Fils d'actualités juridiques

Image

26

Jan - 21

Public - Public
QPC soulevée en appel : quid en matière électorale ?
Image

26

Jan - 21

Affaires - Transport, Affaires
Interrogatoire/audition avant l’article 67 F du Code des douanes : quelle contrainte ?
Image

26

Jan - 21

Pénal - Pénal
Réhabilitation d’un condamné à mort : c’est désormais possible
Image

26

Jan - 21

Affaires - Transport
Accord UE-Amérique centrale : notes explicatives pour l’origine
Image

26

Jan - 21

Affaires - Transport
Accord UE-Amérique centrale : modifications pour l’origine
Image

26

Jan - 21

Civil - Personnes et familles
Prêt immobilier : clause d’exigibilité anticipée en cas de fourniture de faux relevés bancaires abusive ?
Image

26

Jan - 21

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 781
Image

26

Jan - 21

Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 85
Image

25

Jan - 21

Affaires - Affaires
La RLDA de janvier vient de paraître !
Image

25

Jan - 21

Public - Public
Suspension des visas de regroupement familial : l’atteinte au droit de mener une vie familiale normale et à l’intérêt supérieur...
Image

25

Jan - 21

Travail et social - Travail et social
Instaurer une démarche compétences - La compétence au cœur du dispositif RH
Image

25

Jan - 21

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1938
Image

25

Jan - 21

Affaires - Transport
DEE (2010-2016) et contradictoire : transmission du rapport du « labo des douanes » ?
Image

25

Jan - 21

Public - Public
Pas de report du délai de caducité des POS
Image

25

Jan - 21

Affaires - Transport
Dette douanière « acquittée » par le mandataire : remboursement par le mandant… sauf faute
Image

25

Jan - 21

Affaires - Transport
Achat en ligne et livraison : quelle prescription ?
Image

25

Jan - 21

Affaires - Transport
Travail dissimulé : Envoi inutile du PV au transporteur
Image

25

Jan - 21

Affaires - Transport
Responsabilité du commissionnaire en douane/RDE : désignation erronée de la marchandise
Image

25

Jan - 21

Affaires - Transport
10 questions sur…
Image

25

Jan - 21

Affaires - Transport
Le Bulletin des Transports n° 3816 est en ligne
Image

22

Jan - 21

Pénal - Pénal
Pouvoirs des chambres de l’ instruction sur les requalifications
Image

22

Jan - 21

Pénal - Pénal
La non-restitution de l’instrument de l’infraction ne présente pas un caractère obligatoire
Image

22

Jan - 21

Pénal - Pénal
Protection des lanceurs d’alerte : une consultation publique organisée
Image

22

Jan - 21

Affaires - Transport
DEB : précisions sur la sanction
Image

21

Jan - 21

Public - Public
Objectifs nationaux de réduction de certains polluants atmosphériques : renforcement des outils de pilotage
Image

21

Jan - 21

Public - Public
Eaux destinées à la consommation humaine : une nouvelle directive pour garantir la qualité et l’accès à tous
Image

20

Jan - 21

Public - Public
Ordonnances non ratifiées : précisions du Conseil d’État sur la transmission des QPC
Image

20

Jan - 21

Public - Public
Filières stratégiques : le Cese propose une redéfinition de la notion
Image

20

Jan - 21

Affaires - Transport
Caractère contraignant du RTC pour la Douane
Image

20

Jan - 21

Public - Public
Mineur non accompagné : pas de décision de retour en l’absence d’un accueil adéquat dans l’État de retour
Image

20

Jan - 21

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Perquisition au domicile d’un majeur protégé : quid de l’information du tuteur ou de curateur ?
Image

20

Jan - 21

Pénal - Pénal
Code de Justice pénale des mineurs : un temps de préparation suffisant ?
Image

20

Jan - 21

Affaires - Transport
Champ d’application de la « forclusion transport »
Image

20

Jan - 21

Affaires - Transport
Brexit, frontière intelligente et ICS : rappel et conseil de la Douane pour les ENS
Image Lamy Formation

20

Jan - 21

Affaires - Affaires
Perfectionnement en droit des sociétés
Image

20

Jan - 21

Civil - Bien et patrimoine
Pas de bail social à terme fixe entre particuliers
Image

20

Jan - 21

Civil - Personnes et familles
Vente sous condition suspensive de prêt : un parcours du combattant pour l’acquéreur mais un dispositif juridique protecteur
Image

20

Jan - 21

Affaires - Transport
Action en paiement
Image

20

Jan - 21

Civil - Bien et patrimoine
Fixation du prix de vente des logements sociaux
Image

20

Jan - 21

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Le dilemme des utilisateurs face à l'annonce de l'évolution des conditions générales de l'application WhatsApp
Image

20

Jan - 21

Affaires - Transport
Accord de commerce UE-RU : l’OP mise à jour au 18 janvier 2021 par la DGDDI
Image

20

Jan - 21

Public - Public
Covid-19 : annulation des restrictions à la liberté de manifester
Image

20

Jan - 21

Affaires - Transport
Exportation d’ALPC : un CUF à venir
Image

20

Jan - 21

Civil - Bien et patrimoine
Domaine public communal et lieux mixtes
Image

20

Jan - 21

Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 512
Image

19

Jan - 21

Affaires - Transport
ALE UE-Viêt Nam : cumul de l’origine avec la Corée du Sud
Image

19

Jan - 21

Affaires - Transport
Transport routier de marchandises : coûts et prix (Formation à distance ou en présentiel)
Image

19

Jan - 21

Affaires - Affaires
Brexit : conséquences sur l’antidumping et l’antisubventions
Image

19

Jan - 21

Affaires - Transport
Prise en compte/communication des droits de douane : les principes
Image

18

Jan - 21

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
Image

18

Jan - 21

Affaires - Sociétés
La semaine du droit des sociétés
Image

18

Jan - 21

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit international privé
Image

18

Jan - 21

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
Image

18

Jan - 21

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Image

18

Jan - 21

Pénal - Pénal
La semaine du droit international
Image

18

Jan - 21

Travail et social - Travail et social
Contrôle Urssaf : quels changements pour 2021 ?
Image

18

Jan - 21

Affaires - Transport
Soustraction à la surveillance douanière de marchandises sous transit : lieu de naissance pour la dette et traitement tarifaire préférentiel
Image

18

Jan - 21

Pénal - Pénal
Non-respect du couvre-feu : quelles sanctions ?
Image

18

Jan - 21

Affaires - Transport
Le Bulletin des Transports n° 3815 est en ligne !
Image

18

Jan - 21

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1937
Image

15

Jan - 21

Affaires - Transport
Accès aux véhicules de transport ferroviaire : quels agents des douanes ?
Image

15

Jan - 21

Pénal - Pénal
Présentation de la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024
Image

15

Jan - 21

Affaires - Transport
DEB pour 2021 : les 110 pages du BOD « à la loupe »
Image

14

Jan - 21

Pénal - Pénal
Comparution immédiate : quid d’un examen à 00h47 par le tribunal correctionnel ?
Image

14

Jan - 21

Affaires - Transport
Brexit et frontière intelligente : deux anomalies et une solution
Image

14

Jan - 21

Affaires - Transport
Incidents suite à l'intervention d'une équipe de protection embarquée pour lutter contre la piraterie
Image

14

Jan - 21

Pénal - Pénal
Délit d'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement et application de la loi
Image

14

Jan - 21

Affaires - Transport
Aux portes de l'Union européenne : les "freeports" britanniques
Image

14

Jan - 21

Affaires - Transport
Les FPSO sont-ils des navires ?
Image

14

Jan - 21

Affaires - Transport
SOMMAIRE DMF 831 JANVIER 2021
Image

14

Jan - 21

Civil - Personnes et familles
Remboursement d’un prêt souscrit par acte notarié avant 2008 et délai de prescription
Image

13

Jan - 21

Public - Public
Finances publiques locales 2020 : la Cour des comptes publie son rapport complet
Image

13

Jan - 21

Affaires - Transport
Contrat type sous-traitance et indemnité de rupture
Image

13

Jan - 21

Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 511
Image

13

Jan - 21

Public - Public
Procédure administrative : possibilité de moduler en appel les effets d’une annulation en première instance
Image

13

Jan - 21

Affaires - Transport
Brexit et « frontière intelligente » : premier bilan et conseil
Image

13

Jan - 21

Public - Public
La RJPF de janvier est en ligne
Image

13

Jan - 21

Public - Public
Covid-19 : dérogation temporaire à l’application du jour de carence
Image

13

Jan - 21

Affaires - Transport
BDU : un guide sur le contrôle des USA à l’exportation des biens sensibles
Image

13

Jan - 21

Pénal - Pénal
GAV : exploitation du téléphone et présence de l’avocat
Image

13

Jan - 21

Affaires - Transport
Guide de la Douane sur le Brexit : enrichissements au 12 janvier 2021
Image

13

Jan - 21

Affaires - Affaires
Cycle Directeur Juridique : comment impulser, conduire et réussir le changement au sein de votre Direction juridique ?
Image

13

Jan - 21

Affaires - Transport
Comment réussir le post-Brexit suite à la signature de l'accord ?
Image

13

Jan - 21

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
Image

12

Jan - 21

Affaires - Transport
Non-recouvrement a posteriori des droits de douane : notion d’erreur des autorités compétentes sur la position tarifaire
Image

12

Jan - 21

Affaires - Affaires
Assurance pandémie : le « CATEX » n’est plus
Image

12

Jan - 21

Pénal - Pénal
Restitution : la chambre de l’instruction doit déterminer la propriété des objets si la décision sur la restitution en dépend
Image

12

Jan - 21

Civil - Personnes et familles
Ventes successives et vices cachés : étendue de l’appel en garantie
Image Building of the European Court of Human Rights in Strasbourg (France) / Héloïse HERMON & Elodie LAURENT

12

Jan - 21

Affaires - Affaires, Sociétés
La France reconnaît que le FILMM n’a pas bénéficié d’un recours effectif contre les décisions du rapporteur général de l’Autorité...
Image

11

Jan - 21

Affaires - Transport
Transit commun et Royaume-Uni : correction de la note aux opérateurs de la Douane du 6 janvier 2021
Image

11

Jan - 21

Affaires - Affaires
Blanchiment douanier : « transit » et présomption
Image

11

Jan - 21

Affaires - Transport
Valeur en douane et appréciation souveraine des juges du fond
Image

11

Jan - 21

Affaires - Transport
AMR et conditions de consultation des pièces
Image

11

Jan - 21

Public - Public
Taxe d’aménagement : nouvelle hausse des tarifs pour 2021
Image

11

Jan - 21

Affaires - Transport
Effet de la transaction sur la contestation de la dette douanière
Image

11

Jan - 21

Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal général
Image

11

Jan - 21

Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal spécial
Image

11

Jan - 21

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Image

11

Jan - 21

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Offre préalable de crédit immobilier : inexactitude du taux de période et du TEG
Image

11

Jan - 21

Fiscalité - Fiscalité
La semaine du droit fiscal