Actualités Droit pénal

Réforme pénale 2026 : les 3 dates qui changent tout, que vous soyez victime ou poursuivi

Publié le 14/09/2026

Victime ou poursuivi, le procès pénal ne se joue plus au même rythme depuis cet été.Trois dates à noter :→ Fin juillet 2026 : les crimes commis en récidive passent...

DÉLIT D’EXPORTATION SANS DÉCLARATION DE MARCHANDISES PROHIBÉES : MÊME SANS PASSAGE DE FRONTIÈRE DOUANIÈRE

Publié le 10/11/2022 - Mis à jour le 10/11/2022

VISITE DOMICILIAIRE : ÉPILOGUE D’UN CONTRÔLE DE L’ORDONNANCE D’UN JLD S’AGISSANT DES FAITS EXPOSÉS DANS LA REQUÊTE DE LA DOUANE

Publié le 10/11/2022 - Mis à jour le 10/11/2022

QUELLE PROCÉDURE DE RECUEIL DES SIGNALEMENTS DES LANCEURS D’ALERTE AU SEIN DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Publié le 11/06/2021 - Mis à jour le 11/06/2021

CONDAMNATION PÉCUNIAIRE D’UN LANCEUR D’ALERTE ET LIBERTÉ D’EXPRESSION

Publié le 11/06/2021

ÉCROU EXTRADITIONNEL ET DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ

Publié le 22/04/2021 - Mis à jour le 22/04/2021

DEMANDE D’EFFACEMENT OU RECTIFICATION DES DONNÉES PERSONNELLES ENREGISTRÉES DANS LE TAJ - QUELLES CONDITIONS D’EXISTENCE DE L’ORDONNANCE ?

Publié le 22/04/2021

FAUX - RECEL ET REQUALIFICATION

Publié le 19/04/2021 - Mis à jour le 19/04/2021

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION ET DROIT DE SE TAIRE - LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A TRANCHE

Publié le 19/04/2021 - Mis à jour le 19/04/2021

INSTRUCTION - GEOLOCALISATION ET REMPLACEMENT PONCTUEL DU JUGE D'INSTRUCTION

Publié le 08/04/2021 - Mis à jour le 19/04/2021