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29

Nov - 22

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Constitutionnalisation du droit à l’avortement : l’Assemblée nationale dit oui
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28

Nov - 22

Public - Public
Un décret et un arrêté modifient les missions et l’organisation de la DGAFP
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28

Nov - 22

Public - Public
Augmentation du « forfait télétravail » dans la fonction publique
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28

Nov - 22

Public - Public
Télétravail dans la fonction publique : la Cour des comptes rend un rapport
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28

Nov - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2023
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28

Nov - 22

Affaires - Transport
Sécurisez vos contrats de transport routier et de commission
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27

Nov - 22

Affaires - Transport
Le BTL 3903 est sur Lamyline
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25

Nov - 22

Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques n° 103
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25

Nov - 22

Travail et social - Travail et social
Formation - CPF - Gestionnaire de paie
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24

Nov - 22

Affaires - Transport
Colloque douanier de l’ODASCE : ce qui attend les opérateurs de 2023 à 2030 au moins
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24

Nov - 22

Public - Public
Évaluation environnementale des travaux miniers : le cadre juridique va évoluer
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23

Nov - 22

Civil - Bien et patrimoine
Conditions de démolition d’un immeuble situé dans un PPRN et aux abords d’un monument historique
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23

Nov - 22

Affaires - Transport
Retrait d’une licence d’entreprise ferroviaire
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23

Nov - 22

Public - Public
La Revue des loyers de novembre est en ligne
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22

Nov - 22

Affaires - Transport
Sécurisez vos contrats de transport routier et de commission
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22

Nov - 22

Civil - Civil
Constats sans valeur : les commissaires de justice alertent les professionnels du BTP
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22

Nov - 22

Travail et social - Travail et social
Renouvellement du CSE à la lumière des réformes 2022
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22

Nov - 22

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 821
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21

Nov - 22

Affaires - Transport, Affaires
PV de notification d'infractions douanières : toujours le respect préalable des droits de la défense
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21

Nov - 22

Public - Public
Formation - Contact alimentaire : règlementation et conformité FDA - Food and Drug Administration
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21

Nov - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2021
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20

Nov - 22

Affaires - Transport
Le BTL 3902 vous attend sur Lamyline
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18

Nov - 22

Public - Public
La RJPF de novembre est en ligne
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17

Nov - 22

Public - Public
Installations « IED » : vers une remise en cause des droits acquis ?
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17

Nov - 22

Public - Public
Filière REP des DASRI-PAT : les cahiers des charges publiés
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17

Nov - 22

Affaires - Transport
Sur l'exonération partielle d'impôt sur le revenu du marin embarqué à bord d'un navire immatriculé au RIF
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16

Nov - 22

Affaires - Affaires, Transport
Pouvoir général d’audition des douaniers, contradictoire, autorité de la chose jugée, application dans le temps, abus de droit, intéressé à...
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16

Nov - 22

Affaires - Transport
Nullité d’un AMR douanier : élément de liquidation insuffisant
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16

Nov - 22

Affaires - Transport
Forclusion pour absence de protestation motivée à la livraison : l'expéditeur également concerné
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16

Nov - 22

Affaires - Transport
Durée d'embarquement des gens de mer : pourquoi un amendement à la Convention internationale du travail maritime est nécessaire
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16

Nov - 22

Public - Public
Nomenclature ICPE et arrêtés de prescriptions : plusieurs secteurs d’activités bientôt bousculés ?
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15

Nov - 22

Affaires - Transport
Prescription annale : un bref délai extensible… mais pas indéfiniment
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15

Nov - 22

Public - Public
Actes d’instruction confiés à un tiers : précisions sur la consultation technique
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15

Nov - 22

Public - Public
Changement de destination : le gestionnaire ne peut être condamné au paiement de l’amende civile