Fils d'actualités juridiques

Image

12

Sep - 17

Travail et social - Travail et social
Les arrêts marquants du fonds de concours du 11 septembre 2017
Image

12

Sep - 17

Civil - Personnes et familles
L’obligation d’information de l’opérateur téléphonique : illustration
Image

12

Sep - 17

Civil - Bien et patrimoine
Mises en demeure de paiement des fermages à l'appui d'un refus de renouvellement et/ou d'une demande de résiliation judiciaire
Image

12

Sep - 17

Civil - Bien et patrimoine
Demande d'autorisation judiciaire de cession du bail et appréciation de la bonne foi du preneur cédant
Image

12

Sep - 17

Public - Public
Elève privé de cours sans justification : engagement de la responsabilité de l'Etat
Image Nazanine Farzam-Rochon, avocat associé, et Ludovic Genty, avocat, du cabinet Fromont Briens

11

Sep - 17

Travail et social - Travail et social
Prise en charge par l’employeur des frais de défense pénale d’un salarié poursuivi pour des faits liés à l’exercice de...
Image

11

Sep - 17

Civil - Bien et patrimoine
Valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016
Image

11

Sep - 17

Fiscalité - Fiscalité
Contribuable se targuant d'avoir perçu un prêt familial : qui a la charge de la preuve ?
Image

11

Sep - 17

Affaires - Affaires
Marque de l'Union européenne : modalités d'application de certaines dispositions
Image

11

Sep - 17

Civil - Civil
Motifs de récusation des juges : exit les décisions défavorables à un justiciable !
Image

11

Sep - 17

Public - Public
La CESDH protège la liberté d'expression des conseillers municipaux
Image

11

Sep - 17

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1781
Image

11

Sep - 17

Travail et social - Travail et social
Jurisprudence Sociale Lamy n° 437
Image

11

Sep - 17

Public - Public
Obligation pour l'OFII de proposer un hébergement à une famille dont l'enfant souffre de problèmes neurologiques
Image

11

Sep - 17

Public - Public
Le contrat d'intégration républicaine précisé par arrêté
Image

11

Sep - 17

Travail et social - Travail et social
Réforme du droit du travail : Le décryptage des ordonnances Macron !
Image

08

Sep - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
E-commerce et distribution sélective : les précisions de l’avocat général Wahl
Image

08

Sep - 17

Civil - Civil
Aide juridictionnelle : suite et fin de l'abrogation des dispositions relatives aux groupes de majoration des UV
Image

08

Sep - 17

Public - Public
Abrogation de certaines dispositions du Code de l'urbanisme
Image

07

Sep - 17

Civil - Bien et patrimoine
Évaluation foncière : invocabilité d'une décision du Conseil constitutionnel devant le Conseil d'Etat ?
Image

07

Sep - 17

Pénal - Pénal
Décès d'un détenu consécutif à une "clé de bras" : condamnation de la Belgique pour violation du droit à la vie
Image Cédric DUBUCQ, Avocat à la cour

07

Sep - 17

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Comment créer une start-up dans la législation OHADA ?
Image

07

Sep - 17

Public - Public
La CJUE valide la relocalisation temporaire des demandeurs d'asile
Image

07

Sep - 17

Affaires - Banque et Finance
Services de paiement dans le marché intérieur : publication de deux décrets
Image

07

Sep - 17

Civil - Civil
Saisie des créances de sommes d'argent : contenu de l'acte d'huissier signifié au tiers
Image

07

Sep - 17

Public - Public
Suspension de la pension de retraite d'un fonctionnaire continuant à travailler dans le secteur public : pas de violation de la...
Image

07

Sep - 17

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Legaltechs et avocats : l’envers du décor
Image

07

Sep - 17

Civil - Civil
Réforme de la procédure d’appel : Analyses croisées et premiers retours d'expérience
Image

06

Sep - 17

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La protection des données personnelles dans l’environnement urbain
Image

06

Sep - 17

Public - Public
Règles d'accès aux gares routières : l'Arafer lance une nouvelle consultation
Image

06

Sep - 17

Public - Public
Égalité, vous êtes exclu … du référé liberté !
Image

06

Sep - 17

Affaires - Transport
Une circulaire pour l’enregistrement et le suivi des représentants en douane enregistrés
Image

06

Sep - 17

Affaires - Transport
Rémunération des personnels des entreprises de prestations logistiques au 1er juillet 2017
Image

06

Sep - 17

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Mise à jour au 1er septembre du BOFiP-I sur les modalités d’imputation des déficits fonciers
Image

06

Sep - 17

Public - Public
Besoins de l’acheteur, sourcing, accords-cadres … Bercy diffuse ses bonnes pratiques de la rentrée
Image

06

Sep - 17

Public - Public
Nouvelle distribution parcellaire : date d'appréciation de la nature de culture des parcelles
Image

05

Sep - 17

Pénal - Pénal
Erreur de droit commise dans le cadre de l'annulation du maintien d'organisations terroristes sur la liste européenne
Image

05

Sep - 17

Public - Public
Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d'étrangers et "immunité humanitaire"
Image

05

Sep - 17

Affaires - Transport
Renonciation à la prescription et exécution provisoire
Image

05

Sep - 17

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3656 du 04 septembre 2017
Image

05

Sep - 17

Affaires - Sociétés
Exonération de la plus-value réalisée en cas de cession de la résidence principale : quid du cédant n'étant plus résident fiscal...
Image

04

Sep - 17

Fiscalité - Fiscalité
Revente de biens achetés dans un autre État membre avant leur sortie du premier État membre : livraison intracommunautaire ?
Image

04

Sep - 17

Public - Public
Appartenance au domaine public d'un manuscrit : nécessité d'une expertise en cas de problème d'identification du bien
Image

04

Sep - 17

Affaires - Banque et Finance
Services de paiement dans le marché intérieur : transposition de la directive 2015/2366 du 25 novembre 2015
Image

04

Sep - 17

Civil - Civil
Réforme de l’appel : les synthèses de la Chancellerie
Image

04

Sep - 17

Travail et social - Travail et social
Semaine Sociale Lamy n° 1780
Image

01

Sep - 17

Public - Public
AOP « Lentille verte du Puy » : modification temporaire du cahier des charges
Image

01

Sep - 17

Public - Public
Nouveaux cahiers des charges de labels rouges homologués
Image

01

Sep - 17

Public - Public
Management environnemental en agroalimentaire : document de référence
Image

31

Aug - 17

Affaires - Transport
Corée du Nord : mesures restrictives et biens à double usage
Image

31

Aug - 17

Public - Public
Sortie du statut de déchet : les critères applicables aux résidus de distillation des huiles usagées
Image

30

Aug - 17

Affaires - Transport
Accord UE-Canada : application provisoire
Image

29

Aug - 17

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1779
Image

29

Aug - 17

Travail et social - Travail et social
Organisations « flexibles » et charge de travail : en pratique, comment faire ?
Image

29

Aug - 17

Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 436
Image

29

Aug - 17

Travail et social - Travail et social
Le règlement intérieur revisité !
Image

28

Aug - 17

Affaires - Transport
Frais de déplacement dans le transport routier de marchandises : publication de l'arrêté d'extension
Image

24

Aug - 17

Public - Public
Nouveaux cahiers des charges de labels rouges homologués
Image

24

Aug - 17

Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : non-renouvellement de l’approbation de la substance active DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl)
Image

18

Aug - 17

Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance en Italie
Image

18

Aug - 17

Public - Public
Nouvelles définitions des bandes de fréquences harmonisées
Image

11

Aug - 17

Affaires - Transport
Principe du contradictoire : applicable à la phase antérieure au PV douanier de notification d’infraction
Image

11

Aug - 17

Affaires - Transport
Droit de communication et accès aux locaux professionnels par les douaniers : quelle différence ?
Image

11

Aug - 17

Fiscalité - Fiscalité
Amende prévue à l'article 1756 quater du CGI : inapplicable aux sociétés de personnes dont les associés sont les bénéficiaires de...
Image

11

Aug - 17

Affaires - Transport
Privilège de l'article L. 132-2 du Code de commerce et commissionnaire en douane
Image

11

Aug - 17

Affaires - Transport
Dérogation aux règles d’origine et République dominicaine
Image

11

Aug - 17

Affaires - Transport
Accord UE-Canada : application provisoire
Image

11

Aug - 17

Affaires - Transport
Qui peut faire un recours contre la visite d’un navire par la Douane ?
Image

10

Aug - 17

Affaires - Banque et Finance
Rappel sur la responsabilité du banquier qui a payé un chèque comportant une fausse signature
Image

10

Aug - 17

Affaires - Transport
Information du titulaire du permis de conduire en cas de retrait de points dans le cas où le PV est...
Image

09

Aug - 17

Affaires - Transport
Nouvel exemple de « défaillance de la Commission » permettant remboursement/remise des droits de douane
Image

09

Aug - 17

Affaires - Transport
Responsabilité du transporteur : pas de faute inexcusable en l'absence de déclaration du contenu du colis au transporteur
Image

09

Aug - 17

Civil - Bien et patrimoine
Erreur sur la surface mentionnée au bail : quid de la sanction ?
Image

08

Aug - 17

Civil - Bien et patrimoine
APL : prise en compte des enfants en situation de résidence alternée pour le calcul de l'aide
Image

08

Aug - 17

Public - Public
Nouvelle IGP concernant un houblon de Slovénie
Image

08

Aug - 17

Public - Public
Recours administratif formé dans le délai de recours contentieux par une personne que le demandeur a mandatée à cet effet
Image

07

Aug - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
Amende fiscale prévue à l’article 1791 du CGI : les prescriptions du Code pénal sur l’individualisation de la peine sont inapplicables
Image

07

Aug - 17

Public - Public
Modalités d'appréciation par le juge du caractère manifestement excessif des pénalités de retard
Image

07

Aug - 17

Civil - Civil, Bien et patrimoine
Reprise illicite du logement : droit à indemnisation du locataire
Image

07

Aug - 17

Affaires - Commercial
Formation continue des administrateurs et mandataires judiciaires : modalités de mise en œuvre précisées
Image

04

Aug - 17

Affaires - Affaires
Délits de presse : personne morale et principe de spécialité
Image

04

Aug - 17

Pénal - Pénal
Publication d'un décret modifiant le traitement d'antécédents judiciaires
Image

04

Aug - 17

Civil - Civil
Appel et exceptions d’incompétence : clarifications relatives à l’entrée en vigueur de la réforme
Image

03

Aug - 17

Public - Public
Mentions facultatives sur les huiles d'olive : rectificatif
Image

03

Aug - 17

Public - Public
Aflatoxines : les contrôles de conformité avant exportation des cacahuètes en provenance des États-Unis ne sont plus homologués
Image

03

Aug - 17

Civil - Bien et patrimoine
Encadrement de l'évolution des loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail
Image

03

Aug - 17

Affaires - Banque et Finance
Décision de sanction de l'AMF : sur la condition de notification des griefs
Image

02

Aug - 17

Affaires - Sociétés
Obligation de communication de l'administration fiscale : quid des décisions de justice fondant sa décision ?
Image

02

Aug - 17

Public - Public
Conditions de vie des migrants à Calais : le Conseil d'Etat confirme la carence des autorités publiques !
Image

01

Aug - 17

Fiscalité - Fiscalité
Erreur dans la déclaration des revenus de 2016 : le service de télécorrection ouvre aujourd'hui
Image

01

Aug - 17

Pénal - Pénal
Conditions de détention à Fresnes : le Conseil d'Etat estime suffisantes les mesures déjà ordonnées par le juge des référés du...
Image

31

Jul - 17

Fiscalité - Fiscalité
Retenue à la source : les dispositions relatives au taux de 33,3 % ne passeront pas par le Conseil constitutionnel
Image

31

Jul - 17

Public - Public
Non-présentation de la demande de prise en charge dans les délais : droit de recours du demandeur d'asile contre la décision...
Image

31

Jul - 17

Pénal - Pénal
L'accord UE/Canada sur le transfert de données de passagers aériens incompatible avec la Charte des droits fondamentaux de l'Union
Image

31

Jul - 17

Pénal - Pénal
Procédure d'instruction et principe du procès équitable
Image

28

Jul - 17

Pénal - Pénal
Métier du Parquet : le nouveau traitement automatisé des données de poursuites
Image

28

Jul - 17

Affaires - Affaires
De la cause contractuelle dans le recouvrement d'une créance par la procédure d'injonction de payer
Image

28

Jul - 17

Affaires - Affaires
Un nouveau président pour l'Autorité des marchés financiers
Image

28

Jul - 17

Public - Public
Office du juge du contrat saisi sur injonction du juge de l'exécution
Image

28

Jul - 17

Affaires - Banque et Finance
Amende record prononcée par la commission des sanctions de l'AMF à l'encontre d'une société de gestion de portefeuille