Fils d'actualités juridiques

Image

23

May - 17

Public - Public
Réforme de la commande publique, Sapin II, domanialité … Bercy rend son rapport 2016
Image

22

May - 17

Affaires - Transport
Faute inexcusable : petit rappel à la loi
Image

22

May - 17

Public - Public
Étude annuelle sur la fiscalité 2017
Image

22

May - 17

Affaires - Transport
Vendredi 23 juin 2017 : matinée-débat BTL
Image

22

May - 17

Affaires - Banque et Finance
Convocation devant la commission des sanctions de l'AMF : le Code de procédure civile ne s'applique pas
Image Laure de La Raudière, députée (LR) d'Eure-et-Loir

22

May - 17

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Laure de La Raudière, députée : « Il faut trouver un cadre de régulation agile pour les objets connectés, qui ne...
Image

22

May - 17

Public - Public
Enregistrement pour 2018 : quelles sont les difficultés que vous rencontrez ?
Image

22

May - 17

Fiscalité - Fiscalité
Majoration de 25 % sur les revenus distribués non prélevés sur les bénéfices : renvoi d'une QPC
Image

19

May - 17

Public - Public
Non, les aides directes aux entreprises ne sont pas de la compétence du département !
Image

19

May - 17

Affaires - Affaires
Gestion collective des droits d'auteur et droits voisins : publication du décret
Image

19

May - 17

Public - Public
Technique opératoire nouvelle et information du patient
Image

19

May - 17

Public - Public
Examen professionnel : faculté pour le jury d'arrêter un seuil d'admission supérieur au seuil minimal fixé par arrêté
Image

19

May - 17

Affaires - Commercial
Opposabilité du nantissement du matériel et de l'outillage à la procédure collective
Image

19

May - 17

Public - Public
Contrôle du droit au séjour : les interpellations concomitantes ne justifient pas le retard dans l'information de la rétention au procureur !
Image

18

May - 17

Affaires - Transport
SPG et Sri Lanka
Image

18

May - 17

Civil - Civil
Réforme de la Cour de cassation : le rapport d’étape en version intégrale
Image

18

May - 17

Fiscalité - Fiscalité
Seule la société mère peut demander le remboursement de la créance CIR des sociétés du groupe intégré
Image

18

May - 17

Pénal - Pénal
Pas de placement sous surveillance judiciaire après la date de libération du condamné
Image

18

May - 17

Public - Public
Non-approbation de la substance active orthosulfamuron
Image

17

May - 17

Affaires - Sociétés
Prélèvement à la source : le Sénat réitère son opposition
Image

17

May - 17

Civil - Civil
Double déclaration d’appel : la Cour de cassation dit non !
Image

17

May - 17

Affaires - Transport
« Frais de transport » : la commission de transport aussi !
Image

17

May - 17

Public - Public
Déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport : la filière REP en place
Image

16

May - 17

Public - Public
Double notification d'une décision par voie hiérarchique et postale : circonstance de nature à induire en erreur sur le terme du...
Image

15

May - 17

Civil - Civil
Caducité de l’appel : compétence exclusive du conseiller de la mise en état
Image

15

May - 17

Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Droit de visite médiatisé : le juge doit préciser la périodicité et la durée des rencontres
Image

15

May - 17

Fiscalité - Fiscalité
Plus-values applicables aux échanges avec soulte n'excédant pas 10 % de la valeur nominale des titres : renvoi d’une QPC
Image

15

May - 17

Public - Public
Refus d’admission au séjour et manquement à obligation d’information sur le système Eurodac
Image

15

May - 17

Civil - Bien et patrimoine
Ouverture des résidences hôtelières à vocation sociale à de nouveaux publics
Image

15

May - 17

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : report de l’entrée en vigueur ou disparition ?
Image

15

May - 17

Affaires - Transport
Validité du PV douanier et erreur matérielle
Image

14

May - 17

Public - Public
Géomètres-experts : une seule année d'exercice suffit
Image

14

May - 17

Civil - Bien et patrimoine
Raccordement à la fibre optique des locaux professionnels
Image

14

May - 17

Public - Public
Organismes de foncier solidaire : les agréments précisés
Image

13

May - 17

Affaires - Transport
« Constatations matérielles et techniques » de la CCED et expertise par un organisme extérieur
Image

12

May - 17

Public - Public
Paris La Défense, prêt pour 2018 !
Image

12

May - 17

Affaires - Affaires
Réforme de la prescription pénale : la loi du 27 février 2017 passée au crible
Image

12

May - 17

Public - Public
Office du juge l’excès de pouvoir saisi de conclusions tendant à l’annulation d’une décision et à son retrait
Image

12

May - 17

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique n° 3644 du 15 mai 2017
Image

12

May - 17

Public - Public
Décision administrative publiée dans un recueil autre que le Journal officiel : point de départ du délai du recours contentieux
Image

12

May - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
Surendettement : les dispositions réglementaires du Code de la consommation adaptées à J21
Image

11

May - 17

Pénal - Pénal
J21 : nouvelles précisions sur le service d'accueil unique du justiciable
Image

11

May - 17

Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Recours en cassation contre les mesures provisoires prises au cours d’une procédure de divorce
Image

11

May - 17

Civil - Bien et patrimoine
Travaux de ravalement : l’isolation thermique obligatoire
Image

11

May - 17

Fiscalité - Fiscalité
Abrogation des dispositions réglementaires relatives au régime des sociétés mères
Image

11

May - 17

Public - Public
Fichiers intéressant la sûreté de l'État : le Conseil d'État enjoint pour la première fois l'effacement de données
Image

11

May - 17

Pénal - Pénal
Obligation de formation pour les aumôniers pénitentiaires
Image

11

May - 17

Affaires - Commercial
Résiliation de plein droit d’une concession domaniale dans le cadre d'une liquidation judiciaire
Image

11

May - 17

Civil - Bien et patrimoine
Du changement dans les conditions de location de logements sociaux
Image

11

May - 17

Civil - Bien et patrimoine
Institution d'un numéro unique de demandeur de logement social
Image

10

May - 17

Civil - Bien et patrimoine
Publicité foncière : dépôt dématérialisé obligatoire pour les notaires au 1er janvier 2018
Image

10

May - 17

Fiscalité - Fiscalité
Réduction d'impôt pour les contribuables investissant dans les DOM : fait générateur et champ d'application
Image

10

May - 17

Public - Public
Omission d'une personne sur les listes électorales par suite d'une erreur purement matérielle : le juge du tribunal d'instance doit intervenir
Image

10

May - 17

Affaires - Transport
BDU : un décret pour les pays tiers soumis à restriction… mais pas que !
Image

10

May - 17

Civil - Civil
Nouvelles réformes de la procédure civile : les dispositions des décrets des 6 et 9 mai 2017
Image

10

May - 17

Civil - Civil
Postulation obligatoire : les nouvelles dispositions réglementaires
Image

10

May - 17

Pénal - Pénal
Planning des épreuves du CRFPA 2017
Image

09

May - 17

Affaires - Transport
Accord UE-Équateur : avis de la Douane sur les contingents
Image

09

May - 17

Pénal - Pénal
Lutte contre les violences sexuelles : pas de réforme du dispositif pénal en vue
Image

09

May - 17

Civil - Bien et patrimoine
Propriété du bief et des ouvrages accessoires à un moulin : présomption de propriété par accession versus prescription acquisitive
Image

09

May - 17

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dispositif "Pinel"  : modalités d’extension à la zone C et actualisation des plafonds
Image

08

May - 17

Civil - Bien et patrimoine
Raccordement à la fibre lors de travaux de rénovation
Image

08

May - 17

Civil - Bien et patrimoine
Nouvelles règles d’accessibilité des personnes handicapées
Image

08

May - 17

Affaires - Transport
Convention de Bruxelles et chargement en pontée
Image

08

May - 17

Public - Public
Création d'un établissement public unique pour le quartier de La Défense
Image

07

May - 17

Affaires - Transport
Accord avec l’Équateur : contingents rectifiés
Image

05

May - 17

Affaires - Transport
Omission ou inexactitude dans les déclarations sans influence sur les droits ou prohibitions : une souplesse judiciaire ?
Image

05

May - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
Livres numériques : les engagements d'Amazon acceptés par Bruxelles
Image

05

May - 17

Civil - Civil
Contentieux du travail : pas de postulation en appel
Image

05

May - 17

Pénal - Pénal
Assignation à résidence dans le cadre de l'état d'urgence : contestation et charge de la preuve
Image

05

May - 17

Fiscalité - Fiscalité
TVA et groupements autonomes de personnes : mise au clair de la CJUE
Image

05

May - 17

Civil - Bien et patrimoine
Le logement social se met à la page pour s'adapter au vieillissement de la population
Image

05

May - 17

Affaires - Transport
Propriétaire de la marchandise réputé « intéressé à la fraude » et preuve de sa bonne foi
Image

05

May - 17

Affaires - Transport
Règlement de classement des marchandises : cas d’exclusion de l’application par analogie
Image

05

May - 17

Affaires - Transport
Attestation de détachement dématérialisée : employeurs, à la caisse !
Image

04

May - 17

Fiscalité - Fiscalité
Décès du contribuable avant l'envoi de la proposition de rectification : poursuite du dialogue contradictoire avec ses ayants-droit
Image

04

May - 17

Pénal - Pénal
Du recours contre la décision de non-restitution d'un objet placé sous main de justice
Image

04

May - 17

Pénal - Pénal
Prison de Fresnes : l'Etat doit agir rapidement concernant l'hygiène et la sécurité
Image

04

May - 17

Pénal - Pénal
Précisions réglementaires sur le Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
Image

04

May - 17

Travail et social - Travail et social
Numérique et droit du travail : droit à la déconnexion, dématérialisation, surveillance des salariés …
Image

04

May - 17

Affaires - Transport
Détention des marchandises de fraude : rappel implicite des principes sur la bonne foi
Image

03

May - 17

Public - Public
Aides d’État et services déconcentrés : Bernard Cazeneuve veut galvaniser les troupes
Image

03

May - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
L’expiration du règlement d’exemption par catégorie dans le secteur des assurances : l’assurance d’une concurrence ?
Image

03

May - 17

Affaires - Transport
Dispense de déclarations sommaires d'entrée et de sortie pour le Corridor de Neum : adaptation pour tenir compte du CDU
Image

03

May - 17

Public - Public
Professionnels de l'immobilier : quelles responsabilités ?
Image

03

May - 17

Affaires - Transport
Citation à parquet d'une personne à l'étranger et défaut de transmission au ministère des Affaires étrangères
Image

03

May - 17

Pénal - Pénal
Assignations à résidence de plus d’un an : le Conseil d'État rejette deux recours
Image

03

May - 17

Pénal - Pénal
Manifester une égale considération pour les victimes d'un attentat et son auteur caractérise le délit d'apologie du terrorisme
Image

03

May - 17

Affaires - Affaires
Sentence arbitrale reconnaissant la résiliation d’un marché public : précisions sur le juge compétent
Image

03

May - 17

Fiscalité - Fiscalité
Indemnisation des aviseurs fiscaux : c'est désormais possible
Image

02

May - 17

Public - Public
Industrie du lait et des huiles : changement de régime
Image

02

May - 17

Affaires - Transport
Navigation interrompue
Image

02

May - 17

Public - Public
Création de "Orléans métropole"
Image

02

May - 17

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique n° 3642 du 1er mai 2017
Image

02

May - 17

Public - Public
Comment recueillir les signalements des lanceurs d’alerte ?
Image

02

May - 17

Affaires - Affaires
Sous-traitance internationale : question du rattachement de l'opération avec la France
Image

30

Apr - 17

Affaires - Transport
Accord avec l’Équateur : des contingent sont fixés
Image

29

Apr - 17

Affaires - Transport
Le Kazakhstan sort de la liste des pays à économie d’État
Image

28

Apr - 17

Affaires - Commercial
Greffier de tribunal de commerce : publication de deux décrets d’application de la loi Macron
Image

28

Apr - 17

Public - Public
Indemnisation en matière d'expropriation et point de départ du délai pour produire des pièces