Fils d'actualités juridiques

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10

Feb - 20

Affaires - Affaires
Demande de communication des documents du dossier fiscal d’une société : les précisions du Conseil d’État
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10

Feb - 20

Civil - Bien et patrimoine
Investissements locatifs : publication des plafonds 2020
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10

Feb - 20

Affaires - Affaires
La semaine du droit de la propriété intellectuelle
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10

Feb - 20

Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
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10

Feb - 20

Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
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10

Feb - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Mineur étranger isolé : le décret relatif à l’évaluation de la minorité et à la création d’un fichier est validé par...
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10

Feb - 20

Civil - Civil
Vente d’immeuble et vice caché par le vendeur : quelle action et quelle indemnisation pour l’acquéreur ? Précisions de la Cour de...
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10

Feb - 20

Affaires - Banque et Finance
La semaine du droit bancaire
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10

Feb - 20

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
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10

Feb - 20

Public - Public
La semaine du droit public général (côté Cour de cassation)
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10

Feb - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
Image Par Julien Rivet et Marisa Teixeira Pinto, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

10

Feb - 20

Public - Public
Référé précontractuel : la Cour de cassation précise la compétence de l’Autorité de régulation des transports
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10

Feb - 20

Affaires - Transport
La semaine du droit des transports
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10

Feb - 20

Civil - Bien et patrimoine
Investissements outre-mer : plafonds 2020
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10

Feb - 20

Civil - Personnes et familles
Conséquence de la disparition de l’obstacle juridique à la régularisation d’une promesse synallagmatique de vente
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10

Feb - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conseil constitutionnel : les dispositions de l’article L. 313-7-1 al. 2 du Ceseda ont une nature réglementaire
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10

Feb - 20

Public - Public
Pêche maritime de loisir : élévation de la taille minimale de capture des poissons et crustacés
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10

Feb - 20

Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection
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10

Feb - 20

Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit immobilier
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10

Feb - 20

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Nouvelle Règlementation « Novel Food »
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10

Feb - 20

Civil - Bien et patrimoine
Locations meublées : plafonds 2020 du loyer « raisonnable »
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10

Feb - 20

Public - Public
La semaine du droit de la santé
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10

Feb - 20

Public - Public
Guide du recensement économique des contrats de la commande publique : la dernière actualisation publiée
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09

Feb - 20

Public - Public
REACH : nouvelles substances soumises à autorisation
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07

Feb - 20

Pénal - Pénal
Détention à domicile, mandat de dépôt à effet différé, sursis probatoire : retour sur le décret d’application
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07

Feb - 20

Affaires - Affaires
Rapport « Accessibilité numérique, entre nécessité et opportunité » : les principales recommandations du CNNum
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07

Feb - 20

Civil - Bien et patrimoine
Caractéristiques des livrets A détenus par les syndicats de copropriétaires
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07

Feb - 20

Civil - Bien et patrimoine
Clause d’indexation : une validité variable selon les distorsions engendrées
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07

Feb - 20

Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 491
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07

Feb - 20

Travail et social - Travail et social
Cahiers du DRH n° 272
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07

Feb - 20

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1894
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07

Feb - 20

Affaires - Affaires
L’action en référé tendant à obtenir la communication forcée d’un contrat d’assurance, interruptive de la prescription de l’action directe de...
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07

Feb - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Audition obligatoire du majeur à protéger pour le placement ou renouvellement d’une mesure de protection : conditions restrictives de dispense d’audition
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07

Feb - 20

Public - Public
Conditions de l’urgence à respecter pour la suspension d’un praticien hospitalier par le directeur du CHU
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06

Feb - 20

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Stratégie numérique en matière de services financiers : l’AMF relance les discussions européennes
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06

Feb - 20

Affaires - Sociétés
Gouvernance de la prévention de la corruption : les bonnes pratiques
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06

Feb - 20

Affaires - Affaires
Bilan du e-commerce en France pour 2019 : le cap des 100 milliards d’euros franchi
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06

Feb - 20

Public - Public
Une première ouverture à la concurrence pour les trains Intercités
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05

Feb - 20

Civil - Personnes et familles
Action paulienne : conséquences d’une renonciation frauduleuse à une succession
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05

Feb - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la concurrence
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05

Feb - 20

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
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05

Feb - 20

Civil - Civil
La saisie-attribution, malmenée par l’ouverture d’une procédure judiciaire
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05

Feb - 20

Affaires - Transport
Déménagement : pas de réception ! Pas de forclusion !
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05

Feb - 20

Public - Public
La réforme de la procédure civile et du divorce judiciaire
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05

Feb - 20

Affaires - Transport
Accord UE-Japon : bilan des 10 premiers mois
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05

Feb - 20

Affaires - Transport
Rupture contractuelle : fondement de l’action et compétence
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05

Feb - 20

Public - Public
Dommages de travaux publics : précisions sur la qualité d’usager d’un ouvrage public
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05

Feb - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit économique
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05

Feb - 20

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Libra : précisions sur les intentions françaises
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05

Feb - 20

Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
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05

Feb - 20

Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
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05

Feb - 20

Public - Public
La semaine du droit de la santé
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05

Feb - 20

Affaires - Transport
Répondre aux exigences des différents règlements ADR-IMDG-IATA
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05

Feb - 20

Public - Public
La semaine du droit des successions
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04

Feb - 20

Public - Public
Loi « engagement et proximité » : le ministère de la Cohésion des territoires publie un guide pratique
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04

Feb - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Violences conjugales : une circulaire volontariste
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04

Feb - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Bioéthique : le Sénat remanie largement le projet de loi
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04

Feb - 20

Affaires - Transport
SPG : suppression de bénéficiaires du régime général
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04

Feb - 20

Affaires - Transport
SPG+ : seuil de vulnérabilité modifié
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04

Feb - 20

Affaires - Transport
Convention TIR : modifications à venir
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04

Feb - 20

Affaires - Transport
NC pour 2020 : un rectificatif
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04

Feb - 20

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Le California Consumer Privacy Act aussi efficace pour protéger les données personnelles que le RGPD ?
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04

Feb - 20

Public - Public
Certifications de conformité : modification de la liste
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04

Feb - 20

Affaires - Transport
Brexit : première étape vers les futures relations UE-RU
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04

Feb - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Ingérence politique des autorités lituaniennes ayant ralenti le retour d’un enfant auprès de son père allemand
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03

Feb - 20

Affaires - Affaires
Bilan 2019 des défaillances d’entreprises : baisse de 4,8 % / 2018
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03

Feb - 20

Affaires - Transport
Brexit : futures relations UE-RU au JOUE
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03

Feb - 20

Affaires - Transport
Brexit : un JOUE majeur
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03

Feb - 20

Affaires - Transport
CDU, AE : rectificatif au JOUE
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03

Feb - 20

Affaires - Affaires
L’Université Paris II Panthéon-Assas lance un Diplôme d'Université en droit de la concurrence à l’attention des professionnels : le DU Juriste...
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03

Feb - 20

Affaires - Transport
Missions du Service des biens à double usage (SBDU)
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03

Feb - 20

Travail et social - Travail et social
Le télétravail sans crainte
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03

Feb - 20

Affaires - Affaires
L’AMF propose à l’Europe de soutenir la « tokenisation » de la finance
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03

Feb - 20

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1893
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03

Feb - 20

Civil - Bien et patrimoine
Détermination de la prescription applicable en fonction de la nature de l’action engagée par un tiers à l’opération de construction...
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01

Feb - 20

Civil - Bien et patrimoine
Réécriture des règles de construction : publication de l’« ordonnance ESSOC II »
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01

Feb - 20

Public - Public
PLU : modification de la liste des sous-destinations des constructions
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31

Jan - 20

Affaires - Transport
Douane et déconcentration des décisions administratives individuelles
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31

Jan - 20

Affaires - Transport
BDU et déconcentration des décisions administratives individuelles
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31

Jan - 20

Affaires - Affaires
Chiffres et tendances des cybermenaces : publication par Cybermalveillance.gouv.fr de son premier rapport d’activité 2019
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Jan - 20

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 200
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31

Jan - 20

Affaires - Transport
Et 7 autres publications en matière douanière
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31

Jan - 20

Civil - Bien et patrimoine
Autorisation d’agir en justice donnée au syndic : nécessité de préciser l’identité des personnes à assigner ?
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30

Jan - 20

Public - Public
AOP Camembert de Normandie : projet de nouveau cahier des charges pour 2021
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30

Jan - 20

Pénal - Pénal
Prolongation de la durée de rétention à titre exceptionnel : un calcul en jour et non en heures !
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30

Jan - 20

Affaires - Affaires
Décision de la « commission copie privée » relative à la fixation de la rémunération concernant les clés USB et...
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30

Jan - 20

Civil - Bien et patrimoine
Création d’un droit de préemption pour préserver les ressources en eau
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30

Jan - 20

Public - Public
Composition du Conseil national de l’alimentation : ajout d’un nouveau membre associatif
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30

Jan - 20

Public - Public
Nomination, renouvellement ou révocation du dirigeant de SNCF Réseau : les modalités se précisent
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30

Jan - 20

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1892
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30

Jan - 20

Affaires - Transport
Brexit à J-2 : le changement, c’est... pour 2021 au plus tôt !
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30

Jan - 20

Affaires - Transport
Nouvelle instruction sur la valeur en douane : le cas des méthodes secondaires
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30

Jan - 20

Affaires - Transport
Circulation des emballages réutilisables : une nouvelle note aux opérateurs de la DGDDI
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29

Jan - 20

Affaires - Sociétés
De la qualification du dirigeant de fait
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29

Jan - 20

Public - Public
Opérations relevant de la compétence des comptables publics : réalisation possible par des prestataires extérieurs
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29

Jan - 20

Pénal - Pénal
Examens techniques ou scientifiques : l’autorisation du procureur de la République doit concerner l’enquête préliminaire en cours
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29

Jan - 20

Affaires - Transport
Transitaire : rappels sur la prescription et le régime de responsabilité
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29

Jan - 20

Public - Public
À la Une de la Revue des loyers de janvier
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29

Jan - 20

Public - Public
Marchés des ordres des professions de santé : application des grandes règles de la commande publique
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29

Jan - 20

Pénal - Pénal
Demande de suppression d’une décision figurant au casier judiciaire d'un mineur : les éléments produits par le requérant doivent être examinés