Fils d'actualités juridiques

Image

08

Jul - 19

Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
Image

08

Jul - 19

Civil - Civil
Injonction de payer européenne exécutoire : conditions de sa contestation
Image

08

Jul - 19

Civil - Civil
Quand le droit au logement s’efface devant le droit de propriété
Image

08

Jul - 19

Affaires - Affaires
La semaine du droit des assurances
Image

08

Jul - 19

Public - Public
La semaine du droit public
Image

08

Jul - 19

Affaires - Transport
Taxe sur le gazole : demandes de remboursement au titre du premier semestre
Image

08

Jul - 19

Affaires - Transport
Examen de conseiller à la sécurité : dates des sessions de l’année 2020
Image

08

Jul - 19

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Image

08

Jul - 19

Affaires - Banque et Finance
La semaine du droit bancaire
Image

08

Jul - 19

Affaires - Transport
Directive TMD : actualisation de la liste des dérogations nationales
Image

08

Jul - 19

Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit immobilier
Image

08

Jul - 19

Fiscalité - Fiscalité
La semaine du droit fiscal
Image

08

Jul - 19

Affaires - Transport
TVA et opérations douanières
Image

08

Jul - 19

Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 479
Image

08

Jul - 19

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1869
Image

08

Jul - 19

Fiscalité - Fiscalité
Suppression du verrou de Bercy : le Conseil constitutionnel est saisi
Image

08

Jul - 19

Pénal - Pénal
Vol à main armée dans une chambre d’hôtel : caractère direct et personnel du préjudice résultant pour l’hôtel de l’obligation d’indemniser...
Image

06

Jul - 19

Affaires - Affaires
Proposition de loi « Cyberhaine » : le scrutin public fixé au 9 juillet
Image

05

Jul - 19

Public - Public
Recyclage et réemploi des déchets municipaux : reporting des Etats membres à l’unisson
Image

05

Jul - 19

Travail et social - Travail et social
Ce qu’il faut retenir de l’actualité cette semaine : la sélection de la Rédaction
Image

05

Jul - 19

Public - Public
La Revue des loyers de juillet est parue
Image

05

Jul - 19

Travail et social - Travail et social
Négocier les commissions du CSE
Image

04

Jul - 19

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Stratégie nationale pour l’intelligence artificielle : le volet économique dévoilé
Image

04

Jul - 19

Affaires - Affaires
Le délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence non caractérisé
Image

04

Jul - 19

Affaires - Affaires
Le prévenu déclaré coupable de complicité d'injure publique envers un particulier
Image

04

Jul - 19

Affaires - Affaires
La France, premier État européen à mettre en œuvre un droit voisin pour les agences et les éditeurs de presse
Image

04

Jul - 19

Affaires - Sociétés
Simplification du droit des sociétés : adoption définitive du texte prévue dans une semaine…
Image

04

Jul - 19

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Taxe GAFA : un vote à l’Assemblée nationale et des annonces
Image

04

Jul - 19

Affaires - Affaires
Adoption par le Sénat avec modifications de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des...
Image

04

Jul - 19

Affaires - Affaires
Données & Design : une nouvelle plateforme pour la communauté des designers autour du RGPD
Image

04

Jul - 19

Affaires - Transport
Contrat type « sous-traitance » : quand le phénix renaîtra de ses cendres !
Image

04

Jul - 19

Fiscalité - Fiscalité
CMIR : quid du changement de catégorie d'imposition d'une même activité libérale ?
Image

03

Jul - 19

Affaires - Affaires, Sociétés
Récupération d’une aide d’État : la CJUE répond aux questions préjudicielles du Conseil d’État
Image

03

Jul - 19

Affaires - Affaires, Sociétés
Assistants vocaux et enceintes connectées, quels enjeux pour demain ?
Image

03

Jul - 19

Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
Image

03

Jul - 19

Affaires - Sociétés
Le président d’une association ne peut refuser de renouveler l’adhésion d’un membre si les statuts ne lui prévoient pas ce...
Image

03

Jul - 19

Affaires - Affaires, Commercial
Délit de contrefaçon : l’impossible cumul de la réparation au titre des responsabilités civile et pénale
Image

03

Jul - 19

Public - Public
Pesticides : le Conseil d'Etat annule l'arrêté du 4 mai 2017
Image

03

Jul - 19

Civil - Civil
La semaine du droit de la responsabilité
Image

03

Jul - 19

Affaires - Banque et Finance
Un CIF sanctionné pour manquement à ses obligations professionnelles
Image

03

Jul - 19

Affaires - Affaires
La semaine de la propriété intellectuelle
Image

03

Jul - 19

Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
Image

03

Jul - 19

Public - Public
Connaître les loyers, partout en France : le ministère lance un partenariat inédit
Image

03

Jul - 19

Public - Public
Le projet de loi Énergie et Climat adopté en première lecture à l’Assemblée nationale
Image

03

Jul - 19

Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit de l’immobilier
Image

03

Jul - 19

Affaires - Affaires
La semaine du droit des assurances
Image

03

Jul - 19

Public - Public
Récupération d’une aide d’État : la CJUE répond aux questions préjudicielles du Conseil d’État
Image

03

Jul - 19

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Taxe sur les services numériques : dernières étapes au Parlement, avant promulgation
Image

03

Jul - 19

Affaires - Affaires
« Fack Ju Göhte » : le refus d'enregistrement pour caractère injurieux est-il justifié ?
Image

03

Jul - 19

Affaires - Sociétés
Nullité d'un « coup d’accordéon » en cas de fraude aux droits de l’associé minoritaire
Image

03

Jul - 19

Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
Image

03

Jul - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Assurance-vie : nécessaire connaissance par l’assureur de la substitution d’un bénéficiaire avant le décès du souscripteur
Image

03

Jul - 19

Affaires - Transport
Pouvoir disciplinaire de l’employeur : les dates ont leur importance
Image

03

Jul - 19

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Publication par la Commission européenne de ses recommandations pour une IA de confiance
Image

03

Jul - 19

Affaires - Affaires
Lancement par la CNIL d’une consultation sur le référentiel d’agrément de l’organisme de contrôle du code de conduite
Image

03

Jul - 19

Civil - Bien et patrimoine
Refus de permis de construire d’un projet susceptible de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique
Image

03

Jul - 19

Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 479
Image

03

Jul - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Autorisation à mariage du majeur sous tutelle : l’appréciation souveraine du juge des tutelles
Image

03

Jul - 19

Public - Public
Pouvoir du Cordis d'enjoindre à un opérateur de conclure une convention ou de la modifier afin de fixer les modalités...
Image

03

Jul - 19

Public - Public
Piétonnisation des voies sur berges à Paris : une mesure non disproportionnée et justifiée par des objectifs esthétiques ou touristiques
Image Florence G'sell

02

Jul - 19

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Predicting courts’ decisions is lawful in France and will remain so
Image

02

Jul - 19

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Image

02

Jul - 19

Public - Public
Formation - Les SIQO : quels outils stratégiques et juridiques pour valoriser vos produits ?
Image

02

Jul - 19

Civil - Bien et patrimoine
VEFA : travaux réservés par l’acquéreur
Image

02

Jul - 19

Public - Public
Abattoirs mobiles : dossier
Image

02

Jul - 19

Civil - Civil
Pourvoi sur pourvoi ne vaut : attention à la date de déchéance du premier !
Image

02

Jul - 19

Public - Public
Autorisation environnementale : le CERFA 15964*01 mis en ligne
Image

02

Jul - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
Image

02

Jul - 19

Civil - Civil
Précisions sur les modalités d’accès aux parties communes par les huissiers de justice
Image

02

Jul - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des successions
Image

02

Jul - 19

Public - Public
La semaine du droit de la santé
Image

02

Jul - 19

Affaires - Affaires
La semaine du droit international
Image

02

Jul - 19

Affaires - Transport
Droit d’être entendu (DEE) : contrôle par le juge
Image

02

Jul - 19

Affaires - Transport
Accord commercial UE-Mercosur : conclu !
Image

02

Jul - 19

Affaires - Banque et Finance
Agrément des chambres de compensation par la Banque centrale européenne
Image

02

Jul - 19

Affaires - Banque et Finance
Admission des OPC à la cotation sur un système multilatéral de négociation
Image

02

Jul - 19

Affaires - Affaires
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er juillet 2019
Image

02

Jul - 19

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3744 du 1er juillet 2019
Image

02

Jul - 19

Public - Public
Quand l’Administration l'induit en erreur sur le recours, le requérant peut toujours contester
Image

02

Jul - 19

Public - Public
Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire : mode de saisine du juge administratif conforme à...
Image

02

Jul - 19

Public - Public
Pas de concomitance obligatoire entre manquement aux règles de la concurrence reproché dans l’analyse et la sélection des offres et...
Image

01

Jul - 19

Public - Public
L’acheteur peut-il exclure un candidat en raison de son comportement dans une procédure antérieure ?
Image

01

Jul - 19

Affaires - Transport
Pollution atmosphérique : les véhicules Crit’Air 4 et 5 interdits dans Paris
Image

01

Jul - 19

Public - Public
Télédéclaration du chiffre d'affaires des pharmacies d'officine : début de l'expérimentation
Image

01

Jul - 19

Travail et social - Travail et social
Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) et droit social
Image

01

Jul - 19

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1868
Image

01

Jul - 19

Fiscalité - Fiscalité
La majoration de 25 % de l'assiette de l'IR applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers conforme à la...
Image

01

Jul - 19

Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur la taxe de risque systémique
Image

30

Jun - 19

Public - Public
Incompétence du juge judiciaire pour prononcer le maintien de soins vitaux
Image

30

Jun - 19

Affaires - Transport
« Privilège de la Douane » : seuil de publicité augmenté
Image

30

Jun - 19

Affaires - Affaires
Evolutions du cadre juridique relatif au consentement et du site web de la CNIL
Image

30

Jun - 19

Affaires - Transport
Prix unitaire pour la valeur en douane : exclusion des réductions sur le prix de vente des marchandises importées
Image

30

Jun - 19

Affaires - Transport
Prix unitaire pour la valeur en douane : pas de souplesse pour le délai de 90 jours
Image

29

Jun - 19

Affaires - Transport
Valeur transactionnelle de « marchandises similaires » : quelle notion ?
Image

29

Jun - 19

Affaires - Transport
Droit de visite domiciliaire des douaniers : conditions du recours
Image

28

Jun - 19

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Réforme de la responsabilité et intelligence artificielle : le rapport de la cour d’appel de Paris refuse de se prononcer
Image

28

Jun - 19

Civil - Civil
Réforme de la responsabilité civile : la cour d’appel de Paris apporte sa pierre à l’édifice
Image

28

Jun - 19

Public - Public
Ecophyto : composition de l’instance de concertation et de suivi du plan national
Image

28

Jun - 19

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Taxe sur les services numériques : la commission mixte paritaire s’accorde sur un texte
Image

28

Jun - 19

Public - Public
Engrais CE : ajout du DMPSA