Fils d'actualités juridiques

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18

Oct - 21

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
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18

Oct - 21

Affaires - Transport
Actualité Transport et Douane
Image Crédit photo : Getty Images

18

Oct - 21

Travail et social - Travail et social
La semaine du droit du travail
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18

Oct - 21

Affaires - Transport
Les navires autonomes et autres drones maritimes invités à la table du Code des transports
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18

Oct - 21

Affaires - Transport
Retrouvez le Bulletin des transports n° 3850 sur Lamyline
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18

Oct - 21

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1971
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15

Oct - 21

Affaires - Affaires
Ouverture de 5 311 procédures collectives au 3e trimestre 2021 : - 20,8 % vs T3 2020
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15

Oct - 21

Travail et social - Travail et social
Élections professionnelles, mode d'emploi ! Organisez le premier renouvellement de votre CSE
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15

Oct - 21

Affaires - Commercial
Ratification par le créancier de la déclaration de créance effectuée par son préposé
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14

Oct - 21

Civil - Personnes et familles
Promesse synallagmatique de vente prévoyant une « indemnité d’immobilisation » : s'agit-il d'une clause pénale ?
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13

Oct - 21

Affaires - Transport
Importateurs de « minerai de conflit » : obligations, contrôle et astreinte
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13

Oct - 21

Affaires - Transport
PTOM : changement de décision cadre et Brexit
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13

Oct - 21

Affaires - Sociétés
Coup de pouce aux titres associatifs
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13

Oct - 21

Public - Public
Actes des collectivités : publication d’une ordonnance réformant les règles de publicité
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13

Oct - 21

Public - Public
La Revue des loyers d’octobre est en ligne
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13

Oct - 21

Civil - Personnes et familles
Devoir d’information de l’avocat : petit rappel de la Cour de cassation à propos de la vente d’un bien immobilier
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13

Oct - 21

Public - Public
Jours de congés ouvrant droit à l’alimentation du CET : quid des RTT ?
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12

Oct - 21

Civil - Personnes et familles
Souscription d’un emprunt à deux : étendue de l’engagement solidaire exprès
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12

Oct - 21

Affaires - Affaires
Réforme du droit des sûretés
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12

Oct - 21

Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 527
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12

Oct - 21

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 796
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11

Oct - 21

Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
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11

Oct - 21

Travail et social - Travail et social
L'essentiel du droit social
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11

Oct - 21

Affaires - Transport
Le Bulletin des transports 3849 est sur Lamyline
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11

Oct - 21

Affaires - Transport
Faute inexcusable : tentatives multiples… et infructueuses
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11

Oct - 21

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1970
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08

Oct - 21

Affaires - Transport
Ne peut se prévaloir de la forclusion qui veut !
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08

Oct - 21

Civil - Bien et patrimoine
Assurance dommages-ouvrage et déclaration de sinistre : revirement de jurisprudence
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07

Oct - 21

Affaires - Transport
SOMMAIRE DMF839 OCTOBRE 2021
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07

Oct - 21

Public - Public
Post-Lubrizol : 3 arrêtés viennent clarifier et étendre le dispositif
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07

Oct - 21

Affaires - Transport
Brexit : exceptions à l’EXS pour les camions vides
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06

Oct - 21

Affaires - Sociétés
Dissolution de l’association Nawa Centre d’études orientales et de traduction
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06

Oct - 21

Public - Public
Sanction disciplinaire prise au vu d’un rapport : quid en cas de partialité du rapporteur ?
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06

Oct - 21

Public - Public
Comptabilité publique : quel délai pour contester un ordre de versement ?
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06

Oct - 21

Affaires - Transport
Contrats types : « général » vs Masses indivisibles
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06

Oct - 21

Public - Public
Formation - Contact alimentaire (matériaux et emballages) : règlementation et conformité FDA - Food and Drug Administration
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06

Oct - 21

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale n° 1969
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05

Oct - 21

Civil - Personnes et familles
Acquisition d’un terrain pollué : bien choisir le fondement de son action contre le vendeur
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04

Oct - 21

Public - Public
La semaine du droit de l’environnement
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04

Oct - 21

Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
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04

Oct - 21

Public - Public
La Revue Lamy Droit civil d'octobre est en ligne !
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04

Oct - 21

Affaires - Transport
Le BTL 3848 est sur Lamyline
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04

Oct - 21

Affaires - Transport
Transport et commerce international : les fondamentaux
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04

Oct - 21

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 290
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03

Oct - 21

Affaires - Affaires
Transactions de fonds de commerce : volume en baisse de 10,5 % en 2020
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02

Oct - 21

Affaires - Transport
Action directe en paiement : rébellion ou méconnaissance ?
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01

Oct - 21

Affaires - Transport
DEB : du neuf au 1er janvier 2022
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01

Oct - 21

Travail et social - Travail et social
Santé au travail : retour sur une année d'actualité
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01

Oct - 21

Civil - Personnes et familles
La difficile invocation de la condition potestative dans un pacte d’actionnaires
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01

Oct - 21

Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques, n° 91
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30

Sep - 21

Civil - Civil
Devoir de conseil absolu du notaire : sévérité constante de la Cour de cassation
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30

Sep - 21

Affaires - Commercial
Préjudice collectif des créanciers ou préjudice personnel de l’un d’eux ? Au liquidateur de faire la différence…
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30

Sep - 21

Public - Public
Loi Climat & Résilience : au rapport !
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30

Sep - 21

Affaires - Transport
Covid-19 : prolongation jusqu’au 31 décembre 2021 des autorisations d’exportation des vaccins et autres
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30

Sep - 21

Travail et social - Travail et social
Smic et minimum garanti au 1er octobre 2021
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29

Sep - 21

Affaires - Transport
Incendie ravageur
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29

Sep - 21

Affaires - Transport
Calcul indemnitaire
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29

Sep - 21

Public - Public
Procédure dématérialisée : quid en cas de réception tardive de l’offre ?
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29

Sep - 21

Public - Public
Un entretien d’évaluation professionnelle peut-il être constitutif d’un accident de service ?
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29

Sep - 21

Affaires - Transport, Affaires
Schéma SPG 2024-2034 : proposition de la Commission
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29

Sep - 21

Civil - Personnes et familles
117e Congrès des Notaires de France : « Moderniser et encadrer le contrat dans le monde numérique » : le...
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29

Sep - 21

Public - Public
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er octobre 2021
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29

Sep - 21

Travail et social - Travail et social
Le Prix de thèse VOLTAIRE/LIAISONS SOCIALES 2021
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28

Sep - 21

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques (AGS)
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28

Sep - 21

Affaires - Transport
Déclaration en douane : instruction pour la rectification
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28

Sep - 21

Affaires - Transport
Retrouvez le Bulletin des transports n° 3847 sur Lamyline
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28

Sep - 21

Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 526
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28

Sep - 21

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1968
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27

Sep - 21

Affaires - Transport
Déclaration en douane : instruction pour l’annulation
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27

Sep - 21

Civil - Personnes et familles
Point de départ de l’action en responsabilité du notaire
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27

Sep - 21

Affaires - Transport
Responsabilités du transporteur routier et du commissionnaire
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27

Sep - 21

Civil - Personnes et familles
Fiche d’information précontractuelle : rigueur à l’égard de l’assureur
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27

Sep - 21

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 218
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27

Sep - 21

Affaires - Affaires
ICC - ILC - ILAT : indices du 2e trimestre 2021
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24

Sep - 21

Affaires - Commercial
Réforme du droit des entreprises en difficulté : modalités d’application précisées
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24

Sep - 21

Civil - Personnes et familles
Prescription extinctive et régime transitoire de la loi du 17 juin 2008
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24

Sep - 21

Affaires - Commercial
Liquidation judiciaire simplifiée : recevabilité du rapport établi par le liquidateur
Image Crédit photo : Getty Images

24

Sep - 21

Travail et social - Travail et social
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
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23

Sep - 21

Public - Public
La loi Climat & Résilience dote le BEA-RI d’un cadre légal
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22

Sep - 21

Public - Public
Expropriation : précisions sur les recours dans le cadre d’opérations complexes
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22

Sep - 21

Affaires - Transport
Le piège du prix convenu
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22

Sep - 21

Public - Public
Contravention de grande voirie : qui est l’auteur de l’infraction en cas de vente sans formalités ?
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22

Sep - 21

Affaires - Transport
Distinction « avarie totale » et « perte totale »
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21

Sep - 21

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Matériaux et emballages au Contact des Denrées Alimentaires (MCDA)
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21

Sep - 21

Travail et social - Travail et social
Télétravail en mode hybride ou intégral ?
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21

Sep - 21

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 795
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21

Sep - 21

Affaires - Transport
Transport maritime en lignes régulières : maîtriser le cadre juridique
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20

Sep - 21

Affaires - Transport
AMR douanier et droits de la défense : communication de pièces après le PV d’infraction
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20

Sep - 21

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1967
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20

Sep - 21

Affaires - Transport
Les services publics portuaires aujourd'hui
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20

Sep - 21

Affaires - Transport
SOMMAIRE du DMF 838 SEPTEMBRE 2021
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20

Sep - 21

Affaires - Transport
Le BTL 3846 est sur Lamyline
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20

Sep - 21

Affaires - Transport
Convention TIR : modifiée pour le eTIR
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20

Sep - 21

Affaires - Transport
Accord UE-Cisjordanie et bande de Gaza : protocole origine modifié
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17

Sep - 21

Affaires - Commercial
Publication de l’ordonnance réformant le droit des entreprises en difficulté
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16

Sep - 21

Affaires - Sociétés
Une nouvelle exigence légale de respect des principes républicains dans le fonctionnement des associations
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16

Sep - 21

Affaires - Transport
Réforme des sûretés et Code des douanes
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16

Sep - 21

Public - Public
Loi « Climat et résilience » : focus sur le dispositif pénal
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15

Sep - 21

Affaires - Transport
SITL : « Bilan et perspectives » du Brexit à mi-septembre 2021
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15

Sep - 21

Public - Public
Cession de biens à bas prix : importance de l’information des membres du conseil municipal