Fils d'actualités juridiques

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14

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Redressement intégrant la prise en compte de recettes non comptabilisées et de charges non justifiées ainsi qu'une variation négative des...
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13

Jan - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
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13

Jan - 20

Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal général
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13

Jan - 20

Affaires - Affaires
La semaine du droit de l’immatériel
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13

Jan - 20

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
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13

Jan - 20

Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
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13

Jan - 20

Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
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13

Jan - 20

Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
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13

Jan - 20

Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
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13

Jan - 20

Pénal - Pénal
Le secret de l’enquête et de l’instruction : l’impossible réforme ?
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13

Jan - 20

Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit immobilier
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13

Jan - 20

Affaires - Transport
Commissionnaire en douane : classement et contrôle physique de la marchandise
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13

Jan - 20

Travail et social - Travail et social
La semaine du droit du travail
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13

Jan - 20

Public - Public
La semaine du droit public général
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13

Jan - 20

Public - Public
La semaine du droit de la santé
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13

Jan - 20

Affaires - Sociétés
La semaine du droit des sociétés
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13

Jan - 20

Public - Public
Tarifs 2020 de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France
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13

Jan - 20

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1890
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13

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
La France met à jour sa liste de paradis fiscaux
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10

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Loi de finances pour 2020 : ce qu'il faut retenir pour la fiscalité des entreprises
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10

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Taxe d’habitation afférente à la résidence principale : exonération pour tous en 2023
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10

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
CET / TFPB : exonérations permanentes en faveur des commerces situés dans une zone de revitalisation des centres-villes
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10

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
CIR et CII : diminution du forfait pour dépenses de fonctionnement – nouvelles obligations documentaires
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10

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
CET / TFPB : exonérations permanentes en faveur des entreprises situées dans une commune rurale isolée
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10

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Opérations intracommunautaires : transposition des mesures « quick fixes »
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10

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
CIR : sous-traitance en cascade – mise en place d’un dispositif anti-abus
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10

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Paiement solidaire : nouvelle définition des plateformes en ligne
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10

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Lutte contre les dispositifs hybrides : transposition des directives ATAD
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10

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Fusions – Transfert de déficit : dispense d’agrément préalable – conditions
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10

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
E-commerce : aménagement du régime des ventes à distance de biens
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10

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Taux normal de l’IS : aménagement de la trajectoire de baisse
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10

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Fusion simplifiée entre sociétés soeurs : mise en oeuvre de la neutralité fiscale
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10

Jan - 20

Civil - Personnes et familles
Retrait d’une SCP d’avocats : le système de rémunération adopté par les associés devait s’appliquer !
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10

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Amortissement des véhicules de société : ajustement du plafond de déductibilité à la norme WLTP
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10

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Régime de la propriété industrielle : modalités d’application dans les sociétés de personnes
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10

Jan - 20

Public - Public
Exhaussement du sol et infraction pénale au titre du Code de l’urbanisme
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10

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Régime de la propriété industrielle : une nouvelle possibilité de compensation
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10

Jan - 20

Pénal - Pénal
Lutte contre les stupéfiants : création de l'Ofast
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10

Jan - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Réfugiés palestiniens : l’Assemblée du Conseil d’État précise les conditions d’admission au statut d’apatride
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10

Jan - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Demande d’admission exceptionnelle au séjour d’un jeune majeur : l’isolement familial n’est pas un critère prépondérant
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10

Jan - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Confier un enfant à l’ASE ne fait pas obstacle à l’obtention d’un titre de séjour pour le parent étranger
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10

Jan - 20

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Maîtriser les matériaux et emballages destinés au contact alimentaire
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10

Jan - 20

Public - Public
Précisions sur le calcul de la taxe de balayage en cas de croisement de rues
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10

Jan - 20

Public - Public
Avocat suspendu avant la production d’un mémoire : y a-t-il désistement ?
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10

Jan - 20

Affaires - Affaires
Remise par Paula Forteza du rapport sur l’informatique quantique
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10

Jan - 20

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 199
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10

Jan - 20

Public - Public
Aménagement d'habitations troglodytes dans une ancienne carrière
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10

Jan - 20

Affaires - Transport
Plafond des tranches de salaires au 1er janvier 2020
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10

Jan - 20

Travail et social - Travail et social
Droit à la formation des représentants du personnel
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10

Jan - 20

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 271
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10

Jan - 20

Public - Public
Conditions de constructibilité d’un centre d’allotement en zone agricole
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10

Jan - 20

Affaires - Affaires, Transport
Transaction avec la Douane : deux cas de nullité écartés
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10

Jan - 20

Affaires - Affaires, Transport
Audition libre : cas du douanier-interprète
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10

Jan - 20

Affaires - Affaires, Transport
Procès-verbal : pas de nullité pour une traduction par un interprète-douanier
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10

Jan - 20

Affaires - Transport
Et encore de la jurisprudence douanière...
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10

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Conformité à la Constitution du plafonnement de la déductibilité fiscale des frais généraux des entreprises ayant leur siège social ou...
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10

Jan - 20

Affaires - Banque et Finance
Contrat de crédit à la consommation : le TAEG ne peut être exprimé par une fourchette
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09

Jan - 20

Pénal - Pénal
Droit pénitentiaire : avalanche de décrets
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09

Jan - 20

Civil - Civil
Hospitalisation sans consentement : le certificat médical initial n'est pas un acte de procédure
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09

Jan - 20

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
PPL Cyberhaine : échec de la commission mixte paritaire
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08

Jan - 20

Affaires - Affaires
Lutte contre la haine sur internet : refus du Sénat d’un dispositif pénal jugé « inabouti qui porte atteinte à la...
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08

Jan - 20

Affaires - Transport
BO douanes sur la DEB pour 2020 : à la loupe !
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08

Jan - 20

Affaires - Transport
BDU : nouvelles listes
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08

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Exonération des droits d’enregistrement : quid en cas de divorce par consentement mutuel par acte d’avocat ?
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08

Jan - 20

Affaires - Transport
PTOM : annexe sur les « produits originaires » modifiée
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08

Jan - 20

Affaires - Transport
Frais professionnels TRV : barème 2020 des limites d'exonération
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08

Jan - 20

Affaires - Transport
Accord ACP-UE : prorogation de l’actuel accord confirmée
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08

Jan - 20

Affaires - Transport
Contingents tarifaires autonomes pour 2019 et 2020 : l'avis de la Douane
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08

Jan - 20

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Investissement étranger en France : parution du décret d’application
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08

Jan - 20

Civil - Bien et patrimoine
Revalorisation des rentes viagères 2020
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08

Jan - 20

Affaires - Affaires
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er janvier 2020
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08

Jan - 20

Civil - Bien et patrimoine
Loi de finances pour 2020 : présentation des premières dispositions en matière immobilière
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08

Jan - 20

Civil - Civil
Large acception de la notion d’implication d’un véhicule terrestre dans un accident
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08

Jan - 20

Civil - Bien et patrimoine
Illicéité d’une clause mettant à la charge du preneur une obligation de plantation, consistant à renouveler le vignoble
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07

Jan - 20

Civil - Bien et patrimoine
Airbnb n’exerce pas une activité d’agent immobilier
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07

Jan - 20

Civil - Bien et patrimoine
Congé pour reprise : pas d’effet rétroactif de la loi Alur
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07

Jan - 20

Civil - Bien et patrimoine
LOM et « copropriété »
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07

Jan - 20

Affaires - Transport
Taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2020
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07

Jan - 20

Affaires - Transport
Maîtrise des opérations douanières
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07

Jan - 20

Affaires - Transport
Frais professionnels TRM : barème 2020 des limites d'exonération
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07

Jan - 20

Public - Public
Contaminants alimentaires : rectificatif concernant les fruits à coque
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07

Jan - 20

Civil - Bien et patrimoine
Nouvelles conditions d’attribution et modalités des PTZ
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07

Jan - 20

Affaires - Transport
Et pendant les congés de fin d’année...
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07

Jan - 20

Civil - Bien et patrimoine
LF 2020 – Extension du dispositif « Censi-Bouvard »
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07

Jan - 20

Civil - Bien et patrimoine
LF 2020 – Prorogation du dispositif « Malraux »
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07

Jan - 20

Pénal - Pénal
Détournement de fonds publics et exception de débet : une exception préjudicielle réservée aux comptables publics devant être soulevée <i>in limine...
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06

Jan - 20

Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 489
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06

Jan - 20

Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 74, décembre 2019
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06

Jan - 20

Pénal - Pénal
Numérique en détention : un arrêté prépare le lancement du portail Grand public
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06

Jan - 20

Public - Public
Droit de la santé : aperçu des textes parus au JO pendant les fêtes de fin d’année
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06

Jan - 20

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
LOM et véhicules autonomes : modifications en vue du Code des transports et de la responsabilité civile
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06

Jan - 20

Public - Public
Juridictions administratives : publication d’un décret d’application de la loi de programmation et de réforme pour la justice
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06

Jan - 20

Affaires - Transport
Cotisations AT-MP des activités « transport » au 1er janvier 2020
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06

Jan - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Précisions sur les modalités de l'évaluation de la situation du majeur à protéger
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06

Jan - 20

Affaires - Transport
Grille des coûts moyens des activités « transport » au 1er janvier 2020
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06

Jan - 20

Travail et social - Travail et social
Harcèlement moral : quand le management et les organisations sont en cause !
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06

Jan - 20

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
LOM et véhicules connectés : les forts enjeux de l’ouverture des données
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06

Jan - 20

Public - Public
Respect des délais de paiement dans les marchés publics : développement de la facturation électronique et de la dématérialisation
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06

Jan - 20

Affaires - Transport
Barème 2020 des saisies et cessions des rémunérations
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06

Jan - 20

Civil - Bien et patrimoine
LF 2020 – Recentrage du dispositif « Pinel » et expérimentation en Bretagne