Fils d'actualités juridiques

Image

18

Jul - 22

Public - Public
Réintégration après disponibilité : le Conseil exige une proposition ferme et précise
Image

18

Jul - 22

Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques n° 100
Image

18

Jul - 22

Public - Public
La RJPF estivale est en ligne !
Image

18

Jul - 22

Affaires - Affaires
Ouverture de 9 826 procédures collectives au 2e trimestre 2022 : + 49 % vs T2 2021
Image

18

Jul - 22

Affaires - Transport
Approvisionnement des commerces en produits alimentaires, d’hygiène et de droguerie : dérogations aux interdictions de circulation
Image

18

Jul - 22

Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 546
Image

18

Jul - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2009
Image

18

Jul - 22

Travail et social - Travail et social
Recruter sans discriminer
Image

18

Jul - 22

Affaires - Transport
Retrouvez le Bulletin des transports 3888 sur Lamyline !
Image

16

Jul - 22

Affaires - Sociétés
L’action ut singuli pour les membres de sociétés, l’action ut universi pour les membres d’associations
Image

13

Jul - 22

Affaires - Transport
Litiges de transport routier : les anticiper et les gérer
Image

12

Jul - 22

Public - Public
Recevabilité du recours contre la décision de la Commission : précisions sur les critères de l’arrêt Montessori
Image

12

Jul - 22

Affaires - Transport
Condition de l’opposabilité d’une clause d’arbitrage en CMR
Image

12

Jul - 22

Public - Public
Procédure de déclaration IOTA
Image

11

Jul - 22

Public - Public
Actualité de la prestation compensatoire
Image

11

Jul - 22

Public - Public
Mutation dans l’intérêt du service : quid de la situation familiale du fonctionnaire ?
Image

11

Jul - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2008
Image

08

Jul - 22

Public - Public
Fonction publique : l’augmentation du point d’indice au Journal officiel
Image

08

Jul - 22

Affaires - Transport
Formation des conducteurs et convoyeurs d’animaux vivants
Image

08

Jul - 22

Travail et social - Travail et social
Référent Handicap, faites d’une obligation un levier au service de la diversité
Image

07

Jul - 22

Affaires - Transport
"Les capitaines vont-ils être inéluctablement responsables de la pollution atmosphérique des navires ?
Image

07

Jul - 22

Public - Public
Pr L. BORDEREAUX - De l’implantation d’éoliennes flottantes en zone Natura 2000
Image

07

Jul - 22

Affaires - Transport
Au Sommaire du DMF 848 de Juillet 2022
Image

06

Jul - 22

Affaires - Transport
Champ d’application de la brève prescription transport
Image

06

Jul - 22

Affaires - Transport
Limites au devoir de conseil et d’information du commissionnaire
Image

06

Jul - 22

Affaires - Transport
L'essentiel du transport routier de marchandises
Image

06

Jul - 22

Affaires - Transport, Affaires
Procès-verbal douanier retraçant seulement le déroulement du contrôle : des nullités exclues
Image

06

Jul - 22

Affaires - Transport
Préalable à l’AMR douanier : toujours le respect des droits de la défense
Image

05

Jul - 22

Affaires - Sociétés
Action en justice des associations de défense des libertés publiques : précisions sur leur intérêt à agir
Image

05

Jul - 22

Public - Public
Fonction publique hospitalière : doublement de la majoration des heures supplémentaires
Image

05

Jul - 22

Public - Public
Reprise d’activité d’une personne privée par une personne publique : précisions sur la rémunération
Image

05

Jul - 22

Affaires - Transport, Sociétés
Franchise de droits et exonération de TVA : importations dans l’UE de marchandises pour les victimes de la guerre en...
Image

05

Jul - 22

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 814
Image

05

Jul - 22

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 299
Image

05

Jul - 22

Affaires - Affaires
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er juillet 2022
Image

04

Jul - 22

Public - Public
Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2022
Image

04

Jul - 22

Affaires - Affaires
Instrument relatif aux marchés publics internationaux (IMPI) : un nouvel outil de politique commerciale en faveur de la réciprocité
Image

04

Jul - 22

Affaires - Commercial
Rupture du contrat de travail après liquidation judiciaire : exclusion de la garantie des salaires
Image

04

Jul - 22

Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 545
Image

04

Jul - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2007
Image

01

Jul - 22

Affaires - Transport
Accord ACP-UE : prolongation confirmée
Image

01

Jul - 22

Civil - Civil
Perte de chance d’accéder à un grade supérieur : la réparation ne peut être mesurée qu’à la chance perdue
Image

01

Jul - 22

Travail et social - Travail et social
Maîtriser le contrôle de gestion sociale
Image

01

Jul - 22

Affaires - Transport
Régime général du SPG : suspensions en 2023 pour 3 bénéficiaires
Image

29

Jun - 22

Affaires - Sociétés
Le contrat d’engagement républicain pour l’agrément des associations et fédérations sportives : le Code du sport est modifié
Image

29

Jun - 22

Immobilier - Immobilier
Suppression du degré d'appel pour certains contentieux de l'urbanisme
Image

29

Jun - 22

Affaires - Transport
Transports humanitaires à destination de l’Ukraine : prolongation des dérogations aux interdictions de circulation
Image

29

Jun - 22

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 227
Image

28

Jun - 22

Public - Public
Pas de désistement d’office en cas de production d’un mémoire après le rejet en référé
Image

28

Jun - 22

Affaires - Transport
Suspensions tarifaires au 1er juillet 2022
Image

28

Jun - 22

Affaires - Affaires
ICC - ILC - ILAT : indices du 1er trimestre 2022
Image

27

Jun - 22

Affaires - Transport
Temps de travail du transport routier : quelle réglementation sociale ?
Image

27

Jun - 22

Affaires - Transport
Contingents tarifaires au 1er juillet 2022
Image

27

Jun - 22

Affaires - Transport
TIR : jusqu’à 8 bureaux de douane désormais concernés
Image

27

Jun - 22

Affaires - Transport
Conseil scientifique de la douane : intérêts et perspectives
Image

27

Jun - 22

Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques n° 99
Image

27

Jun - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2006
Image

27

Jun - 22

Travail et social - Travail et social
Consultations récurrentes du CSE et recours à l’expert : quelle marge de manœuvre pour l’employeur ?
Image

24

Jun - 22

Affaires - Transport
Restrictions commerciales avec la Russie : note de la Douane sur la 6e vague de sanction
Image

24

Jun - 22

Affaires - Commercial
Cessation des paiements en cours d’exécution du plan de redressement : de la résolution à la liquidation
Image

22

Jun - 22

Affaires - Transport
Maîtriser l'environnement juridique du transport maritime, aérien et multimodal
Image

22

Jun - 22

Affaires - Transport
Défaut d’intérêt à agir : sauvé par le gong !
Image

22

Jun - 22

Public - Public
Organismes de gestion de la fonction publique hospitalière : deux décrets publiés
Image

22

Jun - 22

Affaires - Transport
Prescription de l’action et responsabilité du commissionnaire écartées
Image

22

Jun - 22

Affaires - Transport
Accord ACP-UE : nouvelle prolongation à venir
Image

22

Jun - 22

Affaires - Transport
OEA et transit par route de matériels de guerre, armes et munitions
Image

21

Jun - 22

Public - Public
Burkini : le Conseil d’État valide la suspension du règlement intérieur des piscines de Grenoble
Image

21

Jun - 22

Affaires - Commercial
Intérêt à agir contre une ordonnance du juge-commissaire
Image

21

Jun - 22

Affaires - Transport
Crimée et Sébastopol : prolongation des restrictions à l’importation
Image

21

Jun - 22

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 813
Image

20

Jun - 22

Affaires - Transport
Valeur de marchandises similaires ou identiques : condition pour l’exclusion des importations du même opérateur non contestées
Image

20

Jun - 22

Affaires - Transport
Le BTL n° 3884 est sur Lamyline !
Image

20

Jun - 22

Travail et social - Travail et social
Désamorcer un conflit grâce aux techniques de médiation
Image

20

Jun - 22

Travail et social - Travail et social
Prévention des RPS dans l'entreprise
Image

20

Jun - 22

Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 544
Image

20

Jun - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2005
Image

16

Jun - 22

Public - Public
TA et CAA : publication du décret relatif à la commission chargée des questions de santé et sécurité
Image

16

Jun - 22

Affaires - Affaires
La RLDA de juin vient de paraître !
Image

16

Jun - 22

Affaires - Transport
Déménagement : attention aux réserves !
Image

15

Jun - 22

Public - Public
Temps de travail dans la fonction publique : une QPC transmise au Conseil constitutionnel
Image

15

Jun - 22

Affaires - Transport
Valeur de marchandises similaires ou identiques : quelle(s) base(s) de données à consulter pour la Douane et pour quelle(s) période(s) ...
Image

15

Jun - 22

Affaires - Transport
Pollution des marchandises : responsabilité du stockeur
Image

15

Jun - 22

Affaires - Transport
« Dernier recours » pour la valeur en douane : base de données et souplesse raisonnable
Image

15

Jun - 22

Affaires - Transport
Moldavie : proposition d’une franchise à l’importation dans l’UE de produits agricoles
Image

15

Jun - 22

Affaires - Affaires
Chaire Droit de la consommation – « Produits de consommation et enjeux européens »
Image

14

Jun - 22

Public - Public
La RJPF de juin est en ligne
Image

14

Jun - 22

Public - Public
La Revue des loyers de juin est en ligne
Image

13

Jun - 22

Affaires - Transport
La Responsabilité du fréteur et de l'affréteur à temps à l'égard des penitus extranei
Image

13

Jun - 22

Affaires - Transport
Etendre la protection sociale des gens de mer
Image

13

Jun - 22

Affaires - Transport
Pierre Bonassies, 70 ans de publications au DMF
Image

13

Jun - 22

Affaires - Transport
P-Y NICOLAS "Du mandat de représentation en justice dans les clauses d'apérition maritimes
Image

13

Jun - 22

Affaires - Transport
AU SOMMAIRE DU DMF HORS-SERIE N°26 DE JUIN 2022
Image

13

Jun - 22

Affaires - Transport
AU SOMMAIRE DU DMF 847 JUIN 2022
Image

13

Jun - 22

Affaires - Transport
Assurances transport de marchandises
Image

13

Jun - 22

Affaires - Commercial
Contrat de travail conclu pendant la période d’observation : inopposabilité à la procédure collective
Image

13

Jun - 22

Travail et social - Travail et social
« Droit du travail, droit vivant » 2022
Image

13

Jun - 22

Affaires - Transport
Retrouvez le BTL n° 3883 sur Lamyline...
Image

10

Jun - 22

Affaires - Transport
Valeur en douane : précisions sur les « personnes liées »
Image

10

Jun - 22

Civil - Civil
Précisions quant aux destinataires de l’offre d’indemnisation formulée par le FIVA
Image

09

Jun - 22

Affaires - Transport
Accord UE-Monténégro : protocole origine modifié pour la Convention PEM révisée