Fils d'actualités juridiques

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06

Jul - 22

Affaires - Transport
Champ d’application de la brève prescription transport
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06

Jul - 22

Affaires - Transport
Limites au devoir de conseil et d’information du commissionnaire
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06

Jul - 22

Affaires - Transport
L'essentiel du transport routier de marchandises
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06

Jul - 22

Affaires - Transport, Affaires
Procès-verbal douanier retraçant seulement le déroulement du contrôle : des nullités exclues
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06

Jul - 22

Affaires - Transport
Préalable à l’AMR douanier : toujours le respect des droits de la défense
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05

Jul - 22

Affaires - Sociétés
Action en justice des associations de défense des libertés publiques : précisions sur leur intérêt à agir
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05

Jul - 22

Public - Public
Fonction publique hospitalière : doublement de la majoration des heures supplémentaires
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05

Jul - 22

Public - Public
Reprise d’activité d’une personne privée par une personne publique : précisions sur la rémunération
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05

Jul - 22

Affaires - Transport, Sociétés
Franchise de droits et exonération de TVA : importations dans l’UE de marchandises pour les victimes de la guerre en...
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05

Jul - 22

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 814
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05

Jul - 22

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 299
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05

Jul - 22

Affaires - Affaires
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er juillet 2022
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04

Jul - 22

Public - Public
Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2022
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04

Jul - 22

Affaires - Affaires
Instrument relatif aux marchés publics internationaux (IMPI) : un nouvel outil de politique commerciale en faveur de la réciprocité
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04

Jul - 22

Affaires - Commercial
Rupture du contrat de travail après liquidation judiciaire : exclusion de la garantie des salaires
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04

Jul - 22

Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 545
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04

Jul - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2007
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01

Jul - 22

Affaires - Transport
Accord ACP-UE : prolongation confirmée
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01

Jul - 22

Civil - Civil
Perte de chance d’accéder à un grade supérieur : la réparation ne peut être mesurée qu’à la chance perdue
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01

Jul - 22

Travail et social - Travail et social
Maîtriser le contrôle de gestion sociale
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01

Jul - 22

Affaires - Transport
Régime général du SPG : suspensions en 2023 pour 3 bénéficiaires
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29

Jun - 22

Affaires - Sociétés
Le contrat d’engagement républicain pour l’agrément des associations et fédérations sportives : le Code du sport est modifié
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29

Jun - 22

Immobilier - Immobilier
Suppression du degré d'appel pour certains contentieux de l'urbanisme
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29

Jun - 22

Affaires - Transport
Transports humanitaires à destination de l’Ukraine : prolongation des dérogations aux interdictions de circulation
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29

Jun - 22

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 227
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28

Jun - 22

Public - Public
Pas de désistement d’office en cas de production d’un mémoire après le rejet en référé
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28

Jun - 22

Affaires - Transport
Suspensions tarifaires au 1er juillet 2022
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28

Jun - 22

Affaires - Affaires
ICC - ILC - ILAT : indices du 1er trimestre 2022
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27

Jun - 22

Affaires - Transport
Temps de travail du transport routier : quelle réglementation sociale ?
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27

Jun - 22

Affaires - Transport
Contingents tarifaires au 1er juillet 2022
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27

Jun - 22

Affaires - Transport
TIR : jusqu’à 8 bureaux de douane désormais concernés
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27

Jun - 22

Affaires - Transport
Conseil scientifique de la douane : intérêts et perspectives
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27

Jun - 22

Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques n° 99
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27

Jun - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2006
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27

Jun - 22

Travail et social - Travail et social
Consultations récurrentes du CSE et recours à l’expert : quelle marge de manœuvre pour l’employeur ?
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24

Jun - 22

Affaires - Transport
Restrictions commerciales avec la Russie : note de la Douane sur la 6e vague de sanction
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24

Jun - 22

Affaires - Commercial
Cessation des paiements en cours d’exécution du plan de redressement : de la résolution à la liquidation
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22

Jun - 22

Affaires - Transport
Maîtriser l'environnement juridique du transport maritime, aérien et multimodal
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22

Jun - 22

Affaires - Transport
Défaut d’intérêt à agir : sauvé par le gong !
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22

Jun - 22

Public - Public
Organismes de gestion de la fonction publique hospitalière : deux décrets publiés
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22

Jun - 22

Affaires - Transport
Prescription de l’action et responsabilité du commissionnaire écartées
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22

Jun - 22

Affaires - Transport
Accord ACP-UE : nouvelle prolongation à venir
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22

Jun - 22

Affaires - Transport
OEA et transit par route de matériels de guerre, armes et munitions
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21

Jun - 22

Public - Public
Burkini : le Conseil d’État valide la suspension du règlement intérieur des piscines de Grenoble
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21

Jun - 22

Affaires - Commercial
Intérêt à agir contre une ordonnance du juge-commissaire
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21

Jun - 22

Affaires - Transport
Crimée et Sébastopol : prolongation des restrictions à l’importation
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21

Jun - 22

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 813
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20

Jun - 22

Affaires - Transport
Valeur de marchandises similaires ou identiques : condition pour l’exclusion des importations du même opérateur non contestées
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20

Jun - 22

Affaires - Transport
Le BTL n° 3884 est sur Lamyline !
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20

Jun - 22

Travail et social - Travail et social
Désamorcer un conflit grâce aux techniques de médiation
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20

Jun - 22

Travail et social - Travail et social
Prévention des RPS dans l'entreprise
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20

Jun - 22

Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 544
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20

Jun - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2005
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16

Jun - 22

Public - Public
TA et CAA : publication du décret relatif à la commission chargée des questions de santé et sécurité
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16

Jun - 22

Affaires - Affaires
La RLDA de juin vient de paraître !
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16

Jun - 22

Affaires - Transport
Déménagement : attention aux réserves !
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15

Jun - 22

Public - Public
Temps de travail dans la fonction publique : une QPC transmise au Conseil constitutionnel
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15

Jun - 22

Affaires - Transport
Valeur de marchandises similaires ou identiques : quelle(s) base(s) de données à consulter pour la Douane et pour quelle(s) période(s) ...
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15

Jun - 22

Affaires - Transport
Pollution des marchandises : responsabilité du stockeur
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15

Jun - 22

Affaires - Transport
« Dernier recours » pour la valeur en douane : base de données et souplesse raisonnable
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15

Jun - 22

Affaires - Transport
Moldavie : proposition d’une franchise à l’importation dans l’UE de produits agricoles
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15

Jun - 22

Affaires - Affaires
Chaire Droit de la consommation – « Produits de consommation et enjeux européens »
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14

Jun - 22

Public - Public
La RJPF de juin est en ligne
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14

Jun - 22

Public - Public
La Revue des loyers de juin est en ligne
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13

Jun - 22

Affaires - Transport
La Responsabilité du fréteur et de l'affréteur à temps à l'égard des penitus extranei
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13

Jun - 22

Affaires - Transport
Etendre la protection sociale des gens de mer
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13

Jun - 22

Affaires - Transport
Pierre Bonassies, 70 ans de publications au DMF
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13

Jun - 22

Affaires - Transport
P-Y NICOLAS "Du mandat de représentation en justice dans les clauses d'apérition maritimes
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13

Jun - 22

Affaires - Transport
AU SOMMAIRE DU DMF HORS-SERIE N°26 DE JUIN 2022
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13

Jun - 22

Affaires - Transport
AU SOMMAIRE DU DMF 847 JUIN 2022
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13

Jun - 22

Affaires - Transport
Assurances transport de marchandises
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13

Jun - 22

Affaires - Commercial
Contrat de travail conclu pendant la période d’observation : inopposabilité à la procédure collective
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13

Jun - 22

Travail et social - Travail et social
« Droit du travail, droit vivant » 2022
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13

Jun - 22

Affaires - Transport
Retrouvez le BTL n° 3883 sur Lamyline...
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10

Jun - 22

Affaires - Transport
Valeur en douane : précisions sur les « personnes liées »
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10

Jun - 22

Civil - Civil
Précisions quant aux destinataires de l’offre d’indemnisation formulée par le FIVA
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09

Jun - 22

Affaires - Transport
Accord UE-Monténégro : protocole origine modifié pour la Convention PEM révisée
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09

Jun - 22

Civil - Bien et patrimoine
Syndic bénévole : publication du guide pratique de l’ANAH
Image Camion de déménagement

08

Jun - 22

Affaires - Transport
Pourparlers transactionnels et prescription
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08

Jun - 22

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 812
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08

Jun - 22

Public - Public
Fonction publique : les attributions du ministre fixées par décret
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08

Jun - 22

Public - Public
Un communiqué de presse peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
Image paquet de cigarettes

08

Jun - 22

Affaires - Transport
Connaissement direct : absence de responsabilité du transporteur maritime
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08

Jun - 22

Affaires - Transport
Paquet « fit-for-55 » : le Conseil européen valide le déploiement d’une infrastructure pour les carburants alternatifs
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08

Jun - 22

Public - Public
Justice administrative : modification du nombre de chambres des tribunaux administratifs
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08

Jun - 22

Affaires - Affaires
Actualité des baux commerciaux 2022
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08

Jun - 22

Affaires - Transport
L’essentiel des obligations douanières de l’entreprise
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07

Jun - 22

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Les 40 ans de la loi de 1982 sur la dépénalisation de l'homosexualité
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07

Jun - 22

Affaires - Transport
Restrictions à l’importation de Russie : une 6e vague pour le pétrole
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07

Jun - 22

Travail et social - Travail et social
La jurisprudence sociale Lamy n° 543
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07

Jun - 22

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 298
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07

Jun - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2003
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07

Jun - 22

Affaires - Transport
Le BTL n° 3882 est sur Lamyline !
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03

Jun - 22

Public - Public
Plastiques à usage unique : légalité de l’instruction ministérielle limitant leur achat par l’Etat
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03

Jun - 22

Travail et social - Travail et social
Chargé(e) des Ressources Humaines
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03

Jun - 22

Affaires - Commercial
Conditions de levée de la confidentialité des opérations de conciliation antérieures à l’ouverture du redressement judiciaire
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03

Jun - 22

Affaires - Transport
Ukraine : zéro droit à l’importation dans l’UE pour un an
Image Amélie de Montchalin - Agnès Panier-Runacher

02

Jun - 22

Public - Public
Transition écologique / transition énergétique : qui fait quoi ?
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01

Jun - 22

Affaires - Transport
Forum Douane-entreprises 2022 : premiers points
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01

Jun - 22

Affaires - Affaires, Transport
Visite domiciliaire douanière : notification de l’ordonnance au « directeur général » représentant