Fils d'actualités juridiques

Image Nicole Belloubet, garde des Sceaux (à droite)

17

Oct - 18

Pénal - Pénal
Casier judiciaire : vers une dématérialisation totale en 2021
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17

Oct - 18

Affaires - Transport
Scission fautive d’une expédition
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17

Oct - 18

Affaires - Transport
Certificats de circulation EUR 1 invalidés à partir d’un rapport de l’OLAF
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17

Oct - 18

Public - Public
Delphine Gény-Stephann, Mounir Mahjoubi : les passations à l’œuvre à Bercy
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17

Oct - 18

Public - Public
Delphine Gény-Stephann, Mounir Mahjoubi : les passations à l’œuvre à Bercy
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17

Oct - 18

Affaires - Transport
Preuve des infractions douanières et rapport de l’OLAF
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17

Oct - 18

Civil - Bien et patrimoine
Réglementation afférente à l’installation d’une éolienne familiale
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16

Oct - 18

Pénal - Pénal
Activités privées de sécurité : des changements dans la formation continue et la détention d’armes
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15

Oct - 18

Public - Public
Colloque sur « la réforme des professions de santé par ordonnance »
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15

Oct - 18

Civil - Bien et patrimoine
Manquement du bailleur à son obligation de délivrance
Image Thomas ANDRIEU, DACS, et Natalie FRICERO, professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis

15

Oct - 18

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Thomas ANDRIEU et Natalie FRICERO : « La certification des plateformes proposant des conciliations, médiations ou arbitrages en ligne devrait contribuer...
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15

Oct - 18

Civil - Bien et patrimoine
Non-respect du droit de préemption du locataire
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12

Oct - 18

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Précisions sur la récupération des données stockées dans un coffre-fort numérique
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12

Oct - 18

Travail et social - Travail et social
Du CE au CSE : élus, ce qui change pour vous !
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12

Oct - 18

Public - Public
Demande de retrait d’une canalisation traversant un terrain privé : compétence du juge administratif
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12

Oct - 18

Civil - Civil
Droits du magistrat à l'encontre duquel un avertissement a été prononcé
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12

Oct - 18

Civil - Civil
Périmètre du droit : nouvelle décision dans l’affaire du barreau de Lyon contre SVP et ses filiales
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11

Oct - 18

Public - Public
Déclaration et règlement de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou d'incinération de déchets ménagers
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11

Oct - 18

Public - Public
Création et suppression d'arrondissements et transfert du siège des chefs-lieux de canton : simplification des procédures
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10

Oct - 18

Public - Public
Données essentielles de la commande publique, mode d’emploi !
Image Olivier Leurent, directeur de l’ENM

10

Oct - 18

Civil - Civil
Olivier Leurent, directeur de l’ENM : « Le juge reste au cœur des modes de résolution des conflits »
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10

Oct - 18

Affaires - Transport
Vol dans un quartier « sensible » : pas de faute inexcusable
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10

Oct - 18

Affaires - Transport
Incendie d’une remorque en charge : douche froide pour l’affréteur
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10

Oct - 18

Civil - Bien et patrimoine
« Initiatives copropriétés », nouvelle stratégie nationale d’intervention sur les copropriétés en difficulté
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10

Oct - 18

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Pierre Person, député LREM : « Si les acteurs blockchain ne peuvent pas ouvrir un compte bancaire en France, une réglementation,...
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09

Oct - 18

Civil - Bien et patrimoine
Quelles formalités pour la construction d'une terrasse ?
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09

Oct - 18

Public - Public
Le 11 octobre, « Journée de la relation client » pour les Notaires
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09

Oct - 18

Public - Public
Appréciation de la minorité d’un mineur isolé étranger : quand le doute est levé…
Image Boris Bernabé et Carine Denoit-Benteux lors du colloque organisé par l'ENM

09

Oct - 18

Civil - Civil
Réforme de la justice : l’amiable et le numérique, « des soutiens au service du juge »
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09

Oct - 18

Public - Public
La Revue des loyers d'octobre est parue
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08

Oct - 18

Public - Public
Du contrôle du juge sur la rupture d'égalité entre les candidats d'un concours
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08

Oct - 18

Public - Public
La perte du dossier médical inverse la charge de la preuve
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08

Oct - 18

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1831
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05

Oct - 18

Public - Public
Contrôle de dénaturation sur le montant d’une amende pour recours abusif
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05

Oct - 18

Public - Public
Autorisation environnementale : le Conseil d'Etat trace la voie de la régularisation
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05

Oct - 18

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 730
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05

Oct - 18

Travail et social - Travail et social
Création du régime unifié de retraite complémentaire : Entreprises, soyez prêtes pour le 1er janvier 2019 !
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04

Oct - 18

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Les legaltechs s’invitent au 10e Salon du livre juridique
Image François-Noël Buffet, Philippe Bas et Yves Détraigne

04

Oct - 18

Civil - Civil
Réforme de la justice : budget décevant et manque de garanties selon la Commission des lois
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04

Oct - 18

Public - Public
Essais cliniques : ajustement de la procédure administrative d’autorisation
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04

Oct - 18

Public - Public
Pénurie de médicaments : trente propositions clés
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03

Oct - 18

Travail et social - Travail et social
Licenciement économique d’un salarié protégé : application du principe de séparation des pouvoirs
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03

Oct - 18

Affaires - Transport
Offre transactionnelle et prescription
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02

Oct - 18

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Coup d’envoi du mois européen de la cyber-sécurité
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02

Oct - 18

Public - Public
Réforme de la commande publique : libéralisation du recours à l’avocat
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02

Oct - 18

Public - Public
Avocat et médiateur : quelle mutualisation de la formation continue ?
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01

Oct - 18

Public - Public
PLFSS pour 2019
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01

Oct - 18

Civil - Bien et patrimoine
Taxe d’habitation : pas de dégrèvement pour les Français établis hors de France
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01

Oct - 18

Public - Public
Quotité de travail d’un temps partiel thérapeutique d’un fonctionnaire nommé à temps non-complet
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01

Oct - 18

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
PACTE et ICO : l’article 26 est voté !
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01

Oct - 18

Public - Public
Réforme de la carte judiciaire : maintien des tribunaux d’instance
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28

Sep - 18

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Plateforme en ligne : ce que prévoit le projet de loi anti-fraude
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28

Sep - 18

Travail et social - Travail et social
Un an de jurisprudence sociale 2017/2018 : le point sur les arrêts marquants !
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28

Sep - 18

Travail et social - Travail et social
Les nouvelles règles de l'inaptitude : actualité post ordonnance !
Image Llew Claasen, executive director, The Bitcoin foundation

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Sep - 18

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Llew Claasen, executive director, The Bitcoin foundation : « It's important that french lawmakers slow down and better understand the impact...
Image Bruno Mathis

27

Sep - 18

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Quelle gestion électronique des décisions de justice ?
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27

Sep - 18

Public - Public
Assignation à résidence et non-présentation au commissariat : obstruction à la mesure d’éloignement ?
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27

Sep - 18

Public - Public
La seule implantation géographique ne peut constituer un critère de sélection d’un candidat
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26

Sep - 18

Civil - Bien et patrimoine
Accessibilité : un dossier simplifié pour certains ERP de 5e catégorie
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26

Sep - 18

Public - Public
Titre VII : la nouvelle revue du Conseil constitutionnel
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Sep - 18

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3705 du 24 septembre 2018
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Sep - 18

Civil - Civil
Trouble anormal de voisinage : action en responsabilité extracontractuelle soumise à la prescription décennale
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24

Sep - 18

Affaires - Affaires, Sociétés
AGN Avocats : l’Autorité de la concurrence clôt le dossier visant le barreau de Limoges
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21

Sep - 18

Civil - Civil
Réforme de la justice : les derniers ajustements connus
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21

Sep - 18

Fiscalité - Fiscalité
Taxe d’habitation : la DGFiP a mis en ligne le code source et l'algorithme
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21

Sep - 18

Public - Public
ONIAM : modification de la procédure d’instruction des demandes d’indemnisation en cas de dommages causés lors de mesures sanitaires d’urgence
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21

Sep - 18

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Vers une régulation européenne de certaines ICOs ?
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21

Sep - 18

Civil - Bien et patrimoine
Résiliation du bail rural : formalisme de la mise en demeure préalable
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21

Sep - 18

Public - Public
Agent contractuel : quid de sa prise de congés pendant sa période d’essai ?
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21

Sep - 18

Civil - Civil
Réforme de la carte judiciaire et maintien des cours d’appel
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21

Sep - 18

Affaires - Affaires
Pascal Faure est le nouveau directeur général de l’INPI
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Sep - 18

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Modification de ses CGU par Facebook : copie recalée par la Commission européenne
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20

Sep - 18

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La Commission européenne obtient une modification des CGU d’Airbnb
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20

Sep - 18

Pénal - Pénal
La pesée des stupéfiants saisis ne requiert pas la présence de l'avocat du prévenu
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20

Sep - 18

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
L’heure du bilan pour France Expérimentation
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19

Sep - 18

Public - Public
Montant de la retenue de garantie dans les marchés publics : Bercy lance la consultation publique
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19

Sep - 18

Affaires - Affaires
La 4e édition de l'ouvrage « Droit de la consommation » par Yves Picod vient de paraître
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Sep - 18

Pénal - Pénal
Statistiques 2018 sur la profession d’avocat : un nombre d’avocats en hausse et des particularités au barreau de Paris
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19

Sep - 18

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 729
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Sep - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conservation de l’entreprise par un des époux après le divorce : obligation de motivation de la charge du passif
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18

Sep - 18

Public - Public
Principe de fraternité, liberté d’aider autrui, mais pas de droit de mendier
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18

Sep - 18

Public - Public
Quel sera notre système de santé en 2022 ?
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18

Sep - 18

Affaires - Transport
« Le douanier robot ce n’est pas pour demain ! »
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18

Sep - 18

Affaires - Transport
Blanchiment douanier : réponse à la QPC sur l’article 415 du Code des douanes
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18

Sep - 18

Public - Public
Lancement de la téléconsultation
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Sep - 18

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Oui, l’adhésion à Twitter est soumise au droit de la consommation !
Image Jacques Mestoudjian, avocat associé, cabinet Eversheds Sutherland

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Sep - 18

Travail et social - Travail et social
Prélèvement à la source : faut-il s’inquiéter d’une entrave à la vie privée ?
Image Déborah Attali, avocat associé au cabinet Eversheds Sutherland et Mélanie Atindéhou Laporte, principal associate

17

Sep - 18

Travail et social - Travail et social
Le rapport introductif à la réforme de la santé au travail
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17

Sep - 18

Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 459
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Sep - 18

Public - Public
Marché public de consultations juridiques : habilitation à délivrer des prestations juridiques obligatoire
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14

Sep - 18

Affaires - Banque et Finance, Affaires
Blanchiment de capitaux : vers un renforcement de la surveillance des établissements financiers
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13

Sep - 18

Public - Public
Conditions de réunion par téléconférence du conseil municipal dans certaines communes de Polynésie française
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13

Sep - 18

Affaires - Affaires
Véhicule immobilisé en dehors de la voie publique : gare à la souscription de l’assurance automobile obligatoire !
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Sep - 18

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Loi PACTE et preuve blockchain : premier petit pas vers une reconnaissance par le Parlement ?
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13

Sep - 18

Affaires - Transport
Le transport exceptionnel ne souffre pas « l’à peu près »
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Sep - 18

Public - Public
Loi "confiance" et environnement industriel
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12

Sep - 18

Fiscalité - Fiscalité
Opérations de paiements et virements de soins dentaires par débit direct : pas d'exonération de TVA
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Sep - 18

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3703 du 10 septembre 2018
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12

Sep - 18

Public - Public
Concession des restaurants de la Tour Eiffel : le juge des référés sonne la fin de la guerre des « étoiles...
Image Laurence Roques, Patrick Gendre, Michel Besseau et Laurence Blisson

12

Sep - 18

Civil - Civil
Réforme de la justice civile : les syndicats pointent des économies au détriment du justiciable