Fils d'actualités juridiques

Image

15

Apr - 20

Affaires - Affaires
Covid-19 : recommandation du Conseil de l’Europe sur les impacts des systèmes algorithmiques sur les droits de l’Homme
Image

15

Apr - 20

Travail et social - Travail et social
Les risques psychosociaux (RPS) à l'heure du Covid-19 : Comment les contenir pendant et après le confinement ?
Image

14

Apr - 20

Public - Public
Covid-19 : suspension d'un arrêté municipal rendant le port du masque obligatoire
Image

14

Apr - 20

Civil - Bien et patrimoine
Prise en charge des réparations locatives en cas de vétusté
Image

14

Apr - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Droit de visite et d’hébergement et office du JAF : encore un rappel !
Image

13

Apr - 20

Affaires - Affaires
Jeux en ligne : le PMU lourdement sanctionné par l’Autorité de la concurrence
Image Sophie JONVAL et Dieudonné MPOUKI

09

Apr - 20

Affaires - Commercial
Sophie Jonval et Dieudonné Mpouki : "Il faut veiller, même dans ces circonstances, à ne pas rompre les équilibres"
Image

06

Apr - 20

Civil - Bien et patrimoine
Réglementation applicable à la construction d'un abri démontable
Image

06

Apr - 20

Civil - Bien et patrimoine
Réglementation applicable à la construction d'un abri démontable
Image

06

Apr - 20

Public - Public
Covid-19 : l’attestation de déplacement numérique est disponible
Image

06

Apr - 20

Affaires - Transport
Aide au financement du matériel roulant en Île-de-France : la région enjointe de faire payer les intérêts de récupération
Image

06

Apr - 20

Affaires - Transport
Soustraction à la surveillance douanière : participation d’un président de société par un mail reçu
Image

06

Apr - 20

Civil - Civil
Non-conformité des travaux réalisés par l’entrepreneur : le maître d’œuvre est responsable
Image

06

Apr - 20

Travail et social - Travail et social
Webinar : Préparer le bilan des entretiens professionnels
Image

06

Apr - 20

Affaires - Transport
Le BTL 3779 est en ligne !
Image

06

Apr - 20

Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 495
Image

06

Apr - 20

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1902
Image

05

Apr - 20

Affaires - Affaires, Transport
Accès aux locaux professionnels par la Douane : quelle preuve de l’information du procureur ?
Image

05

Apr - 20

Civil - Bien et patrimoine
Airbnb face à la CJUE : l’avocat général a présenté ses conclusions
Image

05

Apr - 20

Civil - Bien et patrimoine
Destination commerciale de l’immeuble et interdiction des enseignes
Image

05

Apr - 20

Civil - Bien et patrimoine
Application du statut de la copropriété aux ensembles immobiliers
Image

05

Apr - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Adoption internationale : l’office du juge au regard de la Convention de La Haye
Image

04

Apr - 20

Affaires - Transport
Importations sans droits de douane ni TVA pour la lutte contre le Covid-19 : le texte de l’UE
Image

04

Apr - 20

Affaires - Transport
Transit commun : modifications
Image

04

Apr - 20

Affaires - Transport
« Je veux importer des masques » : une infographie de la Douane contre le Covid-19
Image

04

Apr - 20

Civil - Bien et patrimoine
Covid-19 : publication du guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction
Image

03

Apr - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et importation d’équipement de protection individuelle (EPI) : instruction pour l’équivalence des normes
Image

03

Apr - 20

Public - Public
Covid-19 : que prévoit l’ordonnance sur la continuité des institutions locales ?
Image

03

Apr - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : contrôle des récipients à pression et cryogéniques fermés
Image

03

Apr - 20

Public - Public
Covid-19 et système de santé : on fait le point
Image

03

Apr - 20

Public - Public
Juridictions administratives : rappel des cas de consultation du Conseil supérieur
Image

03

Apr - 20

Affaires - Affaires, Transport
Articles 60 et 67 F du Code des douanes : problème d’audition
Image

03

Apr - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : possible report de paiement de la taxe à l’essieu
Image

03

Apr - 20

Civil - Bien et patrimoine
Dispositif Denormandie : quid des travaux de démolition totale suivie de reconstruction ?
Image

03

Apr - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 et violences faites aux enfants : appelez le 119
Image

03

Apr - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : droit de visite et d’hébergement des enfants pendant le confinement
Image

03

Apr - 20

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 764
Image

02

Apr - 20

Public - Public
Paiement des prestataires de formation professionnelle : mandater un organisme doté d’un comptable public est désormais possible
Image

01

Apr - 20

Affaires - Transport
Covid-19: restrictions des motifs de déménagement
Image

01

Apr - 20

Public - Public
Covid-19 : aménagement des règles de passation et d’exécution des contrats publics par ordonnance
Image

01

Apr - 20

Affaires - Affaires
Covid-19 : les conseils de la CNIL pour la mise en place du télétravail dans les entreprises
Image

01

Apr - 20

Public - Public
Masques, dépistages massifs, hydroxychloroquine : le Conseil d’État refuse toute injonction au Gouvernement dans le cadre de la lutte contre...
Image

01

Apr - 20

Affaires - Transport
Contestations successives de l’AMR douanier et « éléments nouveaux » : revirement / mise en ordre
Image

01

Apr - 20

Public - Public
Covid-19 : impact sur les autorisations et documents d’urbanisme
Image

01

Apr - 20

Civil - Personnes et familles
Covid-19 et contrats : une ordonnance reporte le terme de certaines clauses
Image

01

Apr - 20

Public - Public
Indemnités pour travaux supplémentaires : pas si la personne publique s'était opposée à leur réalisation
Image

01

Apr - 20

Civil - Bien et patrimoine
Covid-19 : précisions sur les difficultés de paiement des loyers et charges commerciaux
Image

01

Apr - 20

Affaires - Transport
Classement douanier de « bateaux conçus pour tenir la haute mer » : le juge prend le large !
Image

01

Apr - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : dispositions particulières à l’assistance éducative et à l’organisation des juridictions pour enfants
Image

01

Apr - 20

Affaires - Transport
APE AfOA-UE : règles d’origine modifiées
Image

01

Apr - 20

Travail et social - Travail et social
Covid-19 : Prorogation de la période de confinement
Image

01

Apr - 20

Affaires - Sociétés
Covid-19 et investissements directs étrangers : la Commission européenne appelle à la vigilance
Image

31

Mar - 20

Public - Public
Covid-19 : les professionnels du droit restent à l’écoute
Image

31

Mar - 20

Civil - Bien et patrimoine
Covid-19 : les ADIL à l’écoute des locataires en difficulté
Image

31

Mar - 20

Affaires - Affaires
Covid-19 et assurances : comment assurer les entreprises des risques épidémiques ?
Image

31

Mar - 20

Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit de l'urbanisme
Image

31

Mar - 20

Affaires - Sociétés
La semaine du droit des sociétés
Image

31

Mar - 20

Civil - Civil
La semaine du droit de la responsabilité
Image

31

Mar - 20

Fiscalité - Fiscalité
La semaine du droit fiscal
Image

31

Mar - 20

Affaires - Transport
Le BTL 3778 est en ligne !
Image

31

Mar - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des successions
Image

31

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et report de certains termes : quid des délais spécifiques du transport routier
Image

31

Mar - 20

Public - Public
Baromètre de la commande publique : une forte progression de l’achat public en 2019
Image

30

Mar - 20

Public - Public
Covid-19 et protection des travailleurs : les recommandations de l’ANSES
Image

30

Mar - 20

Fiscalité - Fiscalité
Exonération de la résidence principale : des justificatifs !
Image

30

Mar - 20

Affaires - Transport
ALE UE-Viet Nam : feu vert du Conseil
Image

30

Mar - 20

Travail et social - Travail et social
Les incidences du confinement sur le contrat de travail
Image

30

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et réquisition sur les importations de masques : rassurant communiqué
Image

30

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : un guide de bonnes pratiques pour les livraisons
Image

30

Mar - 20

Public - Public
Déontologie des membres des juridictions administratives : quid de la liberté d’expression ?
Image

30

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : tolérance pour le contrôle technique des véhicules
Image

30

Mar - 20

Public - Public
Contention et isolement : transmission d’une QPC
Image

30

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et exportation de certains équipements de protection individuelle (EPI) : procédure du SBDU officialisée
Image

30

Mar - 20

Pénal - Pénal
Affaire Karachi : les pourvois en cassation de l’ancien Premier ministre rejetés
Image

30

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et exportation de certains équipements de protection individuelle (EPI) : compétence du SBDU officialisée
Image

30

Mar - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : rejet de la requête visant à fermer provisoirement les centres de rétention administrative
Image

30

Mar - 20

Civil - Bien et patrimoine
Pas de diagnostic « mérule » !
Image

29

Mar - 20

Civil - Bien et patrimoine
Covid-19 : des logements pour les plus démunis
Image

29

Mar - 20

Civil - Bien et patrimoine
La vacance des places de parking gérées par les bailleurs sociaux en question
Image

29

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et importation en franchise de matériel sanitaire contre sa propagation : plus de facilité
Image

28

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et importations des équipements de protection individuelles (EPI) : fluidification par la Douane pour le marquage CE/les normes
Image

28

Mar - 20

Public - Public
Covid-19 : impact sur les autorisations et documents d’urbanisme
Image

27

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et Installation de Stockage Temporaire (IST) : trois mesures de la Douane
Image

27

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : report de la nouvelle définition de l’exportateur au 1er octobre 2020
Image

27

Mar - 20

Affaires - Transport
Produits soumis à accise : formalités pour la vente à distance
Image

27

Mar - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : quels dispositifs pour lutter contre les violences intrafamiliales ?
Image

27

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et engins de transport de denrées périssables : prorogation de la durée de validité des attestations de conformité
Image

27

Mar - 20

Public - Public
Covid-19 : que prévoit l’ordonnance sur les élections consulaires ?
Image

27

Mar - 20

Public - Public
Covid-19 : précisions sur les règles applicables devant les juridictions administratives
Image Pierre-Yves Verkindt, professeur émérite à l’École de droit de la Sorbonne

27

Mar - 20

Travail et social - Travail et social
Du bon usage du droit de retrait, par Pierre-Yves Verkindt
Image

27

Mar - 20

Public - Public
AOC « Moulin à vent » : nouveau cahier des charges
Image

26

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : le soutien économique de la Douane aux opérateurs
Image

26

Mar - 20

Affaires - Sociétés
AG, conseils d’administration et de surveillance face au Covid-19 : des aménagements prévus
Image

26

Mar - 20

Affaires - Affaires
Recherches sur le Covid-19 : mobilisation de la CNIL
Image

26

Mar - 20

Public - Public
Covid-19 : protection des comptables publics durant l’état d’urgence sanitaire
Image

26

Mar - 20

Civil - Civil
Procédure civile et état d'urgence sanitaire : le point sur les reports de délais
Image

26

Mar - 20

Travail et social - Travail et social
Coronavirus : les mesures de la loi d'urgence et des premières ordonnances
Image

26

Mar - 20

Travail et social - Travail et social
Coronavirus : les mesures de la loi d'urgence et des premières ordonnances
Image

26

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et équipements de protection individuelle (EPI) : procédure du SBDU pour l’autorisation d’exportation
Image

26

Mar - 20

Civil - Personnes et familles
Ordonnances Covid-19 : quelques aspects de droit immobilier et de droit de la famille