Fils d'actualités juridiques

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Feb - 19

Public - Public
PJL Santé : quelle réforme de notre système de santé ?
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Feb - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Kafala et notion de « descendant direct » devant la CJUE
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27

Feb - 19

Public - Public
La Revue des loyers de février est parue
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27

Feb - 19

Affaires - Affaires, Sociétés
La concurrence sur les marchés technologiques américains dans le viseur de la FTC
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Feb - 19

Affaires - Transport
Application des contrats types
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Feb - 19

Affaires - Transport
Résultats 2018 de la Douane française
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Feb - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Attribution préférentielle au bénéfice de l’héritier occupant : la parole est au de cujus !
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Feb - 19

Affaires - Affaires
Les syndics de copropriété ne sont pas des intermédiaires d’assurance !
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26

Feb - 19

Travail et social - Travail et social
Index égalité femmes-hommes : le ministère publie une « foire aux questions »
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Feb - 19

Civil - Civil
Pas d’obligation de vérifier le montant de la créance postérieurement à l’audience de conciliation
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Feb - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Revendication tacite du droit viager au logement : c’est possible !
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Feb - 19

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
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26

Feb - 19

Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal
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Feb - 19

Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal spécial
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Feb - 19

Public - Public
Autorité environnementale : compte rendu de la séance du 20 février 2019
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Feb - 19

Affaires - Transport
Prise en compte des droits de douanes : quand et comment ?
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Feb - 19

Civil - Civil
Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB, à propos du PJL Justice : "Nous pensons que cette loi porte en elle des atteintes...
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25

Feb - 19

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Start-up : le Next40 officiellement lancé
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Feb - 19

Travail et social - Travail et social
RH : renforcez votre posture dans les relations avec vos partenaires sociaux
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Feb - 19

Civil - Bien et patrimoine
La majoration du dépôt de garantie devant le Conseil constitutionnel
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Feb - 19

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques
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25

Feb - 19

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3726 du 25 février 2019
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25

Feb - 19

Civil - Civil
Demande de nullité d’un jugement : application des voies de recours prévues par la loi
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25

Feb - 19

Affaires - Transport
Transport et commerce international : les fondamentaux
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Feb - 19

Pénal - Pénal
Nécessité de motiver la décision de maintien en détention dans l’attente du jugement
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25

Feb - 19

Pénal - Pénal
Affaire « Grégory » : pas de défaut d’impartialité et nullité de la garde-à-vue
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25

Feb - 19

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1850
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Feb - 19

Public - Public
Annexes d’officines implantées dans les aéroports : les précisions réglementaires
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Feb - 19

Public - Public
Contrat d’engagement de service public (CESP) en médecine et en odontologie : la liste des places est disponible !
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22

Feb - 19

Public - Public
Don du sang : absence du médecin et surveillance par un(e) IDE
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Feb - 19

Public - Public
Place de l’emploi public : l’espace numérique commun aux trois fonctions publiques est ouvert
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22

Feb - 19

Affaires - Transport
Brexit : et « après » ?
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Feb - 19

Affaires - Transport
Brexit : simple publication de l’accord de retrait
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Feb - 19

Affaires - Transport
Cumul de l’origine avec certains ACP : entrée en application
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Feb - 19

Affaires - Affaires, Sociétés
Action indemnitaire et rachat d’entreprise : qui va payer ?
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Feb - 19

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Réflexions autour de la reconnaissance juridique de l’horodatage blockchain par le législateur italien
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Feb - 19

Public - Public
Condamnations pour exercice illégal de la prêtrise : violation de la liberté religieuse
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Feb - 19

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Stratégie française en matière d’intelligence artificielle : de l’urgence d’améliorer l’accès aux données
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Feb - 19

Civil - Bien et patrimoine
Vente de l’immeuble loué et transfert des obligations du bailleur
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Feb - 19

Civil - Bien et patrimoine
PTZ : respect de la condition de vente du parc social à ses occupants
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Feb - 19

Public - Public
Certificat d’urbanisme délivré sur le fondement d’un PLU illégal : quelles conséquences ?
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Feb - 19

Fiscalité - Fiscalité
Plus-value immobilière, cession de la résidence secondaire et acquisition de la résidence principale
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Feb - 19

Public - Public
Projet de loi Energie : le CESE a rendu son avis
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Feb - 19

Pénal - Pénal
Renvoi d'une QPC sur le taux de l’amende pour défaut de déclaration de transfert international de capitaux
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Feb - 19

Affaires - Affaires
PJL PACTE : échec de la CMP
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Feb - 19

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Jérôme Deroulez, avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles : « Désormais, il s’agit d’apporter des réponses aux problématiques précises posées...
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Feb - 19

Public - Public
Les ruling fiscaux belges repêchés par le Tribunal de l’Union
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Feb - 19

Fiscalité - Fiscalité
CVAE : plafonds d’exonération/abattements pour 2018
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Feb - 19

Affaires - Transport
Remboursement pour « erreur des autorités douanières » : pas lorsque la Douane accepte puis refuse un remboursement de droits
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Feb - 19

Affaires - Transport
Remboursement des droits de douane et erreurs matérielles cumulées
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Feb - 19

Public - Public
Contrat de concession du CDG Express : l’exécutif donne son feu vert
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Feb - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Séparation formelle de la donation et du partage : précisions sur les recours
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Feb - 19

Civil - Civil
Contestation d’une saisie immobilière : rappel des conditions de recevabilité
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Feb - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
PJL Justice : le texte adopté définitivement
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Feb - 19

Affaires - Transport
Caractérisation de la faute inexcusable
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Feb - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Pas d’ingratitude pour l’auteur d’un délit d’abus de biens sociaux !
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Feb - 19

Public - Public
Projet de loi Energie : le CESE se réunit en séance plénière le 20 février
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Feb - 19

Affaires - Affaires
Formation - Loi SAPIN 2, cartographie des risques et dispositif anti-corruption
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Feb - 19

Affaires - Transport
Sécurité ferroviaire et Brexit
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Feb - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La RJPF de février est parue !
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Feb - 19

Public - Public
Réforme de la fonction publique : le gouvernement dévoile son projet de loi
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Feb - 19

Affaires - Affaires
Revue Lamy Droit de l’immatériel : le numéro de février est sorti !
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Feb - 19

Public - Public
Valeur du cahier des charges entre colotis
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Feb - 19

Civil - Bien et patrimoine
Habitat indigne : la guerre est déclarée
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Feb - 19

Affaires - Transport
Ancien droit de communication des douaniers et télécommunications : censure du Conseil constitutionnel
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Feb - 19

Public - Public
Sanctions disciplinaires : précisions sur la portée de l’annulation de l’avis du conseil de discipline
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Feb - 19

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Consultation publique sur l’écosystème français des DLT : les précisions de la DGE
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Feb - 19

Affaires - Sociétés, Banque et Finance
PJL PACTE : prochaine étape, la CMP
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Feb - 19

Pénal - Pénal
Respect d’une immunité de juridiction : pas de restriction disproportionnée au droit d’accès à un tribunal
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Feb - 19

Affaires - Transport
Règlement de classement tarifaire : pas d'application rétroactive
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Feb - 19

Pénal - Pénal
Décès d’un détenu toxicomane pendant sa détention : pas de responsabilité de l’État
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Feb - 19

Affaires - Transport
Plateformes/VTC : vers le droit chemin ?
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Feb - 19

Pénal - Pénal
Absence d’appel direct du prévenu contre les mesures restrictives prononcée par le JLD dans le cadre de la CPPV : pas...
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Feb - 19

Pénal - Pénal
Connaissance de l’intégralité du rapport d’expertise : censure constitutionnelle de l’absence d’accès par les parties non assistées par un avocat
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Feb - 19

Pénal - Pénal
Débat contradictoire préalable à la détention provisoire : pas d’équivalence entre l’avocat de permanence et l’avocat désigné
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Feb - 19

Pénal - Pénal
Maintien en détention provisoire à l’issue d’une comparution immédiate : pas d’exigence d’organisation d’un nouveau débat contradictoire
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Feb - 19

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Filtrage des investissements : l’Europe avance rapidement
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Feb - 19

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Vincent Gautrais, professeur à l’Université de Montréal : « les magistrats canadiens accueillent favorablement les legaltechs »
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Feb - 19

Civil - Bien et patrimoine
Signature du contrat « Industries pour la construction »
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Feb - 19

Public - Public
Un texte européen pour faciliter l’utilisation des eaux traitées pour l’irrigation agricole
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Feb - 19

Affaires - Affaires, Sociétés
Action en concurrence déloyale intentée contre un centre hospitalier : compétence des juridictions administratives
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Feb - 19

Fiscalité - Fiscalité
Redressement procédant de l'imputation à un établissement stable situé en France de bénéfices réalisés par une société étrangère
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Feb - 19

Public - Public
Santé visuelle des personnes âgées : expérimentation de l’examen de réfraction en EHPAD
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Feb - 19

Public - Public
Débat-conférence : Quelle régulation pour la mobilité urbaine d’aujourd’hui et de demain ?
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Feb - 19

Public - Public
Urgences hospitalières : entre avancées notables et difficultés persistantes
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Feb - 19

Public - Public
Dépistage néonatal : le formulaire de refus parental est disponible
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Feb - 19

Public - Public
Politique de prévention des infections associées aux soins : « peut mieux faire » selon la Cour des comptes
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Feb - 19

Public - Public
Qui dit redressement judiciaire ne pas forcément interdiction de soumissionner
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Feb - 19

Affaires - Transport
Suspensions de préférences du SPG pour 3 bénéficiaires
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Feb - 19

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Algorithme et manipulation des comportements électoraux : la mise en garde du Conseil de l’Europe
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Feb - 19

Affaires - Transport
Pilotage n’est pas poussage
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Feb - 19

Civil - Bien et patrimoine
CITE : dépenses éligibles sous condition de ressources
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Feb - 19

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Ethique et intelligence artificielle : succès de la consultation menée par la Commission européenne
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Feb - 19

Pénal - Pénal
Refus d’ouvrir une enquête concernant des mauvais traitements : violation des droits du détenu
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Feb - 19

Public - Public
Politique de prévention des infections associées aux soins : « peut mieux faire » selon la Cour des comptes
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Feb - 19

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3724 du 11 février 2019
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Feb - 19

Affaires - Transport
Assurances transport de marchandises
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Feb - 19

Affaires - Affaires
Union européenne : un pas vers le renforcement de la lutte contre le financement du terrorisme
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Feb - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
De la rétroactivité du régime matrimonial sur les relations antématrimoniales
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Feb - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Quand le conjoint survivant est privé de son droit d’habitation par la réouverture d’une procédure de liquidation