Fils d'actualités juridiques

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21

Jun - 18

Affaires - Transport
Suppression de l’obligation d’utiliser les CRD en 2019
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21

Jun - 18

Affaires - Commercial, Sociétés
Précision sur l'exonération des plus-values réalisées à l'occasion d’une cession
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21

Jun - 18

Public - Public
Précision sur le renvoi en QPC de dispositions déjà jugées conformes à la Constitution
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21

Jun - 18

Public - Public
Indemnité d’assistance au Parlement européen : recouvrement des sommes indûment versées
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21

Jun - 18

Public - Public
Le dispositif suédois d’interception massive des communications est conforme à la CESDH
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21

Jun - 18

Affaires - Commercial, Sociétés
Conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire : modalités procédurales
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21

Jun - 18

Affaires - Transport
Conflit USA-UE sur l’acier et l’aluminium : la riposte de l’UE
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20

Jun - 18

Public - Public
La transition énergétique : quel financement ?
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20

Jun - 18

Public - Public
Un arrêté met à jour la composition du CCTG - Travaux de génie civil
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20

Jun - 18

Public - Public
La non-reconduction d’un contrat public ne peut pas faire l’objet d’un recours en reprise des relations contractuelles
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20

Jun - 18

Affaires - Transport
Acte d’exécution du CDU : rectifications
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19

Jun - 18

Public - Public
Bénévolat, contrepartie partielle du RSA : le Conseil d’État valide !
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19

Jun - 18

Public - Public
Feu vert pour l’Antenne des majeurs vulnérables du Barreau de Paris !
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19

Jun - 18

Affaires - Transport
Saisie douanière lors d’une visite domiciliaire et supports informatiques
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19

Jun - 18

Public - Public
La Revue des loyers de juin est parue
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19

Jun - 18

Affaires - Commercial
Validité d’une clause de décharge de responsabilité de l’avocat rédacteur d’acte
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19

Jun - 18

Civil - Civil
Pas d'incidence de la prescription sur la prétention de la caution fondée sur le défaut d’information annuelle
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19

Jun - 18

Public - Public
Inapplicabilité du délai de la prescription commerciale à un marché public
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19

Jun - 18

Affaires - Transport
Autorisation de visite domiciliaire et document remis anonymement à des douaniers
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19

Jun - 18

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3695 du 18 juin 2018
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19

Jun - 18

Civil - Bien et patrimoine
Solidarité des copreneurs avant et après la résiliation du bail
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18

Jun - 18

Public - Public
Déchets de piles et accumulateurs et d’équipements électriques et électroniques : envoi des rapports par voie électronique
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18

Jun - 18

Affaires - Transport
Représentant en douane enregistré : correction pour la sous-traitance
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18

Jun - 18

Affaires - Affaires
Le juge ne peut relever d’office le caractère insuffisant ou tardif d’une offre d’indemnisation
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18

Jun - 18

Public - Public
Quatorze propositions d’avenir pour la territoriale
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18

Jun - 18

Fiscalité - Fiscalité
Taxe professionnelle : précisions sur le calcul de la valeur ajoutée de l'entreprise
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18

Jun - 18

Public - Public
Irrégularité de la publication d'un article à des fins de propagande électorale dans un journal local
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18

Jun - 18

Fiscalité - Fiscalité
Précisions du Conseil d’État sur la notion de « holding animatrice »
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15

Jun - 18

Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles, Civil
Point de départ du délai de prescription de l'action du maître d'ouvrage contre le fournisseur
Image Olivier Thibault, avocat associé, cabinet Avoxa Rennes

15

Jun - 18

Travail et social - Travail et social
Portée d’une transaction : les clauses de renonciation générale opposables aux salariés
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15

Jun - 18

Affaires - Sociétés
Procédures d’insolvabilité : publication des dispositions réglementaires
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15

Jun - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté recommande l'interdiction de la rétention d'enfants
Image Getty @tampatra

15

Jun - 18

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La blockchain, clef de la sécurisation du secteur foncier et du système cadastral dans les pays en développement
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15

Jun - 18

Travail et social - Travail et social
Le "droit au télétravail" après l’ordonnance du 22 septembre 2017
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14

Jun - 18

Public - Public
Contrat de droit privé conclu entre deux sociétés sur fond de DSP : compétence du juge judiciaire
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14

Jun - 18

Fiscalité - Fiscalité
Traitement fiscal de l'indemnité perçue par un salarié transfrontalier
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14

Jun - 18

Public - Public
Non-reconduction de la convention parvenue à son terme : irrecevabilité du recours en reprise des relations contractuelles
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13

Jun - 18

Public - Public
Webinar : Impôt sur la fortune immobilière
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13

Jun - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Découverte de lingots d’or enfouis : pas de droits pour les nouveaux propriétaires du fonds
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13

Jun - 18

Public - Public
Ouverture des données : l'Arafer progresse dans sa stratégie de régulation par la data
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13

Jun - 18

Fiscalité - Fiscalité
Locaux professionnels : vers une clarification du statut fiscal
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13

Jun - 18

Affaires - Affaires
L’Autorité de la concurrence lance une collection d’études thématiques
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13

Jun - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nullité du legs consenti sur la chose d’autrui !
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13

Jun - 18

Public - Public
Au sommaire de la RJPF de juin
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13

Jun - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Donation avant cession de titres : appréciation des conditions de caractérisation d’un abus de droit
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13

Jun - 18

Public - Public
Vers un renforcement des pouvoirs du gendarme européen de l’énergie
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12

Jun - 18

Public - Public
Coup de pouce aux filières de valorisation des déchets
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12

Jun - 18

Public - Public
Modernisation de la justice : les cours d’appel à portée de clic !
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12

Jun - 18

Civil - Civil
Déclaration d’appel affectée d’un vice de forme : interruption des délais de procédure et régularisation
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12

Jun - 18

Public - Public
Méthodologie d’inscription d’un collège sur la liste du programme « REP »
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12

Jun - 18

Public - Public
Précisions sur le versement de la dotation d’intercommunalité des communautés d'agglomération
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12

Jun - 18

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3694 du 11 juin 2018
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11

Jun - 18

Affaires - Transport
Règlement antidumping : modernisation toujours
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11

Jun - 18

Fiscalité - Fiscalité
L'indemnité accordée par décision juridictionnelle n'entre pas dans le champ de la TVA
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11

Jun - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L’assignation à résidence de l'étranger n’est pas contraire au droit d’asile
Image Richard Abadie, directeur général de l'Anact

11

Jun - 18

Travail et social - Travail et social
Richard Abadie, directeur général de l'Anact : « Nous proposons de revisiter les pratiques d’amélioration des conditions de travail par l'innovation...
Image Getty

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Jun - 18

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
L’économie de la donnée personnelle sera une économie de la confidentialité
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Jun - 18

Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 455
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11

Jun - 18

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1819
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08

Jun - 18

Affaires - Transport
Droits de la défense et PV douanier
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08

Jun - 18

Travail et social - Travail et social
Du nécessaire formalisme de la lettre d’observation de l’URSSAF
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08

Jun - 18

Affaires - Transport
DEE en droit douanier : confirmation
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08

Jun - 18

Public - Public
Compagnie des Notaires de Paris : le nouveau Bureau a été élu !
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08

Jun - 18

Immobilier - Immobilier
Notion d'espace remarquable : cas d'un site situé en continuité avec un espace remarquable
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08

Jun - 18

Civil - Bien et patrimoine
Cession de bail intrafamiliale avec agrément du bailleur : droit d’opposition du bailleur
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08

Jun - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
Appréciation de la disproportion manifeste de l’engagement de la caution commune en biens
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08

Jun - 18

Civil - Bien et patrimoine
Droit réel attaché à un lot de copropriété conférant le bénéfice d’une jouissance spéciale d’un autre lot
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08

Jun - 18

Travail et social - Travail et social
Réforme de la formation professionnelle : Ce qui va changer !
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08

Jun - 18

Travail et social - Travail et social
Social pratique n° 724
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07

Jun - 18

Civil - Bien et patrimoine
Mandat du syndic et délégation de pouvoir de l’assemblée générale
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07

Jun - 18

Fiscalité - Fiscalité
Associations : conditions d'exonération de la taxe professionnelle
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06

Jun - 18

Civil - Civil
Aide juridictionnelle : nouvelles modifications réglementaires
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06

Jun - 18

Public - Public
La dématérialisation en pratique : Bercy livre son vade-mecum aux acheteurs et opérateurs
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06

Jun - 18

Public - Public
Prescriptions ICPE pour les installations de broyage de déchets végétaux non dangereux
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06

Jun - 18

Civil - Bien et patrimoine
Combinaison de l’obligation de reconstruction du bien loué détruit et de l’obligation d’entretien
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06

Jun - 18

Affaires - Transport
Recours en garantie du commissionnaire : autocensure
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06

Jun - 18

Public - Public
Ça chauffe pour les produits en plastique à usage unique
Image Getty_Chesky_W

06

Jun - 18

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Chatbots, quel(s) responsable(s) ?
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05

Jun - 18

Civil - Civil
Qualité pour interjeter appel du jugement de mainlevée d’une mesure de protection
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05

Jun - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Recours contre une obligation de quitter le territoire français
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05

Jun - 18

Pénal - Pénal
Avertissement des conséquences du refus de soin dans le cadre d’une mesure de suivi socio-judiciaire
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05

Jun - 18

Pénal - Pénal
Obligation scolaire au sein des établissements privés d’enseignement hors contrat
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05

Jun - 18

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 723
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Jun - 18

Civil - Bien et patrimoine
Droit à déduction de TVA et résolution amiable d’une vente à la suite de l’instabilité du terrain
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Jun - 18

Pénal - Pénal
Procédure de désignation d’un nouvel avocat
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04

Jun - 18

Affaires - Transport
Application de la législation européenne au droit à indemnisation pour retard important d’un vol
Image Gettyimages

04

Jun - 18

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Les dirigeants de start-up, de plus en plus nombreux à envisager le rachat ?
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Jun - 18

Travail et social - Travail et social
Création du régime unifié de retraite complémentaire : Entreprises, soyez prêtes pour le 1er janvier 2019 !
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Jun - 18

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1818
Image Les candidats à la présidence du Medef au Cese, le 31 mai

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Jun - 18

Travail et social - Travail et social
Débat feutré au Cese pour les six candidats à la présidence du Medef
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01

Jun - 18

Public - Public
Articulation des délais pour saisir le JLD dans le cadre d'une réadmission en hospitalisation complète
Image Getty @sorbetto

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Jun - 18

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Vendre ses données personnelles : la nouvelle tendance ?
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01

Jun - 18

Civil - Personnes et familles
Responsabilité d’une association d’avocats pour mauvaise exécution d’un contrat de location financière
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Jun - 18

Civil - Bien et patrimoine
Fixation des indemnités d’expropriation
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01

Jun - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nécessaire responsabilité de la prise en charge de la victime par l’auteur du délit de délaissement
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01

Jun - 18

Fiscalité - Fiscalité
Impôt sur la fortune immobilière : publication de nouveaux textes réglementaires
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Jun - 18

Pénal - Pénal
Les peines d’amendes contraventionnelles doivent être motivées
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May - 18

Public - Public
Congrès des notaires : une faveur pour l’obligation réelle environnementale
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May - 18

Fiscalité - Fiscalité
Pratique habituelle du poker : les profits doivent être imposés
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May - 18

Public - Public
Conditions de régularité des abattages rituels sans étourdissement