Fils d'actualités juridiques

Image

10

Feb - 21

Affaires - Transport
Vandalisme exonératoire
Image

10

Feb - 21

Public - Public
Mise en disponibilité d’office : quand faut-il saisir la commission de réforme ?
Image

10

Feb - 21

Civil - Bien et patrimoine
Enregistrement des cessions de gré à gré de fonds agricoles
Image

09

Feb - 21

Affaires - Transport
Validité d’un règlement de classement : quelle motivation pour une exclusion ?
Image

09

Feb - 21

Pénal - Pénal
Accès à des sites Internet juridiques en prison : l’interdiction injustifiée
Image

09

Feb - 21

Affaires - Affaires, Sociétés
Contrôles des accords de coopération : l’Autorité de la concurrence rend une seconde décision
Image

09

Feb - 21

Pénal - Pénal
Prison et vaccination : pas de priorité pour les détenus
Image

09

Feb - 21

Affaires - Transport
Appels d’offres
Image

09

Feb - 21

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Legaltechs françaises : moins de levées de fonds, mais plus de perspectives
Image

08

Feb - 21

Civil - Bien et patrimoine
Demande de travaux sur monuments historiques ou de subventions : un nouveau formulaire Cerfa
Image

08

Feb - 21

Affaires - Transport
ALE UE-Viêt Nam : une V4 des lignes directrices sur l’origine
Image

08

Feb - 21

Public - Public
Le projet de loi Climat et Résilience présenté en Conseil des ministres
Image

08

Feb - 21

Affaires - Transport
Brexit : projet de loi pour ratifier l’ordonnance sur l’exportation des produits liés à la défense
Image

08

Feb - 21

Affaires - Transport
Privilège du transporteur lors d’une « faillite »
Image

08

Feb - 21

Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
Image

08

Feb - 21

Affaires - Transport
Le Bulletin des Transports et de la Logistique 3818 est en ligne !
Image

08

Feb - 21

Civil - Civil
La semaine du droit de la responsabilité
Image

08

Feb - 21

Travail et social - Travail et social
Télétravail et système de gestion des collaborateurs - Quelles sont les mesures de contrôle autorisées ?
Image

08

Feb - 21

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques
Image

08

Feb - 21

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1940
Image

08

Feb - 21

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 211
Image

05

Feb - 21

Affaires - Transport
Covid-19 : qui autorise l’exportation pour les vaccins ?
Image Crédit photo : Getty Images

05

Feb - 21

Travail et social - Travail et social
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
Image

05

Feb - 21

Affaires - Transport
Un mois de Brexit et quel bilan douanier ?
Image

04

Feb - 21

Pénal - Pénal
Quelles réformes pour le ministère de l’Intérieur ?
Image

04

Feb - 21

Pénal - Pénal
Réduire les délais de jugement : un groupe de travail mis en place
Image

03

Feb - 21

Affaires - Affaires, Sociétés
Encadrement temporaire prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 et étendu
Image

03

Feb - 21

Affaires - Transport
BDU : avis d’expert sur la réglementation de l’UE à venir
Image

03

Feb - 21

Affaires - Transport
Faute lourde ou faute inexcusable ?
Image

03

Feb - 21

Public - Public
Refus d’aide juridictionnelle : l’avocat peut-il se pourvoir en cassation ?
Image

03

Feb - 21

Public - Public
Publication d’un référentiel sur le cycle de vie des documents issus des marchés publics
Image

03

Feb - 21

Public - Public
La RLDC de février 2021 est en ligne
Image

03

Feb - 21

Public - Public
Sanction disciplinaire : le Conseil d’État rappelle le droit à la communication du dossier
Image

03

Feb - 21

Pénal - Pénal
Délit d’initié et droit au silence
Image

03

Feb - 21

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Résolution des litiges en ligne : quelques modifications
Image

03

Feb - 21

Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 513
Image

02

Feb - 21

Affaires - Transport
Valeur statistique : pourcentages de fret aérien à inclure pour la zone d’arrivée France
Image

02

Feb - 21

Pénal - Pénal
Le règlement intérieur du parquet européen adopté
Image

02

Feb - 21

Affaires - Transport
Le Bulletin des Transports et de la Logistique 3817 est en ligne !
Image

02

Feb - 21

Pénal - Pénal
Information du droit de se taire : oui … mais non
Image

02

Feb - 21

Affaires - Transport
Bénéficiaires du SPG : suppressions à venir pour l’Arménie et le Viet Nam
Image

02

Feb - 21

Affaires - Transport
Covid-19 : prolongation de la mise sur le marché de GHA contenant de l'alcool nature en exonération de droits
Image

01

Feb - 21

Affaires - Transport
Covid-19 : autorisation d’exportation pour les vaccins
Image

01

Feb - 21

Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit immobilier
Image

01

Feb - 21

Public - Public
La semaine du droit public des affaires (côté Cour de cassation)
Image

01

Feb - 21

Civil - Personnes et familles
Un protocole de cessions de parts laissé lettre morte pendant des années est-il caduc ?
Image

01

Feb - 21

Travail et social - Travail et social
Quand les RH mènent l'enquête ! Les étapes clés de la procédure
Image

01

Feb - 21

Affaires - Transport
La semaine du droit douanier
Image

01

Feb - 21

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Image

01

Feb - 21

Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
Image

01

Feb - 21

Affaires - Transport
Maîtrise des opérations douanières
Image

01

Feb - 21

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1939
Image

29

Jan - 21

Affaires - Affaires
Présidence de l'Autorité polynésienne de la concurrence : appel à candidatures
Image

29

Jan - 21

Public - Public
La France condamnée 10 fois par la CEDH en 2020
Image

29

Jan - 21

Pénal - Pénal
Détention provisoire et Covid-19 : la prolongation de plein droit censurée
Image

29

Jan - 21

Pénal - Pénal
Détention provisoire ordonnée à la suite d’une révocation du contrôle judiciaire et motivations
Image

29

Jan - 21

Affaires - Transport
Dématérialisation des documents douaniers : accélérations temporaire et à venir
Image

29

Jan - 21

Civil - Personnes et familles
Sous-traitance et forfait : de la sécurisation du paiement des travaux supplémentaires
Image

28

Jan - 21

Affaires - Affaires
Covid-19 et pertes d’exploitation : la Cour suprême du Royaume-Uni se prononce en faveur des assurés
Image

28

Jan - 21

Pénal - Pénal
Justice : des réformes en vue
Image

28

Jan - 21

Affaires - Transport
CDC ou CDU : quel fondement pour une demande de remise de la dette douanière ?
Image

28

Jan - 21

Civil - Personnes et familles
Résolution judiciaire d’un contrat d’entreprise : responsabilité du maître d'ouvrage
Image

28

Jan - 21

Civil - Personnes et familles
Vente immobilière et défaillance de la condition suspensive de prêt : y-a-t-il eu faute des acquéreurs ?
Image

28

Jan - 21

Public - Public
BEA-RI – Inspection des IC : une instruction précise le cadre
Image

28

Jan - 21

Affaires - Transport
Agrément des opérateurs de détaxe : grille d’audit de la Douane
Image

27

Jan - 21

Public - Public
Moyen relevé d’office et article R. 611-7 du CJA : précisions importantes du Conseil d’État
Image

27

Jan - 21

Public - Public
Mise à jour des recommandations de l'Agence française anticorruption
Image

27

Jan - 21

Affaires - Transport
2 x 1 = 1 (= 60 000)
Image

27

Jan - 21

Public - Public
La Revue des loyers de janvier est en ligne
Image

27

Jan - 21

Pénal - Pénal
Chambre de l’instruction et droit de se taire : une QPC renvoyée
Image

27

Jan - 21

Pénal - Pénal
Outrage, diffamation et injure : une QPC renvoyée pour une éventuelle différence de traitement
Image Ô temps, suspends ton vol

27

Jan - 21

Affaires - Transport
Point de départ de la prescription
Image

27

Jan - 21

Civil - Personnes et familles
Vente d’immeuble et obligation de délivrance conforme
Image Lamy Formation

27

Jan - 21

Affaires - Affaires
Formation : le droit des contrats pour non-spécialiste
Image

27

Jan - 21

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Contact alimentaire (Matériaux et Emballages)
Image

27

Jan - 21

Affaires - Transport
Temps de travail du transport routier : quelle réglementation sociale ?
Image

26

Jan - 21

Affaires - Transport
Accord de commerce UE-RU : l’OP mise à jour au 26 janvier 2021 par la DGDDI
Image

26

Jan - 21

Affaires - Transport
Moment de la communication de la dette douanière : date du courrier ou de sa réception ?
Image

26

Jan - 21

Public - Public
QPC soulevée en appel : quid en matière électorale ?
Image

26

Jan - 21

Affaires - Transport, Affaires
Interrogatoire/audition avant l’article 67 F du Code des douanes : quelle contrainte ?
Image

26

Jan - 21

Pénal - Pénal
Réhabilitation d’un condamné à mort : c’est désormais possible
Image

26

Jan - 21

Affaires - Transport
Accord UE-Amérique centrale : notes explicatives pour l’origine
Image

26

Jan - 21

Affaires - Transport
Accord UE-Amérique centrale : modifications pour l’origine
Image

26

Jan - 21

Civil - Personnes et familles
Prêt immobilier : clause d’exigibilité anticipée en cas de fourniture de faux relevés bancaires abusive ?
Image

26

Jan - 21

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 781
Image

26

Jan - 21

Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 85
Image

25

Jan - 21

Affaires - Affaires
La RLDA de janvier vient de paraître !
Image

25

Jan - 21

Public - Public
Suspension des visas de regroupement familial : l’atteinte au droit de mener une vie familiale normale et à l’intérêt supérieur...
Image

25

Jan - 21

Travail et social - Travail et social
Instaurer une démarche compétences - La compétence au cœur du dispositif RH
Image

25

Jan - 21

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1938
Image

25

Jan - 21

Affaires - Transport
DEE (2010-2016) et contradictoire : transmission du rapport du « labo des douanes » ?
Image

25

Jan - 21

Public - Public
Pas de report du délai de caducité des POS
Image

25

Jan - 21

Affaires - Transport
Dette douanière « acquittée » par le mandataire : remboursement par le mandant… sauf faute
Image

25

Jan - 21

Affaires - Transport
Achat en ligne et livraison : quelle prescription ?
Image

25

Jan - 21

Affaires - Transport
Travail dissimulé : Envoi inutile du PV au transporteur
Image

25

Jan - 21

Affaires - Transport
Responsabilité du commissionnaire en douane/RDE : désignation erronée de la marchandise
Image

25

Jan - 21

Affaires - Transport
10 questions sur…
Image

25

Jan - 21

Affaires - Transport
Le Bulletin des Transports n° 3816 est en ligne
Image

22

Jan - 21

Pénal - Pénal
Pouvoirs des chambres de l’ instruction sur les requalifications
Image

22

Jan - 21

Pénal - Pénal
La non-restitution de l’instrument de l’infraction ne présente pas un caractère obligatoire