Fils d'actualités juridiques

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16

Jun - 20

Public - Public
À la Une de la Revue des loyers de juin
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16

Jun - 20

Affaires - Transport
Assurance Transport
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16

Jun - 20

Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 500
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15

Jun - 20

Public - Public
Loi Antigaspillage : un projet de décret en consultation
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15

Jun - 20

Public - Public
Covid-19 : toute la France métropolitaine passe en zone verte
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15

Jun - 20

Travail et social - Travail et social
Formation à distance - Quel rôle pour le CSE après le confinement ?
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15

Jun - 20

Public - Public
La semaine du droit électoral
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15

Jun - 20

Affaires - Banque et Finance
La semaine du droit bancaire
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15

Jun - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
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15

Jun - 20

Public - Public
Contentieux éolien en mer : pas de réforme mais une accélération des nouveaux projets
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15

Jun - 20

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
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15

Jun - 20

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1912
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13

Jun - 20

Affaires - Transport
Quels PTOM appliquent le système REX ?
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12

Jun - 20

Affaires - Transport
Faute de navigation
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12

Jun - 20

Affaires - Transport
Déraillement d’un convoi ferroviaire
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12

Jun - 20

Public - Public
PLACE : la plateforme des achats de l'État actualise son traitement des données personnelles
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12

Jun - 20

Affaires - Affaires
Présentation par la CNIL de la Plateforme des données de santé (Health Data Hub)
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12

Jun - 20

Affaires - Transport
ALE UE-Viêt Nam : publication et preuve de l’origine
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12

Jun - 20

Affaires - Affaires
Affaire « Prothèses PIP » devant la CJUE : absence de couverture par le contrat d’assurance français des implants exportés...
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12

Jun - 20

Civil - Bien et patrimoine
SOS loyers impayés : le 0 805 16 00 75 à votre écoute
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12

Jun - 20

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 276
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12

Jun - 20

Affaires - Transport
Classement douanier des marchandises : contradiction et incohérence à la Cour de cassation
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11

Jun - 20

Public - Public
Hospitalisation complète et délai de saisine du JLD
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11

Jun - 20

Civil - Civil
Saisie-attribution : le caractère exécutoire et la signification de l’acte
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11

Jun - 20

Civil - Civil
Contestation d’un acte de « dénonce de saisie-attribution » : rappel du calcul des délais
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10

Jun - 20

Affaires - Transport
Les dispositifs de concentration de poissons (DCP) non récupérés sont-ils juridiquement des épaves maritimes ?
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10

Jun - 20

Affaires - Transport
Réflexions sur le statut des organisateurs de transports européens
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10

Jun - 20

Public - Public
Ligue 1 de football : la fin de la saison et le classement validés, les relégations suspendues
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10

Jun - 20

Affaires - Transport
Sommaire Le Droit Maritime Français (DMF) - Hors-série n° 24 - Juin 2020
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10

Jun - 20

Affaires - Transport
Sommaire du DMF n° 825 de juin 2020
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10

Jun - 20

Public - Public
Fonction publique : pas de licenciement si l’emploi ne correspond pas au grade !
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10

Jun - 20

Civil - Bien et patrimoine
Sous-location prohibée : Airbnb condamnée in solidum avec le locataire
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10

Jun - 20

Public - Public
Occupation irrégulière du domaine public : l’injonction du juge court à compter de la notification
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10

Jun - 20

Affaires - Affaires
Élections municipales : les rappels de la CNIL des règles à respecter avant le second tour
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10

Jun - 20

Affaires - Affaires
Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes : la Cour de cassation persiste et signe
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09

Jun - 20

Affaires - Transport
Même sans responsabilité du conducteur, un accident de la circulation n’est pas constitutif de force majeure.
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09

Jun - 20

Public - Public
Après le Brexit, la France ne conclura plus de marchés de défense ou de sécurité avec les entreprises britanniques
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09

Jun - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
La Commission ouvre une consultation pour se doter d’un nouvel outil en matière de concurrence
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09

Jun - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Le Sénat modifie l'encadrement des promotions et des ventes à perte
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09

Jun - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
La Commission européenne lève les engagements pris par la société Takeda
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09

Jun - 20

Public - Public
Les collectivités locales en chiffres : publication de l’édition 2020
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09

Jun - 20

Civil - Bien et patrimoine
Conclusion et durée du bail rural verbal : rejet d’une QPC
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09

Jun - 20

Affaires - Commercial
Covid-19 : une charte de bonnes pratiques entre commerçants et bailleurs
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08

Jun - 20

Affaires - Sociétés
Taxe d’habitation : elle ne disparaîtra pas en 2020
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08

Jun - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et bénéficiaires du SPG : report pour REX
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08

Jun - 20

Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
Image Par Margaux Ramos-Darmendrail, étudiante du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

08

Jun - 20

Public - Public
Un code des marchés publics pour le Vatican
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08

Jun - 20

Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
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08

Jun - 20

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
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08

Jun - 20

Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit rural
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08

Jun - 20

Public - Public
La semaine du droit de la santé
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08

Jun - 20

Civil - Bien et patrimoine
Syndicat des copropriétaires : point de départ du délai de prescription de son action
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08

Jun - 20

Affaires - Transport
Le BTL 3788 est en ligne !
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08

Jun - 20

Travail et social - Travail et social
Déconfinement : Comment accompagner les collaborateurs et reconstruire un collectif de travail ?
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08

Jun - 20

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 768
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08

Jun - 20

Affaires - Transport
Résultats 2019 de la Douane française : l’action économique
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05

Jun - 20

Affaires - Transport
Délai entre le PV de constat d’infraction et l’AMR douanier
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05

Jun - 20

Affaires - Affaires
Indemnisation de perte de chance : les professionnels n’ont qu’à bien se tenir !
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05

Jun - 20

Civil - Civil
Précisions sur l’application du privilège de nationalité
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05

Jun - 20

Civil - Civil
Précisions sur l’application du privilège de nationalité
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05

Jun - 20

Pénal - Pénal
FGTI et indemnité provisionnelle complémentaire : attention à bien caractériser l’infraction terroriste
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05

Jun - 20

Travail et social - Travail et social
Admission exceptionnelle au séjour : le préfet est tenu de délivrer un récépissé de titre de séjour autorisant son titulaire...
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05

Jun - 20

Affaires - Transport, Affaires
Procès-verbal douanier de notification d’infraction : cas d’invalidité
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05

Jun - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
SIEG : les compagnies low-cost EasyJet, Volotea et Germanwings devront rembourser l’Italie
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05

Jun - 20

Civil - Civil
Le juge peut-il se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire ?
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05

Jun - 20

Affaires - Transport
Propagande électorale et interdictions de circulation : dérogations
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05

Jun - 20

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 204
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05

Jun - 20

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1911
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04

Jun - 20

Civil - Civil
Appel portant sur la nullité du jugement et effet dévolutif
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04

Jun - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La nouvelle édition du Guide pratique de l'ordonnance de protection est en ligne !
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04

Jun - 20

Civil - Civil
Exception tirée de l’existence d’une clause compromissoire : précision
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04

Jun - 20

Public - Public
Véhicules peu polluants : renforcement des aides
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03

Jun - 20

Affaires - Transport
Perfectionnement actif/passif : fin des bulletins d’information (INF) avec le « système INF SP »
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03

Jun - 20

Public - Public
Covid-19 : dispositions du décret du 31 mai 2020 concernant les établissements et les activités
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03

Jun - 20

Public - Public
Publication par la Cour des comptes du rapport « Le budget de l’État en 2019 »
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03

Jun - 20

Affaires - Transport
Maîtriser l'environnement juridique du transport maritime, aérien et multimodal
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03

Jun - 20

Affaires - Transport
Responsabilité du transporteur ferroviaire international
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03

Jun - 20

Affaires - Transport
Action directe en paiement du voiturier
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03

Jun - 20

Affaires - Transport
APE d’étape Côte d’Ivoire-UE : avis de la Douane sur le protocole origine
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03

Jun - 20

Public - Public
Le second tour des élections municipales aura (normalement) lieu le 28 juin 2020
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03

Jun - 20

Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de juin vient de sortir !
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03

Jun - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : précisions de la Douane sur la conformité aux normes à l’importation
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02

Jun - 20

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Digital Services Act : lancement d’une consultation
Image Par Marie Guéna et Alix Quennesson, étudiantes du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

02

Jun - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Covid-19 : les autorités organisatrices de mobilités sollicitent une aide de l’État en attendant un redémarrage
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02

Jun - 20

Public - Public
Marché signé malgré un référé précontractuel : utiles précisions du Conseil d’État
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02

Jun - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : un BOI « extensif » pour la TVA réduite sur les importations de masques et de produits d'hygiène
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02

Jun - 20

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
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02

Jun - 20

Affaires - Transport
Nomenclature combinée (NC) : modification pour cause de versions linguistiques différentes
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02

Jun - 20

Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 499
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02

Jun - 20

Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
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02

Jun - 20

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1910
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02

Jun - 20

Public - Public
VHU : les exemptions européennes concernant le chrome hexavalent et le plomb transposées en droit français
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02

Jun - 20

Travail et social - Travail et social
Formation - Compétences clés RH : Parcours de formation individualisé à la carte (formation à distance)
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02

Jun - 20

Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit immobilier
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02

Jun - 20

Affaires - Transport
Le BTL 3787 est en ligne !
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01

Jun - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : fin de l’interdiction d’exportation de médicaments
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30

May - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et importations/livraisons exonérées pour certains biens : troisième liste élargie pour l’octroi de mer
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29

May - 20

Affaires - Affaires, Transport
Visite douanière domiciliaire : validité de la saisie et du déroulement
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29

May - 20

Public - Public
Pêche : modification de la taille minimale de capture pour le tourteau
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29

May - 20

Travail et social - Travail et social
« Droit du travail, droit vivant » 2020