Fils d'actualités juridiques

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09

May - 22

Affaires - Transport
Sanctions envers la Russie : l’immobilisation du « Pola Ariake »
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09

May - 22

Affaires - Transport
La triste fin de l'affaire du Joola
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09

May - 22

Affaires - Transport
Au Sommaire du DMF 846 de mai 2022
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09

May - 22

Affaires - Transport
Retrouvez le BTL 3878 sur Lamyline
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06

May - 22

Affaires - Transport
Prescription de la dette douanière de l’importateur : interruption par un PV à son seul représentant
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06

May - 22

Affaires - Transport
« Labo des douanes » : rapport non communicable ?
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06

May - 22

Affaires - Transport
BDU : retrait de la Russie des AGEU
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06

May - 22

Travail et social - Travail et social
La jurisprudence sociale Lamy n° 541
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06

May - 22

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 225
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06

May - 22

Travail et social - Travail et social
Parcours responsable relations sociales - Conduite du dialogue social
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04

May - 22

Affaires - Transport
Faute inexcusable non avérée
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04

May - 22

Affaires - Transport
Assurances : prescription de l’action du courtier contre son client
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04

May - 22

Public - Public
Défaut de ministère d’avocat devant le Conseil d’État : précisions sur le refus d’admission du pourvoi
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04

May - 22

Affaires - Transport
Assurances transport de marchandises
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04

May - 22

Affaires - Affaires
Faute inexcusable de l’employeur, clause de direction du procès et prescription de droit commun : précisions de la Cour de...
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04

May - 22

Public - Public
Fonction publique : modification des dispositions relatives aux agents contractuels de l’État
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02

May - 22

Affaires - Transport
Le BTL n° 3877 est sur Lamyline !
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29

Apr - 22

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 296-297
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29

Apr - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale n° 1998 - 1999
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29

Apr - 22

Travail et social - Travail et social
Verrouillage des forfaits-jours : contrôle du temps de travail, suivi de la charge...
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28

Apr - 22

Public - Public
BEA-RI : le cadre juridique est clarifié
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27

Apr - 22

Affaires - Transport
Clauses élusives de responsabilité et clauses limitatives d’indemnité
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27

Apr - 22

Affaires - Transport
Qualification du contrat
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27

Apr - 22

Affaires - Transport
29e colloque de la Journée RIPERT & 125e anniversaire de l'AFDM
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27

Apr - 22

Affaires - Affaires
La RLDA d'avril et son supplément sont en ligne !
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27

Apr - 22

Civil - Personnes et familles
Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux – publication de la 1re partie
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27

Apr - 22

Public - Public
Traitement indiciaire, protection sociale… Les dernières évolutions en matière de fonction publique
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27

Apr - 22

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 809
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27

Apr - 22

Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 540
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27

Apr - 22

Affaires - Transport
Sécurisez vos contrats de transport routier et de commission
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27

Apr - 22

Public - Public
Sites et sols pollués : un projet de décret définit les types d’usages futurs
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27

Apr - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1997
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27

Apr - 22

Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques n° 98
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27

Apr - 22

Travail et social - Travail et social
Le droit à la déconnexion pour les collaborateurs
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26

Apr - 22

Civil - Bien et patrimoine
Mise en conformité des règlements de copropriété : les préconisations du GRECCO sur les modifications issues de la loi 3DS
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26

Apr - 22

Public - Public
Reclassement des fonctionnaires déclarés inaptes : trois décrets publiés
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25

Apr - 22

Travail et social - Travail et social
Arrêt de travail : fusion des formulaires de prescription
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25

Apr - 22

Affaires - Transport
Retrouvez le BTL 3876 sur Lamyline
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22

Apr - 22

Civil - Personnes et familles
Cliquer sur « Finaliser la réservation » d’une chambre d’hôtel en ligne oblige-t-il au paiement ?
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22

Apr - 22

Civil - Personnes et familles
Cliquer sur « Finaliser la réservation » d’une chambre d’hôtel en ligne oblige-t-il au paiement ?
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22

Apr - 22

Affaires - Affaires
Parcours « Juriste en droit de l'innovation technologique »
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21

Apr - 22

Public - Public
Stockage souterrain profond ; garanties financières : dernières évolutions du régime ICPE
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21

Apr - 22

Affaires - Transport
Rupture de relations contractuelles
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20

Apr - 22

Affaires - Transport
Dommages ensuite d’un déménagement de particulier
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20

Apr - 22

Affaires - Transport
TVA et opérations douanières
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20

Apr - 22

Civil - Personnes et familles
Risque d’une signature les yeux fermés dans une relation contractuelle suivie
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20

Apr - 22

Public - Public
Fonction publique territoriale : réforme de l’organisation de la médecine préventive
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20

Apr - 22

Public - Public
Discipline des enseignants-chercheurs : précisions sur l’aggravation de la sanction en appel
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20

Apr - 22

Affaires - Sociétés
De nouvelles aides destinées aux associations à demander avant le 30 avril 2022
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20

Apr - 22

Affaires - Transport
Origine douanière : 3 « doutes fondés » retirés
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19

Apr - 22

Affaires - Affaires
Sanctions contre la Russie : cas des marchés publics internationaux
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19

Apr - 22

Affaires - Commercial
Contester la conversion de la procédure en liquidation judiciaire suppose d’être en mesure de régler le passif
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19

Apr - 22

Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
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19

Apr - 22

Affaires - Affaires
Ouverture de 9 972 procédures collectives au 1er trimestre 2022 : + 34,6 % vs T1 2021
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19

Apr - 22

Affaires - Transport
Ukraine, Russie et Biélorussie : encore 3 documents pour l’import/export
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19

Apr - 22

Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 540
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19

Apr - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1996
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19

Apr - 22

Affaires - Transport
Le BTL n° 3875 est sur Lamyline !
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19

Apr - 22

Travail et social - Travail et social
Le nouveau droit du travail : mode d'emploi pratique
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15

Apr - 22

Affaires - Transport
Extinction de la dette douanière : cas de saisie même après le premier bureau de douane de marchandises introduites illégalement
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15

Apr - 22

Affaires - Sociétés
De l’affiliation des membres d’une communauté cultuelle au régime obligatoire de l’assurance vieillesse
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15

Apr - 22

Affaires - Sociétés
Du pouvoir de licencier en association
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15

Apr - 22

Civil - Personnes et familles
Litige entre colotis : ne pas confondre action réelle et action personnelle
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14

Apr - 22

Affaires - Transport
Accompagnement des opérateurs par la Douane : du neuf, des chiffres et des témoignages
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13

Apr - 22

Affaires - Transport
« Dispositions transport » 2 - Loi Badinter 0
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13

Apr - 22

Public - Public
Conclusions à fin d’injonction en matière de travaux publics : en complément d’une demande indemnitaire
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13

Apr - 22

Affaires - Transport
Sanctions contre la Russie : les marchandises visées par la 5e vague
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13

Apr - 22

Civil - Personnes et familles
Fin du mandat exclusif d’un agent de voyages : l’invocation du vice de perpétuité
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13

Apr - 22

Public - Public
Accident de service : quand commence le versement de l’allocation temporaire d’invalidité ?
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13

Apr - 22

Affaires - Transport
Liaison fixe trans-Manche : accords France / Royaume-Uni
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13

Apr - 22

Affaires - Transport
Suspensions tarifaires : calendrier pour les oppositions
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12

Apr - 22

Civil - Personnes et familles
Expert-comptable avant la loi Pacte : nullité du contrat prévoyant des honoraires de résultat
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12

Apr - 22

Affaires - Commercial
Éléments pris en compte pour caractériser l’état de cessation des paiements
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11

Apr - 22

Affaires - Transport
Contrats, risques et assurances des prestations logistiques
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11

Apr - 22

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
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11

Apr - 22

Public - Public
La RJPF d’avril est en ligne
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08

Apr - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1995
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08

Apr - 22

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 808
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08

Apr - 22

Travail et social - Travail et social
Manager du développement RH
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07

Apr - 22

Public - Public
Contrat illégalement signé par le gestionnaire d'un port de plaisance : une faute sans responsabilité
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07

Apr - 22

Public - Public
La place au port de plaisance et les contraintes du domaine public maritime
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07

Apr - 22

Affaires - Transport
DMF 2022, n° 845
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07

Apr - 22

Public - Public
Prévention des risques industriels : renforcement du socle règlementaire commun
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07

Apr - 22

Affaires - Transport
Dommages au déchargement : primauté donnée au contrat de transport
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07

Apr - 22

Affaires - Transport
Nouveau BOD sur les franchises
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06

Apr - 22

Affaires - Sociétés
Dissolution d’une association et d’un groupement de fait pour incitation à la haine et à la violence à l’encontre des...
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06

Apr - 22

Affaires - Affaires
Utilisation contrefaisante d’un fermoir de sac : plus de 800 000 euros de dommages-intérêts pour le designer
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06

Apr - 22

Affaires - Transport
Affections médicales (in)compatibles avec la conduite : évolutions
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06

Apr - 22

Civil - Personnes et familles
Vente en ligne de billets par un intermédiaire pour un événement culturel ou sportif : la rétractation est-elle possible ?
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05

Apr - 22

Public - Public
Rédaction des décisions de justice : « en langage maternel françois et non autrement »
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04

Apr - 22

Affaires - Transport
Litiges de transport routier : les anticiper et les gérer
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04

Apr - 22

Affaires - Transport
Obtention de la capacité professionnelle par réussite à un examen : institution d’une redevance
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04

Apr - 22

Travail et social - Travail et social
Masterclass : DUERP et prévention des risques professionnels, le point sur les décrets !
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04

Apr - 22

Affaires - Affaires
MASTERCLASS : LCB/FT et RGPD
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04

Apr - 22

Civil - Personnes et familles
Faut-il réformer le délai de prescription de l’action en garantie des vices cachés ?
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04

Apr - 22

Public - Public
La Revue Lamy Droit civil d’avril est en ligne !
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04

Apr - 22

Affaires - Affaires, Transport, Sociétés
Transaction avec la Douane : du neuf au 1er juillet 2022
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04

Apr - 22

Affaires - Transport
Russie et Biélorussie : diligences anti-contournement pour les opérateurs douaniers
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04

Apr - 22

Affaires - Affaires
E-learning Sapin 2
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04

Apr - 22

Affaires - Affaires
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