Fils d'actualités juridiques

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23

Sep - 21

Public - Public
La loi Climat & Résilience dote le BEA-RI d’un cadre légal
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22

Sep - 21

Public - Public
Expropriation : précisions sur les recours dans le cadre d’opérations complexes
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22

Sep - 21

Affaires - Transport
Le piège du prix convenu
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22

Sep - 21

Public - Public
Contravention de grande voirie : qui est l’auteur de l’infraction en cas de vente sans formalités ?
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22

Sep - 21

Affaires - Transport
Distinction « avarie totale » et « perte totale »
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21

Sep - 21

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Matériaux et emballages au Contact des Denrées Alimentaires (MCDA)
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21

Sep - 21

Travail et social - Travail et social
Télétravail en mode hybride ou intégral ?
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21

Sep - 21

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 795
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21

Sep - 21

Affaires - Transport
Transport maritime en lignes régulières : maîtriser le cadre juridique
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20

Sep - 21

Affaires - Transport
AMR douanier et droits de la défense : communication de pièces après le PV d’infraction
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20

Sep - 21

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1967
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20

Sep - 21

Affaires - Transport
Les services publics portuaires aujourd'hui
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20

Sep - 21

Affaires - Transport
SOMMAIRE du DMF 838 SEPTEMBRE 2021
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20

Sep - 21

Affaires - Transport
Le BTL 3846 est sur Lamyline
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20

Sep - 21

Affaires - Transport
Convention TIR : modifiée pour le eTIR
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20

Sep - 21

Affaires - Transport
Accord UE-Cisjordanie et bande de Gaza : protocole origine modifié
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17

Sep - 21

Affaires - Commercial
Publication de l’ordonnance réformant le droit des entreprises en difficulté
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16

Sep - 21

Affaires - Sociétés
Une nouvelle exigence légale de respect des principes républicains dans le fonctionnement des associations
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16

Sep - 21

Affaires - Transport
Réforme des sûretés et Code des douanes
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16

Sep - 21

Public - Public
Loi « Climat et résilience » : focus sur le dispositif pénal
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15

Sep - 21

Affaires - Transport
SITL : « Bilan et perspectives » du Brexit à mi-septembre 2021
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15

Sep - 21

Public - Public
Cession de biens à bas prix : importance de l’information des membres du conseil municipal
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15

Sep - 21

Public - Public
Responsabilité médicale pour faute : application de l’adage interpretatio cessat in claris
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15

Sep - 21

Public - Public
Fonction publique : mise en place d’un « forfait télétravail »
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15

Sep - 21

Affaires - Transport
Défaut de caractérisation d’une faute inexcusable
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15

Sep - 21

Public - Public
Boues d’épuration et digestats de boues d’épuration : à quelles conditions peuvent-ils être compostés avec des structurants ?
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15

Sep - 21

Public - Public
Expérimentation de la médiation préalable obligatoire : publication d’un rapport
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15

Sep - 21

Affaires - Transport
Devoir de conseil du commissionnaire : à géométrie variable
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15

Sep - 21

Affaires - Affaires
Actualité des baux commerciaux
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15

Sep - 21

Affaires - Transport
L’essentiel des obligations douanières de l’entreprise
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15

Sep - 21

Affaires - Transport
SITL 2021 : points de vigilances sur les ALE
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14

Sep - 21

Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
Image Crédit photo : Getty Images

13

Sep - 21

Travail et social - Travail et social
La semaine du droit du travail
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13

Sep - 21

Travail et social - Travail et social
Formation - Actualité Paie
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13

Sep - 21

Affaires - Transport
Retrouvez le Bulletin des transports n° 3845 sur Lamyline !
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13

Sep - 21

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 289
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13

Sep - 21

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1966
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10

Sep - 21

Travail et social - Travail et social
Social pratique n° 794
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10

Sep - 21

Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 525
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10

Sep - 21

Affaires - Commercial
Sort des remboursements de prêt effectués par le débiteur après sa mise en liquidation ?
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10

Sep - 21

Affaires - Commercial
Codébiteur solidaire : effet interruptif de prescription de la déclaration de créance
Image Sawmill

09

Sep - 21

Public - Public
Préservation du bois par produits chimiques : les MTD sont publiées
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08

Sep - 21

Affaires - Transport
Gérer les opérations douanières
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08

Sep - 21

Affaires - Transport
Cause d’exonération non avérée
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08

Sep - 21

Affaires - Transport
La franchise d’assurance est un préjudice financier indemnisable
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07

Sep - 21

Public - Public
Regards comparés sur les enjeux contemporains du droit des personnes et de la famille
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06

Sep - 21

Travail et social - Travail et social
Un an de jurisprudence sociale 2020/2021 : Les arrêts majeurs de l'année !
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06

Sep - 21

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
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06

Sep - 21

Affaires - Transport
Le BTL 3844 est sur Lamyline
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06

Sep - 21

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1965
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05

Sep - 21

Affaires - Transport
Mission et responsabilité du commissionnaire en douane : grands principes
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04

Sep - 21

Affaires - Transport
Convention paneuro-méditerranéenne (PEM) : fiche de la Douane
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04

Sep - 21

Affaires - Transport
Déclaration d’échanges de biens en 2022
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03

Sep - 21

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 217
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02

Sep - 21

Affaires - Commercial
Sauvegarde : date de présentation du projet de plan par le débiteur
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02

Sep - 21

Affaires - Commercial
Admission des créances : recours contre l’ordonnance rectificative du juge-commissaire
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31

Aug - 21

Pénal - Pénal
Parquet européen, justice environnementale et justice pénale spécialisée : un décret d’application publié
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31

Aug - 21

Travail et social - Travail et social
Déménagement et retour au bureau : l'entreprise peut-elle s'opposer à l'éloignement géographique de ses collaborateurs ?
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31

Aug - 21

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1964
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31

Aug - 21

Affaires - Transport
Transport d’animaux vivants : formation des conducteurs et convoyeurs
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30

Aug - 21

Affaires - Transport
Retrouvez le Bulletin des transports n° 3843 sur Lamyline !
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27

Aug - 21

Affaires - Sociétés
Affaire Buresoft : la question fondamentale du champ de l’objet statutaire des associations pour l’accès au tribunal
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27

Aug - 21

Affaires - Transport
Refus d’une autorisation rétroactive de DP : quelle « négligence manifeste » ?
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27

Aug - 21

Affaires - Transport
Commissionnaire en douane : déclaration non conforme et client expérimenté
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27

Aug - 21

Affaires - Transport
Erreur des autorités douanières : décelable par un exportateur professionnel s’agissant… d’importation
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23

Aug - 21

Public - Public
ICPE : évolution de la procédure de cessation d'activité
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20

Aug - 21

Public - Public
IOTA : les prescriptions applicables aux plans d’eau modifiées
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13

Aug - 21

Affaires - Transport
Effet dévolutif de l’appel : dispositions pénales ou douanières ?
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13

Aug - 21

Affaires - Transport
Classement tarifaire et règlement antidumping
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13

Aug - 21

Affaires - Transport
Préalable à l’AMR : pas de déduction de l’objet du contrôle douanier et respect des droits de la défense
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12

Aug - 21

Public - Public
Loi relative à la crise sanitaire : une circulaire détaille les mesures pour la Fonction publique d’État
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12

Aug - 21

Public - Public
Fonction publique : publication des éléments pour le calcul de la GIPA
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11

Aug - 21

Public - Public
Passe sanitaire et obligation vaccinale : les dispositions concernant les agents publics
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05

Aug - 21

Public - Public
Suppression d’emploi : contrôle du juge sur la recherche d’une nouvelle affectation
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05

Aug - 21

Public - Public
Licenciement du fonctionnaire : contrôle de la qualification juridique des faits par le Conseil d’État
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03

Aug - 21

Pénal - Pénal
Création d’une mesure judiciaire de réinsertion sociale antiterroriste
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28

Jul - 21

Pénal - Pénal
Responsabilité pénale et sécurité intérieure : que dit le projet de loi ?
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28

Jul - 21

Public - Public
Sauvegarde de l’ordre public : annulation d’un arrêté « anti-mendicité »
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28

Jul - 21

Public - Public
Licenciement d'un fonctionnaire : audition des témoins et jurisprudence Danthony
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27

Jul - 21

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
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27

Jul - 21

Public - Public
Un projet d’arrêté liste les déchets pouvant faire l’objet d’une collecte conjointe avec des biodéchets
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26

Jul - 21

Affaires - Transport
Une indemnisation limitée, mais intégrale - Le cas de l'équipier blessé en plaisance
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26

Jul - 21

Affaires - Transport
La plaisance et la pandémie
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26

Jul - 21

Affaires - Transport
Au sommaire du DMF n°837 de Juillet-août 2021
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26

Jul - 21

Affaires - Transport
Le BTL 3842 est en ligne...
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23

Jul - 21

Affaires - Sociétés
La seule violation de la règlementation constitue le préjudice des associations de protection de l’environnement
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23

Jul - 21

Affaires - Affaires
Assurance des choses : détermination du montant de l’indemnité
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23

Jul - 21

Affaires - Commercial
Fixation des émoluments du liquidateur judiciaire remplaçant le liquidateur précédemment désigné
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23

Jul - 21

Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 90
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23

Jul - 21

Travail et social - Travail et social
Quelle actualité de la négociation collective en sortie de crise ?
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23

Jul - 21

Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 524
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22

Jul - 21

Affaires - Sociétés
Publication de la loi visant à améliorer la trésorerie des associations
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21

Jul - 21

Public - Public
La DAJ détaille les conséquences de l’arrêt Simonsen sur les montants maxima des accords-cadres
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21

Jul - 21

Public - Public
Filière REP pour les produits et matériaux du secteur du bâtiment : le projet de décret en consultation
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21

Jul - 21

Affaires - Sociétés
Exemption possible de DMTG pour certaines associations
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21

Jul - 21

Public - Public
L’obligation de tri « 5 flux » étendue aux déchets de fraction minérale et de plâtre, les déchets de textiles...
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20

Jul - 21

Public - Public
Pass sanitaire obligatoire dans tous les lieux de culture et de loisirs accueillant plus de 50 personnes
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19

Jul - 21

Affaires - Transport
Commissionnaire-expéditeur
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19

Jul - 21

Affaires - Affaires
Portail « Dessins et Modèles » de l’INPI : formalités uniquement par voie électronique
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19

Jul - 21

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1963