Fils d'actualités juridiques

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22

May - 20

Affaires - Affaires
Covid-19 : baromètre Hadopi de la consommation des biens culturels dématérialisés en période de confinement (4ème vague)
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22

May - 20

Affaires - Transport
APE UE-Pacifique : avis sur l’application provisoire pour les Îles Salomon
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21

May - 20

Public - Public
Covid-19 : dérogations au principe de suspension des délais en matière d’habitat indigne
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21

May - 20

Civil - Bien et patrimoine
Assemblées générales dématérialisées et adaptation des délais applicables au contrat de syndic et au conseil syndical
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20

May - 20

Affaires - Affaires
Assurance cyber risques à l’heure du Covid-19 : une assurance plus que jamais d’actualité
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20

May - 20

Pénal - Pénal
Cour d’assises : des questions subsidiaires pour une requalification des faits
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20

May - 20

Public - Public
À la Une de la Revue des loyers de mai
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19

May - 20

Public - Public
Covid-19 : deuxième amendement à l’encadrement temporaire de la Commission européenne
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19

May - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Autorité de la concurrence : reprise du délai ordinaire de réponse aux notifications de griefs et rapports
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19

May - 20

Affaires - Affaires
Formation - La pratique des baux commerciaux après les dernières réformes
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19

May - 20

Public - Public
La surveillance par drones de Paris est illégale
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19

May - 20

Affaires - Transport
Non-recouvrement a posteriori des droits de douane : un cas d’erreur active de la Douane, mais un défaut de diligence...
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19

May - 20

Public - Public
Covid-19 : injonction au Gouvernement de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte
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19

May - 20

Public - Public
Rôle des documents d'urbanisme dans la "territorialisation" de la loi Littoral
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19

May - 20

Affaires - Transport
RTC : invocabilité par un tiers... pour conforter une position !
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19

May - 20

Public - Public
Ordonnances liées à l’état d’urgence sanitaire : c’est déjà l’heure des projets de loi de ratification…
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19

May - 20

Affaires - Transport
Assurances transport de marchandises
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19

May - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et interdictions de circulation : nouvelles dérogations
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19

May - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Violences au sein du couple : les avancées du groupe de travail confiné
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19

May - 20

Public - Public
À lire dans la RJPF de mai
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19

May - 20

Civil - Bien et patrimoine
Servitude de cour commune et respect du PLU
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19

May - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La Convention de La Haye est entrée en vigueur à la Barbade
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18

May - 20

Affaires - Transport
Marins non européens : Conditions de sortie de l'espace Schengen et calcul des durées de séjour
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18

May - 20

Affaires - Transport
COVID-19 en outre-mer : Des mesures de police disproportionnées en matière de transport maritime de passagers
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18

May - 20

Public - Public
La contractualisation du risque environnemental dans le transport maritime
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18

May - 20

Affaires - Transport
Aide à la détermination de l’espèce des marchandises : avec CLASS
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18

May - 20

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
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18

May - 20

Affaires - Transport
Brexit et future relation UE-RU : 3e round des négociations... peu encourageant !
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18

May - 20

Public - Public
Changement d’attributaire d’un contrat de service public ferroviaire : le délai d’information des salariés rallongé en raison du Covid-19
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18

May - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et classement douanier des produits : actualisation
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18

May - 20

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
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18

May - 20

Affaires - Transport
Avis de fin de surveillance pour les importations de produits sidérurgiques et en aluminium et Covid-19
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18

May - 20

Affaires - Transport
Le BTL 3785 est en ligne !
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15

May - 20

Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 78, mai 2020
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15

May - 20

Public - Public
Santé : un décret publié sur le traitement de données personnelles à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation
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15

May - 20

Affaires - Transport
Sociétés de classification : Rôle et respect des règles
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15

May - 20

Affaires - Transport
Sommaire du DMF n°824 de mai 2020
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15

May - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : exemptions familiales pour franchir la frontière franco-allemande
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15

May - 20

Affaires - Transport
APE AFOA-UE : dérogation aux règles d’origine pour Maurice
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15

May - 20

Fiscalité - Fiscalité
Nouvelles fiscales : le numéro 1266 est paru
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15

May - 20

Public - Public
Les conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier...
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15

May - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Revue Lamy de la concurrence : le numéro de mai est paru
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15

May - 20

Travail et social - Travail et social
Formation e-learning : Prévenir le harcèlement moral en entreprise
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15

May - 20

Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 498
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15

May - 20

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1908
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14

May - 20

Pénal - Pénal
Covid-19 et procédure pénale : un retour au droit commun ?
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14

May - 20

Public - Public
Covid-19 : adaptation du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics...
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14

May - 20

Public - Public
Covid-19 : modification par ordonnance des règles applicables devant les juridictions administratives
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14

May - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : de nouvelles dates à prendre en considération
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14

May - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : de nouvelles dates à prendre en considération
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14

May - 20

Affaires - Affaires
Covid-19 et assurance annulation : une couverture aussi rare que chère
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14

May - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et suspensions des délais douaniers : sauf deux exceptions, le 10 août sera le 23 juin !
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14

May - 20

Public - Public
Nomenclature des ICPE : l’enregistrement continue son ascension
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13

May - 20

Pénal - Pénal
Délit de violation répétée du confinement : le Conseil constitutionnel saisi
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13

May - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et importation/exportation de masques : suivez le guide de la Douane (V2)
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13

May - 20

Affaires - Transport
Litiges de transport routier : les anticiper et les gérer
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13

May - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : report du terme de l’état d’urgence sanitaire et dates à retenir
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13

May - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et prorogation de l’état d’urgence sanitaire : effets sur les délais douaniers
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13

May - 20

Public - Public
Conformité avec réserve de l’article L. 131-11 du code des juridictions financières
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13

May - 20

Fiscalité - Fiscalité
Calcul de la plus-value immobilière et matériaux achetés par le contribuable : petit rappel
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13

May - 20

Travail et social - Travail et social
Télétravail - Le jour d'après
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May - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et dérogations aux interdictions de circulation : rectificatif
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13

May - 20

Public - Public
Forfait mobilités durables : le décret pour la Fonction publique de l’État publié
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13

May - 20

Affaires - Transport
APE UE-Pacifique : application provisoire pour les Îles Salomon
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13

May - 20

Affaires - Transport
Brexit : une ordonnance à venir pour les matériels de guerre
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13

May - 20

Affaires - Transport
Importation : « Êtes-vous prêt pour l’ICS2 ? »
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12

May - 20

Public - Public
Covid-19 : un arrêté préfectoral portant fermeture d’un fast-food suspendu par le juge des référés
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12

May - 20

Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection en Allemagne et en Hongrie
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12

May - 20

Public - Public
Fonction publique : un décret précise les modalités de titularisation des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
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12

May - 20

Public - Public
Déconfinement : une attestation obligatoire pour les déplacements à plus de 100 km
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12

May - 20

Affaires - Sociétés
Rassemblements, réunions et activités à compter du 12 mai 2020 : les nouvelles dispositions
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12

May - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : un décret chasse l’autre
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12

May - 20

Affaires - Transport
Le BTL 3784 est en ligne !
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12

May - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et exportation de médicaments interdite
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12

May - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : précisions sur les mesures barrières à observer dans le TRV
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11

May - 20

Public - Public
Covid-19 : dispositions du décret du 11 mai 2020 concernant les rassemblements, réunions ou activités
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11

May - 20

Public - Public
Fonction publique : modification des dispositions relatives au congé parental et à la disponibilité pour élever un enfant
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11

May - 20

Civil - Civil
La Cour de cassation ouvre la pratique de l'épilation à la lumière pulsée aux non-médecins
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11

May - 20

Public - Public
Fonction publique : publication d’un décret organisant les plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle
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11

May - 20

Affaires - Affaires
Web-documentaire de l’ANSSI sur la cryptologie
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11

May - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : de quelques précisions en matière de TRM
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11

May - 20

Public - Public
PPE - SNBC : deux décrets pour concrétiser la politique Énergie-Climat
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11

May - 20

Affaires - Transport, Sociétés
Covid-19 et TVA réduite sur les importations et livraisons intracommunautaires de masques et produits d'hygiène
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11

May - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prolongation de l'interdiction des soins de conservation pour les défunts atteints ou probablement atteints du Covid-19
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11

May - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : suppression des réquisitions sur les importations de masques
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10

May - 20

Civil - Bien et patrimoine
Covid-19 : second prolongement de la trêve hivernale
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10

May - 20

Civil - Bien et patrimoine
Déplafonnement du loyer du bail renouvelé : un plafonnement constitutionnel
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09

May - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et importation/exportation de masques : suivez le guide de la Douane
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09

May - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et suspension des délais : dérogation pour les précurseurs de drogue
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May - 20

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1907
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08

May - 20

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 766
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07

May - 20

Pénal - Pénal
Lutte contre la surpopulation carcérale : comment garder le cap ?
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07

May - 20

Public - Public
Covid-19 : rejet d’une demande de communication des textes relatifs aux conditions d’application du décret n° 2020-293 du 23 mars...
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07

May - 20

Pénal - Pénal
Grève des avocats et détention provisoire : la prolongation est-elle légale ?
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07

May - 20

Public - Public
Covid-19 : surveillance renforcée de l’épandage des boues d’épuration
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07

May - 20

Public - Public
PPA : les dépassements limités « à la durée la plus courte possible »
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06

May - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et Code des douanes de l’Union : des « flexibilités »
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06

May - 20

Public - Public
Justice administrative : modification du ressort de certaines cours administratives d'appel
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06

May - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et importation de masques dits « grand public » : quels contrôles ?
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06

May - 20

Public - Public
Covid-19 : le Conseil d’État rejette les demandes d’accès aux soins et de dépistage systématique et régulier des personnes résidant...