Fils d'actualités juridiques

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19

Apr - 24

Affaires - Transport
Transit : une NAO de la Douane pour plus de dématérialisation dans Delta T avec la phase 5 du NCTS
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19

Apr - 24

Affaires - Transport
MACF : dépôt des rapports et aspects douaniers au webinaire d’information de la DGEC du 18 avril 2024
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17

Apr - 24

Affaires - Transport
Valeur en douane : RCV pour décembre 2027
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17

Apr - 24

Affaires - Transport
Objections/oppositions aux suspensions tarifaires : calendrier
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15

Apr - 24

Affaires - Transport
Maladie professionnelle du salarié : les conditions du tableau n° 97 ne sont pas remplies
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15

Apr - 24

Affaires - Transport
La multiplicité des sanctions disciplinaires injustifiées est constitutive de harcèlement moral
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08

Apr - 24

Affaires - Transport
Effet du caractère tardif de la déclaration d'accident auprès de l’employeur
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08

Apr - 24

Affaires - Transport
Interdictions estivales de circulation de transport en commun d'enfants pour 2024
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05

Apr - 24

Affaires - Transport
Article 334 du Code des douanes : conditions du recueil des déclarations par les agents
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03

Apr - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 2 avril 2024
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02

Apr - 24

Affaires - Transport
Communication de la dette douanière : date et régularisation
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01

Apr - 24

Affaires - Transport
Frais de déplacement dans le TRV : l'avenant 78 est en cours d'extension
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29

Mar - 24

Affaires - Transport, Affaires
Droit de communication de la Douane et « personnes non identifiées » : décret d’application et avis de la CNIL
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27

Mar - 24

Affaires - Transport
SITL 2024 et MACF : premier bilan, points d’attention et défis
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27

Mar - 24

Affaires - Transport
SITL 2024 : avant-dédouanement pour le fret maritime et SI Brexit
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27

Mar - 24

Affaires - Sociétés
Action 6 du BEPS : publication par l’OCDE des derniers résultats de l’examen par les pairs
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26

Mar - 24

Affaires - Transport, Affaires
Accords de commerce : opportunités, « derisking », prévention et cas concrets
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24

Mar - 24

Affaires - Transport
Le CAP « conducteur agent d’accueil en autobus ou autocar » permet d'obtenir les permis B et D sans nouvel...
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20

Mar - 24

Affaires - Transport
Gazage et séquestration ne font pas force majeure
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20

Mar - 24

Affaires - Transport
Inaptitude professionnelle : le rôle essentiel de l'obligation de sécurité de l'employeur
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20

Mar - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 19 mars 2024 : jurisprudences
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19

Mar - 24

Affaires - Transport
Remise tardive et non spontanée de la caisse par un conducteur receveur de car
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18

Mar - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 15 mars 2024 : textes et informations
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14

Mar - 24

Fiscalité - Fiscalité
Investissements outre-mer : actualisation des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement pour 2024
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13

Mar - 24

Affaires - Transport
Le principe de précaution prévaut sur l’effectivité des dommages
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12

Mar - 24

Fiscalité - Fiscalité
CVAE : actualisation des plafonds des exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté
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08

Mar - 24

Affaires - Transport
Le temps de mise à quai n’est pas nécessairement comptabilisé comme du temps de travail effectif
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08

Mar - 24

Affaires - Transport
NAO déménagement : nouvel avenant en cours d'extension
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06

Mar - 24

Affaires - Transport
Preuve illicite : les données GPS du camion détournées de leur finalité par l’employeur
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06

Mar - 24

Affaires - Transport
Valeur maximale des biens confiés au transporteur n’est pas « limite de responsabilité »
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04

Mar - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 1er mars 2024 : textes et informations
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04

Mar - 24

Affaires - Transport
Sanctions contre la Russie : un 13e paquet en février 2024
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04

Mar - 24

Affaires - Transport
Frais de déplacement dans le TRV : revalorisation au 1er mars 2024
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28

Feb - 24

Affaires - Transport
Mutation du salarié : le manque de loyauté de l'employeur légitime le refus du salarié
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28

Feb - 24

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Divorce prononcé à l’étranger : demande d’une prestation compensatoire irrecevable en présence d’un jugement passé en force de chose jugée
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28

Feb - 24

Public - Public
Contractuels de la fonction publique : pas de droit au renouvellement du contrat
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23

Feb - 24

Affaires - Transport
Camions électriques : les « pionniers » témoignent
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21

Feb - 24

Public - Public
Versement d’une aide financière exceptionnelle au soutien de l’activité des établissements de santé
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16

Feb - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 15 février 2024
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15

Feb - 24

Affaires - Transport
Erreur des autorités douanières : quelles conditions pour le non-recouvrement a posteriori des droits ?
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15

Feb - 24

Affaires - Transport
Nouvelles procédures avec la Douane en 2024 : présentations, calendriers et enjeux pour les opérateurs
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14

Feb - 24

Public - Public
Intégration de l'interdiction de médicaments antimicrobiens dans les modèles de certificats sanitaires
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14

Feb - 24

Affaires - Transport
Conditions d’exercice de l’action directe en paiement du voiturier
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09

Feb - 24

Affaires - Transport
Concurrence déloyale étrangère : le Groupement de routiers français demande « une souveraineté du fret national »
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09

Feb - 24

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
QPC : le mécanisme du règlement des dettes des copartageants envers la succession conforme au principe d’égalité
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09

Feb - 24

Travail et social - Travail et social
Stratégies syndicales : sortir du dilemme emploi vs environnement
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08

Feb - 24

Affaires - Sociétés
TVA : actualisation des commentaires administratifs relatifs à l'application du taux réduit aux billetteries des compétitions de e-sport
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08

Feb - 24

Affaires - Banque et Finance
Présentation des priorités de l’AMF pour 2024
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08

Feb - 24

Affaires - Transport
Double casquette transporteur/commissionnaire : régime juridique applicable ensuite de dommages à la marchandise
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08

Feb - 24

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prescription de l’action en réduction : les délais précisés par la Cour de cassation
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07

Feb - 24

Public - Public
Transfert d’activité à une personne de droit privé : compétence du juge administratif jusqu’au transfert
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07

Feb - 24

Affaires - Sociétés
De nouveaux progrès dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables
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07

Feb - 24

Public - Public
Statut des magistrats et règles de procédures applicables aux juridictions financières : le décret est publié
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07

Feb - 24

Public - Public
Jurisprudence Czabaj : exemple de « délai raisonnable » supérieur à un an
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07

Feb - 24

Affaires - Transport
Origine douanière : actualité des accords, preuve et stratégie pour les opérateurs
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06

Feb - 24

Affaires - Transport
MACF : enjeux et conseils de professionnels
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05

Feb - 24

Fiscalité - Fiscalité
Les recommandations de la Cour des comptes sur l'IFI
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05

Feb - 24

Fiscalité - Fiscalité
IFI : rapport de la Cour des comptes
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02

Feb - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 1er février 2024
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02

Feb - 24

Affaires - Transport
Crise agricole et transport frigorifique : « Nous faisons jouer la débrouillardise »
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01

Feb - 24

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Proposition de loi relative aux frais bancaires sur succession
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31

Jan - 24

Affaires - Transport
Défaut de garantie pour manquements aux dispositions de la clause vol
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31

Jan - 24

Public - Public
Suicide d’un détenu : précisions sur les conditions d’engagement de la responsabilité de l’État
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31

Jan - 24

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Constitutionnalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesse : l’Assemblée nationale se prononce favorablement
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30

Jan - 24

Public - Public
Un fonctionnaire peut être révoqué pour des propos tenus sur WhatsApp
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30

Jan - 24

Public - Public
Occupation privative du domaine public : rappel sur les compétences respectives du maire et du conseil municipal
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30

Jan - 24

Affaires - Transport
Démantèlement de Fret SNCF : « Un plan de discontinuité douloureux » selon le député David Valence
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30

Jan - 24

Travail et social - Travail et social
Participation : l’impossibilité de remettre en cause le bénéfice net fiscal certifié par le commissaire aux comptes est constitutionnelle
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26

Jan - 24

Fiscalité - Fiscalité
Actualisation de la doctrine administrative relative au dispositif de provisions réglementées en faveur des entreprises de presse
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26

Jan - 24

Fiscalité - Fiscalité
Transfert du recouvrement de l’accise sur les tabacs et les alcools à la DGFiP
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25

Jan - 24

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Les libéralités consenties au conjoint survivant doivent s’imputer sur ses droits légaux
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25

Jan - 24

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Contrats d’assurance-vie : le gouvernement ne juge pas opportun d’étendre l’accès au Ficovie aux notaires
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24

Jan - 24

Civil - Civil
Absence de responsabilité du transporteur pour un vol de marchandises dans un lieu en apparence inviolable
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24

Jan - 24

Public - Public
Illustration de la distinction entre faute de service et faute personnelle
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24

Jan - 24

Affaires - Transport
Emebi : ce qui change avec la note de référence pour 2024
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23

Jan - 24

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dissolution de la communauté universelle : les droits sociaux nés postérieurement ne caractérisent pas le recel de communauté
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23

Jan - 24

Fiscalité - Fiscalité
Facturation électronique : publication de la liste des candidats aspirant à devenir PDP
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23

Jan - 24

Public - Public
Santé numérique : point d’étape deux ans après le lancement de France 2030
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22

Jan - 24

Public - Public
Fixation du seuil d’application des offres variables dans les procédures de marchés passés par les entités adjudicatrices
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19

Jan - 24

Affaires - Transport
Assurance maritime : « Le réajustement des prix est en cours »
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17

Jan - 24

Public - Public
Qualification de tierce opposition en l’absence de mise en cause régulière par la juridiction
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17

Jan - 24

Affaires - Banque et Finance
Retour au calcul trimestriel du taux d’usure
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17

Jan - 24

Affaires - Transport
Manque de clarté d’un accord collectif sur l’indemnisation de l’amplitude des conducteurs : le texte doit être interprété à la...
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17

Jan - 24

Affaires - Transport
MACF : informations et précisions lors du webinaire de la DGCE du 16 janvier 2024
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17

Jan - 24

Affaires - Transport
Déclaration d’expédition d’armes à feu des catégories A et B
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17

Jan - 24

Affaires - Transport
Braquage sur autoroute et circonstances exonératoires de responsabilité du transporteur
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17

Jan - 24

Affaires - Transport
Majorations pour ancienneté d'un conducteur receveur : gare aux dispositions conventionnelles applicables
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16

Jan - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 15 janvier 2024
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16

Jan - 24

Public - Public
Irrecevabilité manifeste d’une requête contre une décision qui n’est pas encore née
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12

Jan - 24

Affaires - Transport
Fret fluvial : « Fluidifier la chaîne logistique »
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10

Jan - 24

Public - Public
Promotion interne, travail de nuit, compte épargne-temps : les derniers textes concernant la fonction publique
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10

Jan - 24

Affaires - Transport, Banque et Finance
Taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2024
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09

Jan - 24

Affaires - Transport
L'accord portant revalorisation des rémunérations conventionnelles dans le TRM au 1er décembre 2023 est étendu
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09

Jan - 24

Affaires - Transport
Revalorisation des frais de déplacement dans le TRM au 1er décembre 2023 : l'avenant est étendu
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08

Jan - 24

Affaires - Transport
L’opération de déchargement, phase inhérente au transport
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04

Jan - 24

Public - Public
Nouvelle sanction adoptée après la suspension de la première : pas de violation du principe non bis in idem
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04

Jan - 24

Public - Public
Accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels : publication de la loi
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04

Jan - 24

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le Sénat vote pour la non-soumission du préciput au droit de partage
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04

Jan - 24

Fiscalité - Fiscalité
Exonération d’ISF pour les loueurs en meublés professionnels : précisions sur l’appréciation de la prépondérance des revenus tirés de cette...
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03

Jan - 24

Civil - Civil
Seuils des saisies et cessions des rémunérations : un décret est publié