Fils d'actualités juridiques

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04

Mar - 25

Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial
Cession d’Entreprise : Enjeux Juridiques et Impacts pour les Salariés
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28

Feb - 25

Civil - Civil, Personnes et familles
Un renforcement du soutien aux enfants atteints de troubles du neuro-développement
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28

Feb - 25

Affaires - Sociétés, Commercial, Banque et Finance
L'Enrichissement Injustifié du Bailleur : Une Indemnisation Écartée pour les Travaux d'Amélioration du Locataire
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28

Feb - 25

Immobilier - Immobilier
L’appréciation de la saturation visuelle dans les projets éoliens : décision du Conseil d’État
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24

Feb - 25

Affaires - Banque et Finance
Actualités Juridiques : La Loi de Finances 2025 et ses Impacts sur les Particuliers
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24

Feb - 25

Affaires - Transport
Le stage de récupération de points
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24

Feb - 25

Affaires - Sociétés
CEDH et devoir conjugal : vers la fin du divorce pour faute ?
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20

Feb - 25

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Obligation contractuelle de surveillance : les hébergeurs face à de nouvelles responsabilités
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20

Feb - 25

Civil - Civil
Subrogation de la caution et déchéance du terme : précisions jurisprudentielles
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18

Feb - 25

Civil - Bien et patrimoine
Pas de Nouveau Droit de Préemption pour les Communes sur les Terrains Naturels et Agricoles
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17

Feb - 25

Affaires - Banque et Finance
Taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée au 1er février 2025
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17

Feb - 25

Public - Public
Intelligence artificielle en santé en France : le ministre de la Santé annonce la publication d’un état des lieux
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17

Feb - 25

Affaires - Sociétés
Réforme du financement de l’audiovisuel public : une pérennisation par la loi organique de 2024
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17

Feb - 25

Travail et social - Travail et social
Conformité de la limitation temporelle des actions de groupe en matière de discrimination
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11

Feb - 25

Affaires - Sociétés
Contribution à une définition de la notion de participant au service public
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11

Feb - 25

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Intelligence artificielle et contrefaçon : quels enjeux pour les créateurs et les développeurs ?
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11

Feb - 25

Affaires - Sociétés
Titres-restaurant : la prolongation du régime dérogatoire jusqu'en 2026
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11

Feb - 25

Affaires - Sociétés
Le harcèlement moral peut être institutionnel pour la chambre criminelle de la Cour de cassation
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03

Feb - 25

Affaires - Commercial
Délais de paiement : le montant dû n'est pas limité à la contrepartie de la prestation principale
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28

Jan - 25

Affaires - Commercial
Inexécution du plan de redressement et liquidation judiciaire : précisions jurisprudentielles
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23

Jan - 25

Affaires - Transport
Le trajet domicile-travail et le temps de travail effectif : précisions apportées par la Cour de cassation
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23

Jan - 25

Civil - Bien et patrimoine
Le dispositif Malraux : une opportunité unique pour préserver le patrimoine et bénéficier d'avantages fiscaux
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23

Jan - 25

Civil - Personnes et familles
Renforcement du régime applicable aux majeurs protégés : vers une meilleure prévention des risques de maltraitance
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23

Jan - 25

Affaires - Sociétés
Distinction entre contrat de travail et mandat social : une clarification importante de la Cour de cassation
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23

Jan - 25

Affaires - Banque et Finance
Fraude bancaire et responsabilité des établissements : un arrêt favorable aux clients
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23

Jan - 25

Affaires - Commercial
Évolution de l'encadrement des promotions : focus sur les produits de grande consommation
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21

Jan - 25

Affaires - Banque et Finance
La responsabilité des cautions dans les engagements bancaires : clarification des obligations et jurisprudence récente
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23

Dec - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 20 décembre 2024 : jurisprudences
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20

Dec - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 19 décembre 2024 : textes et informations
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20

Dec - 24

Affaires - Transport
Webinaire de la Douane sur l’EMEBI : quelles évolutions pour 2025 ?
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18

Dec - 24

Affaires - Transport, Affaires
Sanctions internationales au colloque douane du MEDEF : des enjeux transverses et complexes pour les opérateurs, mais un accompagnement de...
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17

Dec - 24

Affaires - Transport
Accidentalité de nuit dans le TRV : les mesures contre l’assoupissement des conducteurs
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16

Dec - 24

Affaires - Transport, Affaires
Sanctions contre la Russie : un 15e train de mesure
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12

Dec - 24

Affaires - Transport
Délocalisation de production au Maroc : un contournement de droits antidumping et compensateurs confirmé par le Tribunal de l’UE
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09

Dec - 24

Affaires - Transport
Inactivité forcée : un levier pour obtenir la résiliation judiciaire du contrat
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06

Dec - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 5 décembre 2024 : jurisprudences
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06

Dec - 24

Affaires - Transport
Droit de visite de l’ancien article 60 du Code des douanes : invoquer son inconstitutionnalité, non, invoquer son incompatibilité avec...
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04

Dec - 24

Affaires - Transport
Recours contre les opérations de visite domiciliaire et commission rogatoire : quelle juridiction compétente ?
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04

Dec - 24

Affaires - Transport
ONP et délocalisation, RCO et DEE : la CJUE confirme les solutions du Tribunal de l’UE
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28

Nov - 24

Affaires - Transport
Futur statut douanier de Trust & Check : « regards croisés »
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26

Nov - 24

Affaires - Affaires, Transport
Défis douaniers et commerciaux : même combat pour les opérateurs, la DGDDI et l’UE, mais les armes sont-elles efficaces à...
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25

Nov - 24

Affaires - Transport
Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur non reconnue
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18

Nov - 24

Affaires - Transport
Delta Import : dernier webinaire de la Douane avant la mise en service
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15

Nov - 24

Affaires - Transport
Chronologie prise en compte, puis communication des droits de douane de l’ex-CDC : concomitance, non, mais régularisation, oui !
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13

Nov - 24

Affaires - Transport
BDU : nouvelle liste de biens contrôlés à l’exportation
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07

Nov - 24

Affaires - Transport
Enquête de la DGEC sur le MACF : quels irritants et quels besoins pour les importateurs ?
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06

Nov - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 5 novembre 2024 : jurisprudences
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06

Nov - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 5 novembre 2024 : textes et informations
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30

Oct - 24

Affaires - Transport
Notification de la dette douanière : un arrêté est publié
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30

Oct - 24

Affaires - Transport
Signature manuscrite recueillie sous forme numérique et douane : caractéristiques de « l'appareil sécurisé »
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28

Oct - 24

Affaires - Transport
Licenciement d’un conducteur receveur pour un test salivaire positif au THC
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22

Oct - 24

Affaires - Transport
Nouvelles procédures de dédouanement : avancées et conseils aux opérateurs
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22

Oct - 24

Affaires - Transport
Contingents tarifaires : gestion pour la fin d’année
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21

Oct - 24

Affaires - Transport
Le port de charges se différencie du déplacement de charges : faute inexcusable de l’employeur non reconnue
Image Joris VIALE, Juriste-fiscaliste à l'UNOFI

17

Oct - 24

Fiscalité - Fiscalité
Est-il encore possible d’appliquer le régime des plus-values aux opérations de cash-out d’une société soumise à l’IS ?
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17

Oct - 24

Affaires - Transport
Objections/oppositions aux suspensions tarifaires : calendrier
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17

Oct - 24

Affaires - Transport
Commissionnaire en douane/RDE : succession de mandat et frais de stationnement d'un conteneur
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09

Oct - 24

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Liquidation d’un régime matrimonial régi par une loi étrangère : la loi du mariage reste applicable si aucun changement du...
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09

Oct - 24

Affaires - Transport
Gestion du risque douanier en entreprise : des solutions internes et externes
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07

Oct - 24

Affaires - Transport
Futur code des douanes : où en est-on ?
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04

Oct - 24

Affaires - Transport
Responsabilité du commissionnaire en douane/RDE : rappel des principes
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03

Oct - 24

Public - Public
Principe de réparation intégrale : indemnisation de l’assistance tierce personne permanente et déduction de la prestation de compensation du handicap
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03

Oct - 24

Public - Public
Stock de sécurité  : 11 laboratoires pharmaceutiques sanctionnés par l’ANSM pour un montant total de 8 millions d’euros
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02

Oct - 24

Affaires - Transport
RTC : utilisation d’EBTI à partir du 15 octobre 2024
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01

Oct - 24

Affaires - Transport, Affaires
Forum Douane-PME : aller à l’international sous le signe du collectif
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27

Sep - 24

Affaires - Affaires
LCB/FT : l’ACPR conforme aux orientations de l’Autorité bancaire européenne
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25

Sep - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 24 septembre 2024
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25

Sep - 24

Affaires - Transport
DEE dans le CDU : pas de motivation dans la réponse de la Douane aux observations de l’opérateur
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23

Sep - 24

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dossier spécial Patrimoine 2024
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23

Sep - 24

Affaires - Transport
Composition de la CNSA dans le transport routier
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12

Sep - 24

Affaires - Affaires
Règlement n° 1393/2007 et signification d’une assignation : pas d’effet de l’unité économique société mère-filiale
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12

Sep - 24

Affaires - Transport
Modulation des peines douanières : interprétation renouvelée pour l'article 369
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11

Sep - 24

Affaires - Affaires
Compétence judiciaire dans le règlement n° 1215/2012 : précisions sur l’action intentée par un consommateur
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11

Sep - 24

Affaires - Transport
Franchise douanière : quelle notion pour un « instrument ou appareil scientifique » ?
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11

Sep - 24

Affaires - Transport
« Dernière ouvraison ou transformation substantielle » : quelles opérations sur des grumes de bois pour conférer une origine non...
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03

Sep - 24

Civil - Civil
Mesures d’exécution et clause abusive : la Cour de cassation donne son avis concernant les pouvoirs du juge de l’exécution
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02

Sep - 24

Affaires - Affaires
L’AFA publie son rapport d’activité 2023
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30

Aug - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 29 août 2024 : jurisprudences (hors visite douanière)
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30

Aug - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 29 août 2024 : jurisprudences (visite domiciliaire)
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23

Aug - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 22 août 2024 : textes et informations
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19

Aug - 24

Affaires - Transport
Transaction avec la Douane : conditions du remboursement par le client à son commissionnaire en douane/RDE qui transige seul avec...
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15

Jul - 24

Travail et social - Travail et social
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle est publié
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10

Jul - 24

Affaires - Transport, Affaires
Biélorussie : nouvelles sanctions au 1er juillet 2024
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10

Jul - 24

Affaires - Affaires, Transport
Russie : 14e train de sanctions
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05

Jul - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 4 juillet 2024 : textes et informations
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04

Jul - 24

Affaires - Affaires, Transport
APE UE-Kenya : publié et en vigueur le 1er juillet 2024
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02

Jul - 24

Affaires - Transport
Manipulation non conforme du tachygraphe : faute grave du salarié justifiée
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02

Jul - 24

Affaires - Transport
Manipulation non conforme du tachygraphe : faute grave du salarié justifiée
Image L’IA au centre des débats de l’université d’été 2024 de l’ANDRH, les 20 et 21 juin dernier à Montpellier.

26

Jun - 24

Travail et social - Travail et social
IA : les professionnels RH entre méfiance et espérances
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24

Jun - 24

Affaires - Transport
Prise en compte des droits de douane suivie de leur communication dans l’ex-CDC : précisions du juge
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24

Jun - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 23 juin 2024 : jurisprudences
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19

Jun - 24

Affaires - Transport
Mauvais positionnement des fourches du chariot en circulation : faute simple du salarié
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13

Jun - 24

Affaires - Transport
Nomenclature combinée (NC) : modifications au 1er juillet 2024
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12

Jun - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 11 juin 2024 : jurisprudences
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07

Jun - 24

Affaires - Transport
Frais de déplacement TRV : accord étendu
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05

Jun - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 4 juin 2024 : textes et informations
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30

May - 24

Affaires - Affaires
Restrictions « en raison de la situation en Russie » : quelles interdictions à l’exportation au 27 mai 2024 ?
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29

May - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 28 mai 2024 : jurisprudences
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29

May - 24

Affaires - Transport
Avis de résultat d’enquête et réponse de la Douane à la contestation de l’opérateur : quel contenu s’agissant des fondements...
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29

May - 24

Affaires - Sociétés
Amende douanière et organisation d'insolvabilité : précisions sur l’article 382 du Code des douanes