Fils d'actualités juridiques

Image

06

Mar - 21

Affaires - Commercial
Assignation en responsabilité du liquidateur judiciaire par les salariés licenciés
Image

05

Mar - 21

Pénal - Pénal
Comparution immédiate et droit de se taire : censure du Conseil constitutionnel
Image

05

Mar - 21

Pénal - Pénal
Mineurs enfermés : de nouvelles recommandations du CGLPL
Image

05

Mar - 21

Pénal - Pénal
Instruction : géolocalisation et remplacement ponctuel du juge d’instruction
Image

04

Mar - 21

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Contact alimentaire (Matériaux et Emballages)
Image

04

Mar - 21

Affaires - Transport
Transport routier de marchandises : les fondamentaux
Image

03

Mar - 21

Public - Public
Fonction publique : publication d’une ordonnance relative à la complémentaire santé
Image

03

Mar - 21

Public - Public
Installations d’incinération et de co-incinération : les MTD publiées
Image

03

Mar - 21

Affaires - Transport
Covid-19 : nouvelle prolongation des délais pour l’évaluation de la sûreté portuaire
Image

03

Mar - 21

Affaires - Transport
CDU, AE : modifications diverses
Image

03

Mar - 21

Affaires - Transport
CDU, AD et CDU, ADT : modifications de données
Image

03

Mar - 21

Public - Public
Responsabilité : délai d’appel des secours et faute dans l’organisation du service
Image

03

Mar - 21

Pénal - Pénal
Justice : que prévoit la réforme portée par le garde des Sceaux ?
Image

03

Mar - 21

Affaires - Transport
Covid-19 : nouvelle prolongation de la validité des titres de sécurité ou des licences de conducteur (outre celle des périodes...
Image

03

Mar - 21

Civil - Bien et patrimoine
RE2020 : les conditions d’entrée en vigueur détaillées par le Gouvernement
Image

02

Mar - 21

Pénal - Pénal
Dignité en détention : que prévoit la proposition de loi ?
Image

01

Mar - 21

Affaires - Transport
Infos Douane Service : nouveau numéro de téléphone gratuit
Image

01

Mar - 21

Affaires - Transport
Attachés douaniers : entretiens personnalisés et webinaires sur certains accords en 2021
Image

01

Mar - 21

Affaires - Transport
Guide de la Douane sur le Brexit : enrichissements au 25 février 2021
Image

01

Mar - 21

Affaires - Transport
Le Bulletin des Transports et de la Logistique 3821 est sur Lamyline
Image

01

Mar - 21

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 283-284
Image

01

Mar - 21

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1943
Image

28

Feb - 21

Affaires - Commercial
Quand le créancier qui n’a pas renouvelé l’inscription de sa sûreté en perd le bénéfice
Image Par Louise JAGER, étudiante du Master Droit et régulation des marchés de l'Université Paris-Dauphine

26

Feb - 21

Public - Public
Projet de décret relatif aux installations de service : l’ART approuve la transposition et propose de nouvelles améliorations pour la...
Image

26

Feb - 21

Pénal - Pénal
Transfèrement international d’un détenu sans son accord : une QPC renvoyée
Image

26

Feb - 21

Pénal - Pénal
Demande de mise en liberté et droit de se taire : précisions de la Cour de cassation
Image

25

Feb - 21

Pénal - Pénal
Détention provisoire : appel et désistement
Image

25

Feb - 21

Affaires - Affaires, Sociétés
Compatibilité avec le marché de l’Union des aides octroyées par la France et la Suède aux seules compagnies aériennes disposant...
Image

24

Feb - 21

Affaires - Transport
Suspensions tarifaires : suppression sauf demande de prolongation
Image

24

Feb - 21

Public - Public
Relations entre l'État et ses opérateurs : la Cour des comptes formule sept recommandations
Image

24

Feb - 21

Public - Public
Apologie publique d'un acte de terrorisme : maintien du statut de réfugié
Image

24

Feb - 21

Public - Public
Perte du statut de réfugié : aucune violation des droits de la défense si l’audience judiciaire est à huis clos
Image

24

Feb - 21

Affaires - Commercial
Covid-19 : plusieurs ordonnances ratifiées
Image

24

Feb - 21

Affaires - Transport
Covid-19 : procédure d’autorisation d’exportation pour les vaccins avec le SBDU
Image

24

Feb - 21

Public - Public
Filière REP des produits du tabac : le cahier des charges publié
Image

24

Feb - 21

Public - Public
Fonction publique : publication d’une ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs
Image

24

Feb - 21

Public - Public
Nouvelle application de l’adage Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus habetur
Image

24

Feb - 21

Pénal - Pénal
Violences sexuelles sur mineurs : la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale
Image

24

Feb - 21

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 212
Image

24

Feb - 21

Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 86
Image

24

Feb - 21

Public - Public
Pas de mesure d’éloignement à l’encontre d’un étranger titulaire d’un titre de séjour Schengen délivré par un État membre
Image

23

Feb - 21

Affaires - Transport
Contrefaçon : plan d'action 2021-2022 de la Douane
Image

23

Feb - 21

Pénal - Pénal
Contentieux des saisies et mise à disposition des pièces
Image

23

Feb - 21

Public - Public
Refus de visa de long séjour visiteur: non au motif de risque avéré de détournement du visa à des fins...
Image

23

Feb - 21

Travail et social - Travail et social
Covid-19 : publication des mesures frontalières dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Image

23

Feb - 21

Affaires - Transport
Brexit et transit : une FAQ de la Douane
Image

23

Feb - 21

Affaires - Commercial
Déclaration de tierce opposition au jugement d’arrêté du plan de redressement : le créancier doit y mettre les formes
Image

23

Feb - 21

Affaires - Affaires, Transport
Détenteur de marchandises de fraude : passager d’un ensemble routier participant au chargement
Image

23

Feb - 21

Pénal - Pénal
Commission de discipline : la présence d’un assesseur extérieur est une garantie pour le détenu
Image

23

Feb - 21

Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 514
Image

22

Feb - 21

Travail et social - Travail et social
RH : renforcez votre posture dans les relations avec vos partenaires sociaux
Image

22

Feb - 21

Affaires - Sociétés
La semaine du droit des sociétés
Image

22

Feb - 21

Affaires - Transport
La semaine du droit douanier
Image

22

Feb - 21

Fiscalité - Fiscalité
La semaine du droit fiscal
Image

22

Feb - 21

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Image

22

Feb - 21

Public - Public
La semaine du droit de la santé
Image Crédit photo : Getty Images

22

Feb - 21

Travail et social - Travail et social
La semaine du droit du travail
Image

22

Feb - 21

Affaires - Transport
Le Bulletin des Transports et de la Logistique 3820 est en ligne !
Image

22

Feb - 21

Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
Image

22

Feb - 21

Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
Image

22

Feb - 21

Affaires - Sociétés
Traitements et salaires : barème kilométrique 2021
Image

22

Feb - 21

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1942
Image

19

Feb - 21

Affaires - Transport
Action forclose
Image

19

Feb - 21

Affaires - Transport
CMR et action en paiement
Image

19

Feb - 21

Affaires - Transport
Litiges de transport routier : les anticiper et les gérer
Image

18

Feb - 21

Public - Public
Impossibilité de recourir à la QPC pour revendiquer la création d’un nouveau régime
Image

18

Feb - 21

Public - Public
Mise en œuvre de la loi « ASAP » dans le domaine de l’environnement : un décret en cours d’adoption
Image

17

Feb - 21

Public - Public
Future communication de la Commission européenne sur la mise en œuvre des aides d’État : une consultation publique est lancée
Image

17

Feb - 21

Affaires - Affaires, Sociétés, Transport
Relations multiples et délais de préavis
Image

17

Feb - 21

Affaires - Affaires
La prescription et la dénonciation dans une chaîne internationale de contrats
Image

17

Feb - 21

Affaires - Transport
Transport et commerce international : les fondamentaux
Image

16

Feb - 21

Public - Public
Fonction publique : irrégularité de la sanction en l’absence de motivation de l’avis de la CAP
Image

15

Feb - 21

Affaires - Transport
Déchéance de garantie
Image

15

Feb - 21

Affaires - Transport
Financement de l'entreprise
Image

15

Feb - 21

Pénal - Pénal
Visioconférence devant les juridictions pénales : le Conseil d’État suspend
Image

15

Feb - 21

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Image

15

Feb - 21

Affaires - Sociétés
La semaine du droit des sociétés
Image

15

Feb - 21

Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
Image

15

Feb - 21

Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit immobilier
Image

15

Feb - 21

Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
Image

15

Feb - 21

Travail et social - Travail et social
Réforme de la santé au travail : de l'ANI à la proposition de loi, ce qui va changer
Image

15

Feb - 21

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Contact alimentaire (Matériaux et Emballages)
Image

15

Feb - 21

Public - Public
La semaine du droit de l’urbanisme
Image

15

Feb - 21

Affaires - Transport
Le Bulletin des Transports et de la Logistique 3819 est en ligne !
Image

15

Feb - 21

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1941
Image

15

Feb - 21

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 782
Image

14

Feb - 21

Affaires - Transport
Transports d'animaux vivants : formation des conducteurs et convoyeurs
Image Par Paolina Bœuf et Jean-Baptiste Guarné, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l'Université Paris-Dauphine

12

Feb - 21

Affaires - Affaires, Banque et Finance
5e directive européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l’AMF précise sa doctrine
Image

12

Feb - 21

Public - Public
Fonction publique : nouvelle prorogation de l’adaptation des concours à la crise sanitaire
Image

12

Feb - 21

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Majeurs protégés et JAP : l’absence d’obligation légale d’aviser le tuteur ou le curateur n’était pas conforme
Image

12

Feb - 21

Pénal - Pénal
Purge de nullités : une QPC renvoyée
Image

12

Feb - 21

Pénal - Pénal
Chambre de l’instruction et droit de se taire : des QPC renvoyées
Image

12

Feb - 21

Public - Public
La RJPF de février est en ligne
Image

11

Feb - 21

Pénal - Pénal
Saisie d’une somme d’argent par un OPJ : les droits sont garantis
Image

11

Feb - 21

Civil - Personnes et familles
Signature authentique à distance pour les Français à l’étranger
Image

11

Feb - 21

Affaires - Sociétés
Ouverture du guichet unique UrgencESS
Image

11

Feb - 21

Affaires - Sociétés
Plus que quelques jours pour participer au concours 2021 de la Fondation la France s’engage !
Image

10

Feb - 21

Public - Public
Expropriation : présomption d’urgence à suspendre l’arrêté de cessibilité
Image

10

Feb - 21

Affaires - Transport
Champ d’application de la CMR
Image

10

Feb - 21

Civil - Personnes et familles
Vente immobilière sous condition suspensive : caducité de la promesse après expiration du terme