Fils d'actualités juridiques

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13

May - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et prorogation de l’état d’urgence sanitaire : effets sur les délais douaniers
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13

May - 20

Public - Public
Conformité avec réserve de l’article L. 131-11 du code des juridictions financières
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13

May - 20

Fiscalité - Fiscalité
Calcul de la plus-value immobilière et matériaux achetés par le contribuable : petit rappel
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13

May - 20

Travail et social - Travail et social
Télétravail - Le jour d'après
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13

May - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et dérogations aux interdictions de circulation : rectificatif
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13

May - 20

Public - Public
Forfait mobilités durables : le décret pour la Fonction publique de l’État publié
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13

May - 20

Affaires - Transport
APE UE-Pacifique : application provisoire pour les Îles Salomon
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13

May - 20

Affaires - Transport
Brexit : une ordonnance à venir pour les matériels de guerre
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13

May - 20

Affaires - Transport
Importation : « Êtes-vous prêt pour l’ICS2 ? »
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12

May - 20

Public - Public
Covid-19 : un arrêté préfectoral portant fermeture d’un fast-food suspendu par le juge des référés
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12

May - 20

Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection en Allemagne et en Hongrie
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12

May - 20

Public - Public
Fonction publique : un décret précise les modalités de titularisation des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
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12

May - 20

Public - Public
Déconfinement : une attestation obligatoire pour les déplacements à plus de 100 km
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12

May - 20

Affaires - Sociétés
Rassemblements, réunions et activités à compter du 12 mai 2020 : les nouvelles dispositions
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12

May - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : un décret chasse l’autre
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12

May - 20

Affaires - Transport
Le BTL 3784 est en ligne !
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12

May - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et exportation de médicaments interdite
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12

May - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : précisions sur les mesures barrières à observer dans le TRV
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11

May - 20

Public - Public
Covid-19 : dispositions du décret du 11 mai 2020 concernant les rassemblements, réunions ou activités
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11

May - 20

Public - Public
Fonction publique : modification des dispositions relatives au congé parental et à la disponibilité pour élever un enfant
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11

May - 20

Civil - Civil
La Cour de cassation ouvre la pratique de l'épilation à la lumière pulsée aux non-médecins
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11

May - 20

Public - Public
Fonction publique : publication d’un décret organisant les plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle
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11

May - 20

Affaires - Affaires
Web-documentaire de l’ANSSI sur la cryptologie
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11

May - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : de quelques précisions en matière de TRM
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11

May - 20

Public - Public
PPE - SNBC : deux décrets pour concrétiser la politique Énergie-Climat
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11

May - 20

Affaires - Transport, Sociétés
Covid-19 et TVA réduite sur les importations et livraisons intracommunautaires de masques et produits d'hygiène
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11

May - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prolongation de l'interdiction des soins de conservation pour les défunts atteints ou probablement atteints du Covid-19
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11

May - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : suppression des réquisitions sur les importations de masques
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10

May - 20

Civil - Bien et patrimoine
Covid-19 : second prolongement de la trêve hivernale
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10

May - 20

Civil - Bien et patrimoine
Déplafonnement du loyer du bail renouvelé : un plafonnement constitutionnel
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09

May - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et importation/exportation de masques : suivez le guide de la Douane
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09

May - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et suspension des délais : dérogation pour les précurseurs de drogue
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08

May - 20

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1907
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08

May - 20

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 766
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07

May - 20

Pénal - Pénal
Lutte contre la surpopulation carcérale : comment garder le cap ?
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07

May - 20

Public - Public
Covid-19 : rejet d’une demande de communication des textes relatifs aux conditions d’application du décret n° 2020-293 du 23 mars...
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07

May - 20

Pénal - Pénal
Grève des avocats et détention provisoire : la prolongation est-elle légale ?
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07

May - 20

Public - Public
Covid-19 : surveillance renforcée de l’épandage des boues d’épuration
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07

May - 20

Public - Public
PPA : les dépassements limités « à la durée la plus courte possible »
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06

May - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et Code des douanes de l’Union : des « flexibilités »
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06

May - 20

Public - Public
Justice administrative : modification du ressort de certaines cours administratives d'appel
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06

May - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et importation de masques dits « grand public » : quels contrôles ?
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06

May - 20

Public - Public
Covid-19 : le Conseil d’État rejette les demandes d’accès aux soins et de dépistage systématique et régulier des personnes résidant...
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06

May - 20

Affaires - Transport
Transport routier de marchandises : coûts et prix
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06

May - 20

Affaires - Sociétés
« Amendement Coluche » : plafond des dons défiscalisés à 75 % porté à 1 000 euros
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06

May - 20

Civil - Bien et patrimoine
Occupation des logements sociaux en 2020
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06

May - 20

Affaires - Affaires
Covid-19 : publication par huit autorités administratives ou publiques indépendantes d’un document de travail sur leur rôle et leurs outils...
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06

May - 20

Civil - Bien et patrimoine
Covid-19 : possible abandon de créances des loyers commerciaux
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06

May - 20

Affaires - Affaires
Covid-19 et contrats Madelin : faculté de rachat anticipée pour cause de pandémie
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06

May - 20

Public - Public
Covid-19 : le contrôle des investissements étrangers renforcé, les biotechnologies désormais soumises à autorisation préalable
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06

May - 20

Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de mai vient de sortir !
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06

May - 20

Pénal - Pénal
Saisie de sommes et validation par le juge d’instruction : quel point de départ pour le délai ?
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06

May - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Coronavirus : pas d’urgence à rendre visite à un proche !
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06

May - 20

Civil - Bien et patrimoine
Covid-19 : une aide supplémentaire pour les bénéficiaires des APL
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06

May - 20

Public - Public
Projet de loi prorogeant l’état d’urgence : des modifications importantes votées par le Sénat
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05

May - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : le Gouvernement se mobilise pour l’enfance en danger
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05

May - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : prolongation de certains droits sociaux
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05

May - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : la durée de validité des titres de séjour prolongée de 6 mois
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05

May - 20

Public - Public
Covid-19 : le Conseil d’État enjoint au Gouvernement d’informer sur l’usage autorisé de la bicyclette pour se déplacer
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05

May - 20

Public - Public
Coronavirus : pas d'urgence à assouplir les conditions de pratique de l'activité physique
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05

May - 20

Affaires - Commercial
Covid-19 et entreprise : la création d’une procédure de conciliation économique, une piste intéressante en vue de la vague annoncée...
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05

May - 20

Pénal - Pénal
Incident pendant une détention provisoire : quel délai pour l’ordonnance retirant le bénéfice du crédit de réduction de peine ?
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05

May - 20

Pénal - Pénal
Visioconférence pour les contentieux de la détention provisoire : le Conseil constitutionnel enfonce le clou
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05

May - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Pupilles de l'État : de la difficulté de légiférer en période d’urgence sanitaire
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05

May - 20

Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 496-497
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05

May - 20

Public - Public
Covid-19 : une ordonnance octroie une aide aux acteurs de santé conventionnés
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05

May - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et importation de masques dits « grand public » : quelle procédure ?
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05

May - 20

Public - Public
Covid-19 : une ordonnance octroie une aide aux acteurs de santé conventionnés
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05

May - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Refuser de reconnaître la paternité d’un père et de faire annuler l’adoption est contraire à la Convention européenne
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05

May - 20

Affaires - Transport
Classement douanier d’une marchandise à double fonction : preuve de la fonction principale via les « propriétés techniques »
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04

May - 20

Pénal - Pénal
Covid-19 et lieux de privation de liberté : que recommande le Sénat ?
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04

May - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Interdiction des soins conservatoires pour les défunts atteints ou probablement atteints du Covid-19
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04

May - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et certificats d'origine préférentielle et de circulation A.TR : évolution du recours à des copies
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04

May - 20

Public - Public
Covid-19 : incompétence du Conseil d’État pour la suspension d’un contrôle de police
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04

May - 20

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 275
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04

May - 20

Public - Public
Élections municipales : les scénarios du Sénat
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04

May - 20

Travail et social - Travail et social
Webinard : Déconfinement et contrôles de l'inspection du travail
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04

May - 20

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1906
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04

May - 20

Public - Public
Covid-19 : rétablissement de l’enregistrement des demandes d’asile en IDF et de la plateforme téléphonique de l’OFII
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04

May - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et interdictions de circulation : dérogations diverses
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04

May - 20

Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal spécial
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04

May - 20

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
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04

May - 20

Affaires - Transport
SPG : avis de la Douane sur le retrait temporaire pour le Cambodge
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04

May - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et exportation d’EPI : compétence du SBDU officialisée
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04

May - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et exportation d’EPI : procédure du SBDU officialisée
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04

May - 20

Affaires - Transport
Le BTL 3783 est en ligne !
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04

May - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et importation de masques : contrôle et accompagnement de la Douane
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04

May - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et projet de prolongation de l’état d’urgence sanitaire : effets en matière douanière
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01

May - 20

Public - Public
Coronavirus : pas d’urgence à rendre visite à un proche !
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30

Apr - 20

Pénal - Pénal
Communication de renseignements connus des seuls enquêteurs : commentaires ou violation du secret professionnel ?
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30

Apr - 20

Affaires - Affaires
Lancement d’une nouvelle mission du CSPLA, de l’HADOPI et du CNC consacrée aux outils de reconnaissance des contenus et des...
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Apr - 20

Affaires - Affaires
Avis de la CNCDH sur le suivi numérique des personnes
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30

Apr - 20

Affaires - Transport
Brexit et future relation UE-Royaume-Uni : extension de la période de transition ?
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30

Apr - 20

Affaires - Transport
Nouvel accord commercial UE-Mexique : conclusion des négociations
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29

Apr - 20

Pénal - Pénal
Covid-19 et prison : la situation continue d’inquiéter
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29

Apr - 20

Pénal - Pénal
Covid-19 et prison : la situation continue d’inquiéter
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29

Apr - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et « orientations sur les questions douanières » de la Commission européenne : mise à jour au 27 avril...
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29

Apr - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et « orientations sur les questions douanières » de la Commission européenne : mise à jour au 27 avril...
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29

Apr - 20

Pénal - Pénal
Restitution du bien saisi : dans quelles conditions ?
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29

Apr - 20

Pénal - Pénal
Restitution du bien saisi : dans quelles conditions ?