Fils d'actualités juridiques

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22

Sep - 23

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Accès aux origines : une première année fructueuse pour la Capadd
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22

Sep - 23

Affaires - Transport
Autocars contre cars Macron à Paris : une annonce unilatérale et précipitée
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22

Sep - 23

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Divorce par consentement mutuel : les avocats et les notaires imposent l’usage de e-DCM
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21

Sep - 23

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Délivrance du legs particulier : le légataire en doit la demande même s'il est en possession du bien légué
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21

Sep - 23

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La Cour de cassation réitère sa position sur la notion de résidence habituelle du défunt
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21

Sep - 23

Affaires - Affaires, Sociétés
Juridictions spéciales du contentieux de la brusque rupture
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20

Sep - 23

Affaires - Transport
Qualité d’expéditeur et jeu de l’action directe en paiement
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20

Sep - 23

Public - Public
Amélioration des services publics : création par arrêté du label « Service Publics + »
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20

Sep - 23

Civil - Bien et patrimoine
119e Congrès des notaires de France : focus sur les propositions des commissions
Image Interview d'Yves Delecraz, président du 119e Congrès des notaires de France

20

Sep - 23

Civil - Bien et patrimoine
Logement : "3 questions" à Yves Delecraz, président du 119e Congrès des notaires de France
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20

Sep - 23

Affaires - Transport
Règlement d’application MACF pour la période transitoire : aspects douaniers et autres
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20

Sep - 23

Public - Public
Précisions relatives aux prescriptions sanitaires applicables au transfert et à la traçabilité des coquillages vivants
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20

Sep - 23

Public - Public
Mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences : une circulaire publiée
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20

Sep - 23

Affaires - Transport
Droit de résiliation du voyage à forfait : la CJUE précise le cadre
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19

Sep - 23

Affaires - Transport
Webinaire MACF : des aspects douaniers
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18

Sep - 23

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 14 septembre 2023 : textes et informations
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18

Sep - 23

Civil - Civil
Déclaration d’appel visant l'ensemble des chefs de dispositif du jugement : la finalité de l’appel est déterminée par le sens...
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18

Sep - 23

Affaires - Transport
Entretien des infrastructures : « les gros rouleurs doivent financer la route » pour le président de la commission «...
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18

Sep - 23

Civil - Civil
Saisie de droits incorporels et montant de la mise à prix : le Conseil constitutionnel est sollicité
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14

Sep - 23

Affaires - Affaires, Banque et Finance
L’écologie au cœur des débats en droit des affaires en cette rentrée 2023
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14

Sep - 23

Public - Public
Produits biocides : autorisation accordée pour la famille de produits biocides dénommée « SALVECO SALVESAFE PRODUCTS »
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13

Sep - 23

Affaires - Transport
Juridictions spéciales du contentieux de la brusque rupture
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13

Sep - 23

Affaires - Transport
Loi sur la Douane : ce qui n’était ni dans le projet, ni dans les amendements du Sénat
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13

Sep - 23

Affaires - Transport
Marchés publics de transport scolaire : publication du guide
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13

Sep - 23

Public - Public
Refus du prélèvement d’organes et activités de conservation et de distribution des tissus et de leurs dérivés : nouveau décret...
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11

Sep - 23

Civil - Personnes et familles
Modalités de levée de l’option d’une promesse d’achat : les stipulations spéciales dérogent aux stipulations générales
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08

Sep - 23

Affaires - Transport
Perturbations du trafic transalpin : « répercuter les surcoûts auprès des clients »
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06

Sep - 23

Public - Public
Retraites, prime de pouvoir d’achat, formation, Gipa : les derniers textes concernant la fonction publique
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06

Sep - 23

Public - Public
Marchés publics de transport scolaire : publication du guide
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04

Sep - 23

Affaires - Transport
Carburants alternatifs : retour d’expérience du groupe de transport Pihen
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04

Sep - 23

Public - Public
Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines : dérogations temporaires au Code de la...
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01

Sep - 23

Affaires - Transport
Formation des conducteurs et convoyeurs d’animaux vivants
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31

Aug - 23

Civil - Civil
Loi anti-squat : le Conseil constitutionnel valide la quasi-intégralité du texte
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30

Aug - 23

Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur le caractère commercial d’une aide motivée par le développement d'une activité n’ayant généré aucun chiffre d’affaires
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22

Aug - 23

Public - Public
Plan Eau : les 12 premiers sites industriels bénéficiant d’un accompagnement identifiés
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22

Aug - 23

Affaires - Commercial
Progression des défaillances d’entreprises en juillet 2023
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10

Aug - 23

Public - Public
Autorisation de cumul d’activités : pas d’obligation de préciser le terme
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07

Aug - 23

Public - Public
Un magistrat « statuant seul, sans audience publique » ne peut demander un avis contentieux par ordonnance !
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01

Aug - 23

Public - Public
Fonction publique : création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents
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01

Aug - 23

Affaires - Sociétés
Changement d’adresse du contribuable : la nouvelle notification de la proposition de rectification est sans incidence sur la date d’interruption...
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28

Jul - 23

Fiscalité - Fiscalité
Réforme du système fiscal international : l’OCDE annonce au G20 des progrès majeurs
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28

Jul - 23

Fiscalité - Fiscalité
Accession sociale à la propriété : précisions doctrinales sur les plafonds de ressources et de prix de vente, de construction...
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26

Jul - 23

Fiscalité - Fiscalité
Réforme sur la fiscalité internationale de l’OCDE : publication d’une Déclaration de résultat
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25

Jul - 23

Civil - Civil, Personnes et familles
Action en garantie des vices cachés : nature du délai et limites temporelles fixés
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21

Jul - 23

Public - Public
Une loi vient renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
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21

Jul - 23

Affaires - Transport
Réforme de la taxe d’apprentissage : « il faut absolument flécher sa contribution », estime Loïc Charbonnier le P.-D.G. de...
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20

Jul - 23

Public - Public
Le congé de maladie n’interdit pas l’adoption d’une sanction avec privation de rémunération
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19

Jul - 23

Public - Public
Précisions sur l’interruption du délai Czabaj en cas de recours administratif
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19

Jul - 23

Affaires - Transport
Nature juridique du contrat : quand la manutention prend le pas sur le transport
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19

Jul - 23

Public - Public
Un nouvel arrêté anti-burkini suspendu par le Conseil d’État
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19

Jul - 23

Public - Public
Meilleur accès aux soins sur le territoire : plan d’action du Gouvernement
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17

Jul - 23

Public - Public
Bail conclu avec une commune pour l’accueil temporaire de ses services : compétence du juge judiciaire
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17

Jul - 23

Civil - Bien et patrimoine
Demande de démolition-reconstruction immobilière : le juge doit rechercher l’absence de disproportion, quel que soit le fondement invoqué
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17

Jul - 23

Affaires - Transport
Avenir de la liaison ferroviaire Lyon-Turin : « modernisons d’abord nos infrastructures », conseille le député Bernard Pancher
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13

Jul - 23

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Règlement Bruxelles II bis refonte : la circulaire de présentation est publiée
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12

Jul - 23

Affaires - Transport
Barrages routiers : l’exception de force majeure retenue au bénéfice du transporteur
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12

Jul - 23

Public - Public
Saisine d’une juridiction incompétente dans le délai Czabaj : précisions sur le délai pour saisir la juridiction compétente
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12

Jul - 23

Affaires - Transport
Navigation fluviale : précisions sur les interruptions estivales à venir
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12

Jul - 23

Affaires - Sociétés
L’atteinte à la liberté d’association : rappel des critères à prendre en compte
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12

Jul - 23

Public - Public
Fonction publique : la rémunération revalorisée à hauteur de 1,5 %
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12

Jul - 23

Public - Public
Bénéfice de l’allocation de retour à l’emploi : précisions sur la notion de privation involontaire d’emploi
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12

Jul - 23

Public - Public
Fin des TRVG : publication par la CRE d’un prix repère de vente de gaz naturel
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11

Jul - 23

Fiscalité - Fiscalité
Créance d’impôt sur les sociétés en faveur des investisseurs institutionnels : Bercy publie ses commentaires !
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11

Jul - 23

Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur l’opposabilité d’une notice explicative à l’administration fiscale sur le fondement de l’article L. 80 A du LPF
Image La barge "Richelieu" a livré 3 des plus importantes fermes depuis Ivry-sur-Seine

11

Jul - 23

Affaires - Transport
Reconstruction de Notre-Dame de Paris: le fleuve livre la charpente
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10

Jul - 23

Public - Public
Femmes victimes de fausses couches : une nouvelle loi est publiée
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10

Jul - 23

Fiscalité - Fiscalité
Crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants : l’entrepreneur doit être l’employeur de l’artiste principal
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10

Jul - 23

Affaires - Transport
Accompagnement post-émeutes : « faire connaître la cellule d’écoute psychologique »
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07

Jul - 23

Fiscalité - Fiscalité
Crédit d’impôt pour premier abonnement à un journal : actualisation des commentaires administratifs
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07

Jul - 23

Fiscalité - Fiscalité
Avantages en nature, prestations compensatoires et déductions diverses : actualisation des plafonds et montants pour l'imposition des revenus de l'année...
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07

Jul - 23

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le Plan national de lutte contre la prostitution des mineurs : la solution du Gouvernement pour combattre l’exploitation sexuelle des...
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07

Jul - 23

Fiscalité - Fiscalité
Mise en ligne d’une nouvelle version de la base de données pour l’appariement sous la Convention multilatérale BEPS
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06

Jul - 23

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prévention de la pédophilie : focus sur l’avancement du dispositif gouvernemental S.T.O.P
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05

Jul - 23

Affaires - Transport
Prescription de l’action, principale et/ou en garantie, contre le transporteur
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04

Jul - 23

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Adoption : le Gouvernement s’exprime sur la déterritorialisation de la procédure
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03

Jul - 23

Affaires - Transport
Navigation fluviale : des interruptions estivales longue durée à venir
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03

Jul - 23

Public - Public
Juridictions administratives : publication du décret relatif à l’expertise
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03

Jul - 23

Affaires - Banque et Finance
Seuils de l'usure applicables à compter du 1er juillet 2023
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03

Jul - 23

Affaires - Banque et Finance
Taux de l'intérêt légal pour le second semestre 2023
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30

Jun - 23

Fiscalité - Fiscalité
Dispositif DEFI Forêt : actualisation des commentaires administratifs
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30

Jun - 23

Affaires - Transport
Bienfaits du pooling : il a fallu « convaincre la grande distribution »
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30

Jun - 23

Travail et social - Travail et social
Eprouvés par les crises, les salariés restent engagés au travail
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29

Jun - 23

Fiscalité - Fiscalité
Entreprises captives de réassurance : publication du décret règlementant le dispositif de provision pour résilience
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29

Jun - 23

Affaires - Transport
Vol par agression : circonstances inévitables écartées, faute inexcusable retenue
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25

Jun - 23

Affaires - Transport
Utilisation de poids lourds électriques : « nous allons avoir recours à notre propre énergie », explique le Groupe SF
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22

Jun - 23

Affaires - Transport
Prescription de l’action contre le déménageur et son assureur RC
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22

Jun - 23

Affaires - Sociétés
Lutte contre la fraude fiscale et douanière aux finances publiques : le Gouvernement publie sa feuille de route !
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21

Jun - 23

Public - Public
Prévention des accidents majeurs dans les dépôts d’engrais soumis à autorisation : régles actualisées
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21

Jun - 23

Affaires - Transport
Des « soins normaux » à la marchandise excluent la responsabilité du dépositaire
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19

Jun - 23

Fiscalité - Fiscalité
Actualisation des commentaires administratifs relatifs à l’application de la demi-part de quotient familial aux conjoints survivants d’anciens combattants
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19

Jun - 23

Affaires - Banque et Finance
La BCE relève encore ses taux d’intérêt
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19

Jun - 23

Civil - Civil
Adoption définitive par le Sénat de la proposition de loi anti-squat
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16

Jun - 23

Affaires - Transport
Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : sécurité renforcée dans les transports
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15

Jun - 23

Affaires - Transport
Effets, sur la prescription, d’une reconnaissance du droit du réclamant par l’assureur
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15

Jun - 23

Public - Public
Artificialisation des sols : deux décrets en cours d’adoption
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13

Jun - 23

Affaires - Transport
Reprise d’activité et ancienneté de la relation commerciale
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13

Jun - 23

Public - Public
Les opérations de dépenses hors marchés publics des entités publiques pouvant être exécutées par carte d’achat dévoilées
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09

Jun - 23

Affaires - Transport
Réforme douanière et supply-chain : « rien ne remplacera le contrôle physique », estime le sénateur PCF Éric Bocquet
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08

Jun - 23

Civil - Bien et patrimoine
Précisions sur la déductibilité des dépenses de travaux d’aménagement interne
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07

Jun - 23

Public - Public
Compétence en premier et dernier ressort du TA : nouvelles précisions du Conseil d’État