Fils d'actualités juridiques

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15

Nov - 22

Affaires - Transport
Opposabilité au salarié du dispositif de vidéosurveillance démontrant la manipulation frauduleuse du tachygraphe
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15

Nov - 22

Public - Public
Possibilité pour les pharmaciens de réaliser les vaccins obligatoires
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15

Nov - 22

Affaires - Transport
Temps de travail du transport routier : quelle réglementation sociale ?
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14

Nov - 22

Public - Public
Formation - Temps de travail du transport routier : quelle réglementation sociale ?
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14

Nov - 22

Affaires - Affaires
MASTERCLASS COMPLIANCE : La responsabilité du dirigeant
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14

Nov - 22

Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 552
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14

Nov - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2021
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14

Nov - 22

Travail et social - Travail et social
L’édition 2023 de « Droit du Travail Droit Vivant » est disponible !
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11

Nov - 22

Travail et social - Travail et social
Prévenir les discriminations et favoriser la diversité : Former ses collaborateurs et faire progresser son entreprise
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10

Nov - 22

Affaires - Transport
SI Brexit : du neuf pour l’enveloppe logistique avec les ENS
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10

Nov - 22

Public - Public
Prévention des risques accidentels dans les élevages : adaptation du dispositif en vigueur
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10

Nov - 22

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 10 novembre 2022
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09

Nov - 22

Affaires - Transport
Contrats types et limites indemnitaires
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09

Nov - 22

Affaires - Transport
Sanctions du retard de paiement
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09

Nov - 22

Public - Public
Précisions sur l’office du juge d’appel en cas d’irrégularité du jugement
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08

Nov - 22

Affaires - Transport
Transit commun et Ukraine : effets sur les déclarations
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08

Nov - 22

Civil - Bien et patrimoine
CGLLS : modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due en 2022
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07

Nov - 22

Affaires - Transport
Transport de marchandises : évaluer sa police d’assurance
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07

Nov - 22

Affaires - Affaires
Le lanceur d'alerte et le référent : Loi Sapin 2
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07

Nov - 22

Affaires - Transport
Retrouvez le Bulletin des transports 3900 sur Lamyline !
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07

Nov - 22

Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de novembre est en ligne
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07

Nov - 22

Public - Public
Formation - Aliments destinés à des Groupes Spécifiques (AGS) : maitriser le cadre juridique et réglementaire
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07

Nov - 22

Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 551
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07

Nov - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2020
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04

Nov - 22

Travail et social - Travail et social
Social pratique n° 820
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04

Nov - 22

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 302
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04

Nov - 22

Travail et social - Travail et social
Assistant(e) RH : les notions clés du droit du travail
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02

Nov - 22

Public - Public
Lutte contre les prix élevés du gaz : la Commission européenne fait de nouvelles propositions
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02

Nov - 22

Affaires - Transport
Transport ou manutention ? Nature du contrat et conséquences
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02

Nov - 22

Public - Public
Conseil national de la médiation : le décret publié
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02

Nov - 22

Public - Public
Passation des marchés publics : précisions du Gouvernement sur le nouveau modèle d’avis
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02

Nov - 22

Public - Public
Responsabilité du fait des attroupements : exclusion des actions préméditées
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02

Nov - 22

Affaires - Transport
Incoterms 2020 : évolution ou révolution
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02

Nov - 22

Affaires - Transport
Ratification de la Convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime
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02

Nov - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2019
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02

Nov - 22

Civil - Bien et patrimoine, Civil
Trêve hivernale : rappel des modalités d’application
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02

Nov - 22

Public - Public
Formation - Compléments alimentaires : appréhender le cadre juridique et réglementaire
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31

Oct - 22

Affaires - Affaires
Holding animatrice
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31

Oct - 22

Affaires - Transport
NC8 pour 2023 : publiée !
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31

Oct - 22

Affaires - Transport
Le BTL 3898 est sur Lamyline
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28

Oct - 22

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 28 octobre 2022
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28

Oct - 22

Affaires - Affaires, Transport
Visite domiciliaire : épilogue d’un contrôle de l’ordonnance d’un JLD s’agissant des faits exposés dans la requête de la Douane
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28

Oct - 22

Affaires - Transport
OEA pour la sécurité et la sûreté : ARM UE-Moldavie au 1er novembre 2022
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28

Oct - 22

Affaires - Banque et Finance
BCE : nouvelle hausse des taux
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28

Oct - 22

Travail et social - Travail et social
Protection sociale d'entreprise : toute l'actualité de l'année !
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28

Oct - 22

Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques n° 102
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27

Oct - 22

Affaires - Affaires
Marie-Anne Barbat-Layani nommée présidente de l’Autorité des marchés financiers
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27

Oct - 22

Public - Public
Dépôt de moules sur estran : l’administration anticipe la décision du juge administratif
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27

Oct - 22

Affaires - Sociétés
Précisions sur la communicabilité des comptes annuels de fondations d’entreprise
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26

Oct - 22

Affaires - Transport
Sanctions contre la Russie : aspects transport du règlement 2022/1904
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26

Oct - 22

Affaires - Transport
L'essentiel du transport et du commerce international
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26

Oct - 22

Affaires - Transport
Prescription transport : appréciation des fraude et infidélité
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26

Oct - 22

Affaires - Transport
Sanctions contre la Russie : revue de détail de la Douane pour le règlement 2022/1904
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26

Oct - 22

Affaires - Transport
Prescription de l’action directe contre l’assureur RC transport : 1 + 2 = 3
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26

Oct - 22

Travail et social - Travail et social
Nouvelles organisations du travail : les professionnels RH jugent les espaces, rythmes et horaires de travail satisfaisants
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26

Oct - 22

Affaires - Affaires
Ouverture de 8 950 procédures collectives au 3e trimestre 2022 : + 69 % vs T3 2021
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26

Oct - 22

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 230
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25

Oct - 22

Public - Public
Formation - L'étiquetage des produits alimentaires : mettre vos pratiques en conformité
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25

Oct - 22

Public - Public
Concessions de service public : les conventions collectives s’imposent aux candidats
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25

Oct - 22

Civil - Civil
Huissiers de justice : l’avenant sur la revalorisation de la grille des salaires au 1er juillet 2022 est étendu
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25

Oct - 22

Public - Public
Le Conseil d’État précise les conséquences d’une demande de nouvelles pièces en cours d’audience
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25

Oct - 22

Affaires - Transport
Convention PEM : qui applique les « règles transitoires » de cumul diagonal au 15 octobre 2022 ?
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24

Oct - 22

Public - Public
Fonction publique : le Conseil d’État précise le droit à la communication du dossier
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24

Oct - 22

Civil - Bien et patrimoine, Civil
Squat : le propriétaire se doit de poursuivre l’entretien du logement
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24

Oct - 22

Affaires - Banque et Finance
Actualisation de la liste des événements ouvrant droit à l'aide visant à renforcer l'attractivité des principaux salons et foires français
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24

Oct - 22

Affaires - Transport
Le BTL 3898 vous attend sur Lamyline
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24

Oct - 22

Civil - Personnes et familles
Rupture d’un contrat d’agence commerciale : la faute grave peut justifier la perte de l’indemnité compensatrice et l’indemnisation du mandant
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24

Oct - 22

Travail et social - Travail et social
Prévenir le harcèlement sexuel et les agissements sexistes - Sensibiliser vos collaborateurs aux risques de dérive
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24

Oct - 22

Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 550
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24

Oct - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2018
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21

Oct - 22

Affaires - Transport, Affaires
RTC et PV douanier : le juge n’est pas le jouet de son imagination
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21

Oct - 22

Public - Public
Précisions sur la communicabilité des comptes annuels de fondations d’entreprise
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21

Oct - 22

Affaires - Transport
Transport routier de carburants : aménagements divers
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20

Oct - 22

Affaires - Affaires
Blockchain : les enjeux juridiques et compliance
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20

Oct - 22

Civil - Bien et patrimoine
Proposition du 118e Congrès des Notaires de France : la solennisation de la vente immobilière
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19

Oct - 22

Affaires - Sociétés
Taxe sur la création de bureaux en Île-de-France pour les crèches associatives : une association obtient le renvoi d’une QPC
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19

Oct - 22

Affaires - Transport
Assurance de marchandises : action de l’assuré en remboursement de la franchise
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19

Oct - 22

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 819
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19

Oct - 22

Civil - Bien et patrimoine
Obligation du gestionnaire du réseau public d’électricité de raccorder les logements
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19

Oct - 22

Public - Public
Impossibilité de recourir à la QPC pour contraindre à légiférer sur un nouveau sujet
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19

Oct - 22

Affaires - Transport
Gérer les opérations douanières
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19

Oct - 22

Affaires - Transport
Sanction du défaut de respect des délais de paiement
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19

Oct - 22

Affaires - Transport
Suspensions tarifaires en 2023 : calendrier pour les oppositions/objections
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18

Oct - 22

Affaires - Affaires
La négociation commerciale tous produits confondus
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18

Oct - 22

Public - Public
Le Conseil d’État restreint la possibilité de se prévaloir de l’interprétation illégale d’une règle
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17

Oct - 22

Public - Public
La RJPF d'octobre est en ligne
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17

Oct - 22

Public - Public
Formation - Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
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17

Oct - 22

Civil - Personnes et familles
Prêt et adhésion à une assurance de groupe : information de l’emprunteur sur l’adéquation des risques couverts à sa situation...
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17

Oct - 22

Affaires - Transport
Retrouvez le Bulletin des transports 3897 sur Lamyline !
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17

Oct - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2017
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13

Oct - 22

Public - Public
Aménagement commercial : la demande de réexamen d’un projet rejeté est valable même en cas de modifications peu importantes
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13

Oct - 22

Public - Public
Reconversion des friches : le certificat de projet arrive
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12

Oct - 22

Affaires - Affaires, Transport
Droit de visite d’un navire de l’article 63 du Code des douanes : le juge ne reste pas vague !
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12

Oct - 22

Affaires - Affaires, Sociétés
Avantage sans contrepartie ou manifestement disproportionné : le Conseil constitutionnel valide l’engagement de responsabilité
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12

Oct - 22

Public - Public
Transition écologique : lancement d’un grand plan de formation des fonctionnaires
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12

Oct - 22

Affaires - Transport
Matériels de guerre/produits liés à la défense : une simplification et une modification
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12

Oct - 22

Public - Public
Sanctions administratives : rétroactivité in mitius entre l’appel et la cassation
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11

Oct - 22

Affaires - Transport
Suspension du droit de conduire : la CJUE limite l’effet de la sanction à l’État membre sur le territoire duquel...
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11

Oct - 22

Affaires - Transport
Le droit maritime français : forces et faiblesses
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11

Oct - 22

Affaires - Transport
La procédure de saisie des navires : les nouveautés 2021-2022