Fils d'actualités juridiques

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10

Dec - 20

Affaires - Transport
Procès-verbal douanier : qui est concerné par l’effet interruptif de prescription ?
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10

Dec - 20

Affaires - Transport, Affaires
Dette douanière : rébellion à Riom pour l’interruption de la prescription ?
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10

Dec - 20

Public - Public
Bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels : l'arrêté est adopté
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10

Dec - 20

Affaires - Transport
Brexit et future relation UE-RU : on s’appelle, puis on dîne…
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10

Dec - 20

Affaires - Affaires
Responsabilité du fait des choses : attention aux propriétaires des choses entreposées (et à leurs assureurs) !
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09

Dec - 20

Affaires - Transport
Indifférente faute lourde
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09

Dec - 20

Public - Public
Cadre organique et gouvernance des finances publiques : un bilan « décevant » et 16 recommandations formulées par la Cour...
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09

Dec - 20

Affaires - Transport
Avarie totale ou perte totale ?
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09

Dec - 20

Public - Public
Fonction publique : nouvelles dispositions en matière de santé et de famille
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09

Dec - 20

Affaires - Transport
Un nouveau « programme transatlantique » pour la relation UE-USA
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08

Dec - 20

Affaires - Transport
Parcours métier : Responsable des transports internationaux
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08

Dec - 20

Travail et social - Travail et social
Un an de jurisprudence sociale 2020 : Les arrêts majeurs de l'année !
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08

Dec - 20

Affaires - Transport
Exonération de TVA à l’importation : quels codes dans Delta G ?
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08

Dec - 20

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1932
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08

Dec - 20

Affaires - Transport
Brexit et future relation UE-RU : on décroche… le téléphone
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07

Dec - 20

Affaires - Transport
Les ports maritimes entre le rapport de force et le rapport de droit
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07

Dec - 20

Affaires - Transport
Réforme de la procédure civile et médiation : une opportunité pour le maritime
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07

Dec - 20

Affaires - Transport
SOMMAIRE DMF 830 DECEMBRE 2020
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07

Dec - 20

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 209
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07

Dec - 20

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 778
Image Par Alexandra Dayras et Charlotte Roegis, étudiantes du Master Droit et régulation des marchés de l'Université Paris-Dauphine

07

Dec - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Adoption de la loi DDADUE : dernière ligne droite vers le renforcement de l'efficacité des outils conférés à l’Autorité de...
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07

Dec - 20

Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit immobilier
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07

Dec - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
Image Crédit photo : Getty Images

07

Dec - 20

Travail et social - Travail et social
La semaine du droit du travail
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07

Dec - 20

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Maîtriser les matériaux et emballages destinés au contact alimentaire - Formation à distance ou en présentiel
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07

Dec - 20

Affaires - Transport
Le BTL 3810 est paru
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04

Dec - 20

Pénal - Pénal
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : plus de moyens pour les autorités françaises
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04

Dec - 20

Pénal - Pénal
Loyauté et légalité de la preuve : quid du secret des sources des journalistes ?
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04

Dec - 20

Affaires - Affaires
La loi DDADUE promulguée
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04

Dec - 20

Affaires - Transport, Affaires
Future relation UE-ACP : un accord politique !
Image Crédit photo : Getty Images

04

Dec - 20

Travail et social - Travail et social
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
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04

Dec - 20

Affaires - Transport
Code des douanes national : modifications par la loi « DDADUE »
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03

Dec - 20

Affaires - Transport
« Let's cross Brexit together ! » : retour sur « the » webinaire du 3 décembre 2020
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03

Dec - 20

Civil - Personnes et familles
Promesse de vente immobilière : son formalisme a pour seul but de protéger le promettant !
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03

Dec - 20

Pénal - Pénal
La chambre de l’application des peines n’est saisie que dans la limite du jugement du JAP
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03

Dec - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La profession de généalogiste successoral aujourd’hui et demain
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03

Dec - 20

Public - Public
Lutte contre l’artificialisation des sols : 300 millions d’euros annoncés
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02

Dec - 20

Public - Public
Rapport 2020 de la Cour de cassation sur le contrôle de conventionnalité
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02

Dec - 20

Public - Public
Contestation en cassation du refus de transmission d’une QPC : rappels du Conseil d’État
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02

Dec - 20

Affaires - Transport
Contestation de l’AMR : bien « viser » dans l’assignation de la Douane
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02

Dec - 20

Affaires - Transport
Transit de BDU : extension des possibilités d’interdiction
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02

Dec - 20

Civil - Personnes et familles
Promesse de vente immobilière : son formalisme a pour seul but de protéger le promettant !
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02

Dec - 20

Affaires - Transport
Parcours DPO (Data Protection Officer)
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02

Dec - 20

Affaires - Transport
Transit : vérifications pour la bascule du NSTI vers Delta T
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01

Dec - 20

Civil - Bien et patrimoine
SAFER et omission de l’affichage en mairie de la décision de préemption
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01

Dec - 20

Civil - Personnes et familles
Annulation d'un contrat et restitution : le cas du contrat d’intégration agricole
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01

Dec - 20

Affaires - Transport
Accord ACP-UE : nouvelle prorogation de l’actuel accord en vue
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01

Dec - 20

Pénal - Pénal
Vote par correspondance des personnes détenues : le décret d’application publié
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01

Dec - 20

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Maîtriser les matériaux et emballages destinés au contact alimentaire - Formation à distance ou en présentiel
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01

Dec - 20

Pénal - Pénal
Code de Justice pénale des mineurs : que les débats commencent
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01

Dec - 20

Affaires - Transport
Octroi de mer : prolongation jusqu’au 30 juin 2021
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01

Dec - 20

Civil - Bien et patrimoine
Meublés de tourisme enregistrés : simplification des dispositions réglementaires
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01

Dec - 20

Fiscalité - Fiscalité
Taxe d’habitation : adaptez vos prélèvements mensuels pour 2021
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30

Nov - 20

Civil - Civil
La semaine du droit des sûretés
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30

Nov - 20

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
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30

Nov - 20

Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal général
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30

Nov - 20

Public - Public
La semaine du droit de l’environnement
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30

Nov - 20

Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal spécial
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30

Nov - 20

Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 83
Image Crédit photo : Getty Images

30

Nov - 20

Travail et social - Travail et social
La semaine du droit du travail
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30

Nov - 20

Affaires - Transport
Brexit et échéance du 1er janvier 2021 : webinaire et notes de la Douane
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30

Nov - 20

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 281
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30

Nov - 20

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1931
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30

Nov - 20

Affaires - Transport
Le BTL 3809 est en ligne !
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27

Nov - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nationalité : pas de présomption de fraude en cas de transcription du jugement de divorce en marge de l’acte de...
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27

Nov - 20

Civil - Civil
Conséquences de la fusion-absorption du fournisseur sur la garantie décennale
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27

Nov - 20

Pénal - Pénal
Banqueroute et procédures collectives : quand commence à courir le délai de prescription ?
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27

Nov - 20

Pénal - Pénal
Détention provisoire, ordonnance de prolongation, recours et délai
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27

Nov - 20

Fiscalité - Fiscalité
Détaxe : le BO douanes pour 2021
Image Levée de certaines interdictions de circulation en prévision des fêtes de fin d'année

27

Nov - 20

Affaires - Transport
TRM et Covid-19 : levée ponctuelle de certaines interdictions de circulation
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26

Nov - 20

Pénal - Pénal
Harcèlement sur internet : compétence du TJ de Paris
Image Par Paolina Boeuf et Jean-Baptiste Guarné, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l'Université Paris-Dauphine

26

Nov - 20

Pénal - Pénal
Pour un droit européen de la compliance anticorruption : 21 propositions du Club des juristes
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26

Nov - 20

Affaires - Affaires
Responsabilité pénale des sociétés : en cas de fusion, la responsabilité de l’absorbée peut être transmise à l’absorbante
Image Crédit photo : Getty Images

26

Nov - 20

Travail et social - Travail et social
Coemploi, autorisation de licenciement, élections professionnelles, données à caractère personnelles : quatre arrêts appelés à la plus haute publicité en...
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26

Nov - 20

Public - Public
Incinération des déchets : un projet d’arrêté pour transposer les MTD en droit français
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26

Nov - 20

Civil - Personnes et familles
Force majeure, nouvelle mouture : même sévérité pour le débiteur contractuel d’une somme d’argent
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25

Nov - 20

Affaires - Transport
Faute inexcusable non avérée
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25

Nov - 20

Public - Public
DASRI : de nouvelles exigences d’emballage
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25

Nov - 20

Affaires - Transport
Communication des droits de douane : le poids des mots !
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25

Nov - 20

Civil - Personnes et familles
Commencement de preuve par écrit à Tahiti : entre tradition orale et traduction de l’acte
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25

Nov - 20

Affaires - Transport
Prise en compte des droits de douane et communication : pas de concomitance !
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24

Nov - 20

Civil - Bien et patrimoine
Encadrement des loyers : huit nouveaux candidats à l’expérimentation
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24

Nov - 20

Affaires - Transport
Contrepartie d’un droit de distribution exclusive : confirmation de la notion de « condition de la vente » et intégration...
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24

Nov - 20

Civil - Personnes et familles
Inexécution d'une promesse de cession à titre gratuit : le bénéficiaire futur peut-il faire valoir ses droits ?
Image Par Paolina Boeuf, Camille Duprié et Carla Poli, étudiantes du M2 Droit et régulation des marchés de l'Université Paris-Dauphine

24

Nov - 20

Public - Public
Concurrence et pouvoir d’achat en Corse : des dispositifs « disruptifs » sont nécessaires, dit l’Autorité de la concurrence
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23

Nov - 20

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
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Nov - 20

Affaires - Transport
OEA : le critère des antécédents « clarifié » dans le CDU, AE
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23

Nov - 20

Public - Public
La semaine du droit public général (côté Cour de cassation)
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23

Nov - 20

Affaires - Transport
6 questions sur... le crédit de TVA
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Nov - 20

Affaires - Transport
Travail clandestin
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Nov - 20

Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit rural
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23

Nov - 20

Travail et social - Travail et social
Du télétravail forcé au télétravail flexible
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Nov - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit international privé
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Nov - 20

Civil - Personnes et familles
La semaine du droit de la preuve
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Nov - 20

Civil - Civil
La semaine de la procédure civile et voies d’exécution
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Nov - 20

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
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Nov - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
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23

Nov - 20

Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
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23

Nov - 20

Affaires - Transport
Le BTL 3808 est en ligne !
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Nov - 20

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1930