Fils d'actualités juridiques

Image

07

Jul - 21

Affaires - Transport
Contrats, risques et assurances des prestations logistiques
Image

07

Jul - 21

Affaires - Transport
Faute inexcusable du voiturier
Image

07

Jul - 21

Affaires - Transport
« Forum douane-acteurs économiques » en 2021 : premiers points
Image

07

Jul - 21

Affaires - Transport
Brexit : note de la Douane sur les opérations de transit à l’importation et à l’exportation
Image

06

Jul - 21

Affaires - Transport, Affaires
Visite domiciliaire douanière : défaut de mention des voie et délai de recours dans le PV
Image

06

Jul - 21

Affaires - Affaires, Transport
Prescription de la dette douanière : effet interruptif à l’égard de tous les co-débiteurs d’un PV notifié à un seul...
Image

06

Jul - 21

Pénal - Pénal
Quid des observations de la personne mise en examen ou de son conseil avant une requalification des faits ?
Image

06

Jul - 21

Public - Public
Covid-19 : une circulaire facilite les absences liées à la vaccination
Image

06

Jul - 21

Affaires - Transport
Cahier de révisions : le prix du transport
Image

06

Jul - 21

Affaires - Transport
Vol de marchandises : qui le subit peut le payer
Image

06

Jul - 21

Affaires - Transport
Le BTL 3839 est sur Lamyline
Image

05

Jul - 21

Public - Public
Produits des ménages soumis à la REP : information du consommateur sur la règle de tri des déchets
Image

05

Jul - 21

Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal spécial
Image

05

Jul - 21

Public - Public
Fonction publique territoriale : publication d’un décret relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales
Image

05

Jul - 21

Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
Image

02

Jul - 21

Affaires - Transport
Visite domiciliaire de la Douane et secret professionnel des avocats
Image

02

Jul - 21

Affaires - Transport, Affaires
Visite domiciliaire de la Douane et bureau mis à disposition d’un consultant
Image

02

Jul - 21

Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 523
Image

02

Jul - 21

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 216
Image

02

Jul - 21

Pénal - Pénal
Délit de faux : précisions sur la caractérisation de l’infraction
Image

02

Jul - 21

Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 89
Image

02

Jul - 21

Affaires - Transport
E-commerce au 1er juillet 2021 : note « corrigée » de la Douane pour une nouvelle version de DELTA G/X...
Image

02

Jul - 21

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1961
Image

02

Jul - 21

Affaires - Transport
Contingents et suspensions tarifaires au 1er juillet 2021 : un avis de la Douane
Image

02

Jul - 21

Travail et social - Travail et social
Verrouillage des forfaits-jours : contrôle du temps de travail, suivi de la charge...
Image

01

Jul - 21

Pénal - Pénal
Nullité de l’instruction : le délai ne court pas tant que le majeur protégé n’est pas assisté de son tuteur...
Image

01

Jul - 21

Affaires - Transport
Préalable à l’AMR douanier : le respect des droits de la défense encore
Image

01

Jul - 21

Pénal - Pénal
Irresponsabilité pénale : le rapport de la mission flash publié
Image

01

Jul - 21

Public - Public
Méthanisation : arrêtés applicables aux rubriques 2781 et 2781-1 modifiés
Image

01

Jul - 21

Public - Public
Déchets de chantier : les dispositions relatives au diagnostic de gestion des déchets issus d'une démolition modifiées
Image

01

Jul - 21

Public - Public
Produits et équipements à risques : projet de modification du code de l’environnement
Image

01

Jul - 21

Affaires - Transport
Exportateur sur le DAU et exportateur dans les accords commerciaux : quels liens ?
Image

30

Jun - 21

Affaires - Transport
BDU : un webinaire sur la nouvelle règlementation et un guide
Image

30

Jun - 21

Affaires - Transport
Octroi de mer : prolongation
Image

30

Jun - 21

Affaires - Sociétés
Rappel des conditions à l’exercice des droits de la partie civile par une association de défense et protection des animaux
Image

30

Jun - 21

Affaires - Transport
Communication des droits de douane : par le PV, mais pas par l’AMR
Image

30

Jun - 21

Public - Public
Actes décisoires : le Conseil examine une note du garde des sceaux relative à la communication des décisions
Image

30

Jun - 21

Affaires - Transport
Prescription de l’action contre le manutentionnaire portuaire
Image

30

Jun - 21

Pénal - Pénal
Ordonnance de mise en accusation, notification en langue étrangère et délai
Image

30

Jun - 21

Affaires - Transport
Covid-19 : prolongation des autorisations d’exportation des vaccins et autres
Image

30

Jun - 21

Affaires - Transport
Faute personnelle du commissionnaire
Image

30

Jun - 21

Public - Public
ICPE et IOTA : mise en œuvre de la réutilisation des eaux usées traitées et de la récupération des eaux...
Image

30

Jun - 21

Affaires - Transport
Le BTL 3838 est en ligne
Image

29

Jun - 21

Public - Public
Formation - Contact Alimentaire (Matériaux & Emballages) : la règlementation FDA versus la législation européenne
Image

29

Jun - 21

Public - Public
Compostage : les règles techniques applicables aux installations soumises à autorisation modifiées
Image

29

Jun - 21

Pénal - Pénal
État de nécessité : un danger qu’aucune mesure actuelle ne permettrait de prévenir ne peut être assimilé à un danger...
Image

29

Jun - 21

Affaires - Transport
SPG : dérogation aux règles d’OP pour le Cabo Verde/Cap-Vert
Image

29

Jun - 21

Affaires - Affaires
Droits antidumping et antisubventions : remboursement et Irlande du Nord
Image

29

Jun - 21

Affaires - Transport
Suspensions tarifaires au 1er juillet 2021
Image

29

Jun - 21

Affaires - Transport
Contingents tarifaires autonomes au 1er juillet 2021
Image

28

Jun - 21

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 791
Image

28

Jun - 21

Affaires - Transport
E-commerce au 1er juillet 2021 et dédouanement des envois de faible valeur : note de la Douane sur DELTA H7
Image

28

Jun - 21

Affaires - Transport
E-commerce au 1er juillet 2021 : note de la Douane pour une nouvelle version de DELTA G/X Import
Image

28

Jun - 21

Affaires - Transport
Exportation vers le RU : un webinaire pour résoudre les difficultés d’apurement
Image

28

Jun - 21

Affaires - Transport
Transport et commerce international : les fondamentaux
Image

28

Jun - 21

Affaires - Transport
Égypte : Advanced cargo information (ACI) pour de nouvelles formalités à l’importation
Image

28

Jun - 21

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1960
Image

25

Jun - 21

Affaires - Transport
Article 321 bis du Code des douanes : entrée en vigueur de l’imputation du paiement partiel d'une créance
Image

25

Jun - 21

Affaires - Affaires
ICC - ILC - ILAT : indices du 1er trimestre 2021
Image

24

Jun - 21

Pénal - Pénal
Géolocalisation décidée par le procureur de la République : une QPC renvoyée
Image

24

Jun - 21

Public - Public
Artificialisation des sols : le nouveau rapport d'analyse des données est disponible
Image

24

Jun - 21

Pénal - Pénal
CBD : sa commercialisation autorisée par la Cour de cassation
Image

24

Jun - 21

Public - Public
Une proposition de loi pour l’évaluation climatique des lois
Image

24

Jun - 21

Affaires - Transport
Transport routier de marchandises : coûts et prix
Image

24

Jun - 21

Affaires - Transport
Sort de certaines prestations spécifiques
Image

23

Jun - 21

Public - Public
Secret médical et protection de l’enfance
Image

23

Jun - 21

Affaires - Transport
BDU : modifications et toilettage de la licence générale « biens industriels »
Image

23

Jun - 21

Affaires - Transport
Nouveau règlement sur les BDU : publication et application
Image

23

Jun - 21

Affaires - Transport
Webinaire de la Douane : accords commerciaux Afrique et Moyen-Orient et focus sur la Convention PEM modernisée
Image

23

Jun - 21

Affaires - Affaires, Sociétés
La date de début des soldes d’été 2021 fixée au mercredi 30 juin
Image

23

Jun - 21

Pénal - Pénal
Affaire Karachi : rejet du pourvoi de l’ancien ministre
Image

23

Jun - 21

Public - Public
Inaptitude d’un agent public : précisions sur les conditions pour percevoir l’ARE
Image

22

Jun - 21

Affaires - Transport
Effet de la transmission tardive de la déclaration d’accident à l’organisme social sur l'origine de l'inaptitude
Image

22

Jun - 21

Pénal - Pénal
Box sécurisé vitré dans les salles d’audience : installation validée par le Conseil d’État
Image

22

Jun - 21

Affaires - Transport
Durée de préavis des contrats types
Image

22

Jun - 21

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ?
Image

21

Jun - 21

Pénal - Pénal
Téléphone au volant : pas de responsabilité pénale sans identification du conducteur
Image

21

Jun - 21

Affaires - Transport
La semaine du droit douanier
Image

21

Jun - 21

Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal général
Image

21

Jun - 21

Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit de l’immobilier
Image

21

Jun - 21

Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 522
Image

21

Jun - 21

Affaires - Transport
Le BTL 3837 est en ligne !
Image

21

Jun - 21

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1959
Image

18

Jun - 21

Public - Public
RAPO : le seul dépôt prématuré du recours contentieux n’entraîne pas son irrecevabilité
Image

18

Jun - 21

Pénal - Pénal
CRPC : l’absence de recours contre une ordonnance d’homologation de la peine proposée et acceptée conforme à la Constitution
Image

18

Jun - 21

Pénal - Pénal
Notification du droit de se taire : nouvelle censure du Conseil constitutionnel
Image

18

Jun - 21

Affaires - Commercial
Créance privilégiée atteinte par l’arrêt du cours des intérêts : effets sur la somme déclarée
Image

17

Jun - 21

Affaires - Affaires
Protection des lanceurs d’alerte : synthèse de la consultation publique
Image

16

Jun - 21

Affaires - Transport
Responsabilité du manutentionnaire portuaire
Image

16

Jun - 21

Public - Public
Congé pour invalidité temporaire imputable au service : des dispositions censurées par le Conseil constitutionnel
Image

16

Jun - 21

Affaires - Affaires
Lutte anti-corruption : une nouvelle stratégie définie
Image

16

Jun - 21

Pénal - Pénal
Appel de l’ordonnance relative à la saisie d’une somme d’argent : quelle formation de la chambre de l’instruction ?
Image

16

Jun - 21

Affaires - Transport
Erreur de livraison et responsabilités
Image

16

Jun - 21

Affaires - Transport
Au sommaire du DMF n° 836 de juin 2021
Image

16

Jun - 21

Civil - Civil
Responsabilité du fait des produits défectueux : l’aggravation du préjudice par faute de la victime est indifférente sur le quantum...
Image

15

Jun - 21

Public - Public
Réunions électorales en plein air : autorisation sans limite de taille
Image

15

Jun - 21

Pénal - Pénal
MAE : détention et refus de comparution
Image

14

Jun - 21

Travail et social - Travail et social
Gestion de la paie et des obligations sociales
Image

14

Jun - 21

Fiscalité - Fiscalité
La semaine du droit fiscal
Image

14

Jun - 21

Public - Public
La semaine du droit de l'urbanisme