Fils d'actualités juridiques

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06

Jan - 22

Public - Public
REP : les cahiers des charges de cinq filières sont modifiés
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06

Jan - 22

Public - Public
Lignes directrices européennes sur les aides d’Etat en faveur de l’environnement
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05

Jan - 22

Affaires - Sociétés
L’interprétation stricte du Conseil d’État de l’objet social des associations pour retenir ou non leur intérêt à agir
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05

Jan - 22

Affaires - Affaires
MASTERCLASS : RSE pour les Cabinets d'avocats
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05

Jan - 22

Affaires - Affaires
Devoir de vigilance : quelles pistes pour le projet européen ?
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05

Jan - 22

Public - Public
Une nouvelle équipe pour l’Association Française des Avocats de la Famille et du Patrimoine !
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05

Jan - 22

Affaires - Transport
Incoterms 2020 : évolution ou révolution
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05

Jan - 22

Affaires - Transport
Remboursement des droits de douane : RTC, CRAP et motivation dans l’ex-CDC, RA
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04

Jan - 22

Affaires - Transport
Avantage OEA : délai réduit pour les RTC
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04

Jan - 22

Travail et social - Travail et social
Référent Handicap, faites d'une obligation un levier au service de la diversité
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04

Jan - 22

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Matériaux et emballages au Contact des Denrées Alimentaires (MCDA)
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04

Jan - 22

Public - Public
Taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2022
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04

Jan - 22

Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 531-532
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04

Jan - 22

Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques n° 94
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03

Jan - 22

Affaires - Sociétés
L’administration actualise sa doctrine sur les OGA et les professionnels de l’expertise-comptable
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03

Jan - 22

Affaires - Transport
Covid-19 : fin de la franchise à l’importation en France, inapplicabilité des notes de la Douane
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03

Jan - 22

Affaires - Transport
Publicité du privilège de la Douane et subrogation : modifications en 2023
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03

Jan - 22

Affaires - Transport
Interdictions estivales de circulation de transport en commun d'enfants pour 2022
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03

Jan - 22

Affaires - Transport
Déclaration de chargement en transport fluvial
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03

Jan - 22

Affaires - Transport
Capacité professionnelle : un nouveau titre certificateur
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03

Jan - 22

Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de janvier est en ligne
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02

Jan - 22

Civil - Personnes et familles
Obligations du bailleur d’un local situé dans un centre commercial : application de la loi contractuelle
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02

Jan - 22

Civil - Personnes et familles
Vente immobilière menée par un avocat et contestation de l’honoraire de résultat
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02

Jan - 22

Civil - Personnes et familles
Vices cachés immobiliers : l’encadrement dans le temps de l’action en garantie
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02

Jan - 22

Civil - Personnes et familles
Location d’un coffre-fort dans une banque suisse : vers quel tribunal se tourner en cas de litige ?
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02

Jan - 22

Civil - Civil
Reprise d’une société sous condition de cautionnement : ce à quoi il n’est pas renoncé est dû
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30

Dec - 21

Affaires - Transport
Suspensions tarifaires : « nouveau » règlement pour 2022
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28

Dec - 21

Affaires - Transport
Covid-19 : importation en franchise de droits et taxes de matériel sanitaire pour le premier semestre 2022
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26

Dec - 21

Affaires - Transport
Transaction avec la Douane et DEE
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23

Dec - 21

Affaires - Transport
Prise en compte irrégulière des droits de douane, AMR annulé
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23

Dec - 21

Affaires - Transport, Affaires
Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et Code des douanes
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23

Dec - 21

Affaires - Commercial
Quand l’action en paiement du créancier se heurte à l’interruption de l’instance…
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23

Dec - 21

Affaires - Affaires
ICC - ILC - ILAT : indices du troisième trimestre 2021
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23

Dec - 21

Affaires - Transport
Contingents tarifaires : « nouveau » règlement pour 2022
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16

Dec - 21

Affaires - Transport
Plateforme FRANCE SÉSAME : un webinaire de la Douane qui devrait « porter ses fruits »
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16

Dec - 21

Affaires - Banque et Finance
Covid-19 : Prolongation du fonds de solidarité aux entreprises
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16

Dec - 21

Affaires - Transport
Les vertus du droit français des assurances maritimes, par Franck Turgné
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16

Dec - 21

Affaires - Transport
Le navire vendu et ses accessoires dans la jurisprudence de la Cour de cassation, par Stéphanie Kass-Danno et Jean-Pierre Rémery
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16

Dec - 21

Affaires - Transport
Au Sommaire du DMF 841 de décembre 2021
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16

Dec - 21

Affaires - Sociétés
L’harmonisation des conditions d’octroi des agréments enfin mise sur la table
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15

Dec - 21

Affaires - Transport
Causes d’exonération du transporteur maritime
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15

Dec - 21

Affaires - Affaires
Blanchiment aggravé de fraude fiscale : pourquoi l’amende d’UBS a t-elle été réduite en appel ?
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15

Dec - 21

Civil - Civil
Dépôt tardif d’une déclaration de succession : quelle responsabilité pour le notaire ?
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15

Dec - 21

Affaires - Transport
Pas de livraison ? Pas de forclusion !
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15

Dec - 21

Affaires - Transport, Sociétés
Détaxe : le BOD pour 2022
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15

Dec - 21

Civil - Personnes et familles
Point de départ du délai de prescription de l’action paulienne : la connaissance effective de l’acte contesté
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14

Dec - 21

Travail et social - Travail et social
Parution du décret sur l’indemnité inflation pour les salariés
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14

Dec - 21

Public - Public
La RJPF de décembre est en ligne
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14

Dec - 21

Civil - Personnes et familles
Avocat : quand un client abuse de son état de dépendance économique pour imposer les honoraires
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13

Dec - 21

Affaires - Transport
Respect des droits de la défense : délai entre le PV et l’AMR douanier
Image Par Carla Sasiela et Ivaylo Savov, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l'Université Paris-Dauphine

13

Dec - 21

Affaires - Affaires, Sociétés
La politique européenne de concurrence révisée à l'aune de la transition écologique et numérique
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13

Dec - 21

Affaires - Affaires, Transport
Accord ACP-UE : prolongation
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13

Dec - 21

Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
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13

Dec - 21

Affaires - Transport
Le BTL n° 3858 est sur Lamyline
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13

Dec - 21

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1979
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10

Dec - 21

Affaires - Affaires
La digitalisation de la direction juridique
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10

Dec - 21

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 800
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10

Dec - 21

Affaires - Transport
Transport routier de marchandises : les fondamentaux
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10

Dec - 21

Affaires - Transport
Dépôt des déclarations de transit typées TIR : note de la Douane
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10

Dec - 21

Travail et social - Travail et social
Un an de jurisprudence sociale 2021 : les arrêts majeurs de l'année !
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10

Dec - 21

Affaires - Commercial
Offre de vente au preneur du local commercial loué : une question de délai !
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09

Dec - 21

Affaires - Transport
Gérer les opérations douanières
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08

Dec - 21

Affaires - Transport
Convention PEM : qui applique les « règles transitoires » de cumul diagonal ?
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08

Dec - 21

Affaires - Transport
Saisie douanière : quel juge est compétent ?
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08

Dec - 21

Public - Public
Haute Fonction publique : l’INSP remplace l’ENA
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08

Dec - 21

Affaires - Transport
Cumul de fautes propres
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08

Dec - 21

Public - Public
Juridictions administratives : la cour administrative d’appel de Toulouse créée au 1er janvier 2022
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08

Dec - 21

Civil - Personnes et familles
Cession de clientèle : les difficultés de la régularisation des encours
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06

Dec - 21

Public - Public
Code de la fonction publique : l’ordonnance publiée au JO
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06

Dec - 21

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 292
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06

Dec - 21

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1978
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06

Dec - 21

Civil - Bien et patrimoine
SAFER : acquisitions immobilières soumises à approbation
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06

Dec - 21

Affaires - Transport
Retrouvez le BTL 3857 sur Lamyline
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06

Dec - 21

Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques n° 93
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05

Dec - 21

Affaires - Transport
Régime PMA du SPG : sortie du Vanuatu
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03

Dec - 21

Civil - Personnes et familles
Clause pénale : une affaire de proportion mais sans dénaturation !
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03

Dec - 21

Affaires - Commercial
Résiliation du bail pour non-paiement des loyers postérieurs au jugement de liquidation judiciaire du preneur
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02

Dec - 21

Public - Public
Grandpuits : première plateforme industrielle de la loi « PACTE »
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02

Dec - 21

Affaires - Transport, Affaires
Visite domiciliaire douanière : quels contrôles ?
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02

Dec - 21

Civil - Personnes et familles
Déchéance du terme d’un prêt immobilier notifiée par un mandataire… sans pouvoir
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02

Dec - 21

Affaires - Transport
Droits de la défense : défaut de communication de pièce avant un PV douanier
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01

Dec - 21

Public - Public
Fonction publique hospitalière : assouplissement des règles relatives au temps de travail
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01

Dec - 21

Affaires - Transport
Réparation du préjudice hors plafonds indemnitaires
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01

Dec - 21

Public - Public
Actes administratifs : précisions sur les circulaires réglementaires non publiées
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01

Dec - 21

Affaires - Transport
Prescription de l’action contre le commissionnaire
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01

Dec - 21

Affaires - Affaires
Adoption en première lecture de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon
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01

Dec - 21

Affaires - Transport
TVA et Opérations douanières
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01

Dec - 21

Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de décembre est en ligne !
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01

Dec - 21

Civil - Civil
Mauvaise exécution d’un mandat par un notaire : le préjudice doit être en lien direct avec sa faute
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30

Nov - 21

Affaires - Transport
Covid-19 : surveillance douanière à l’export des vaccins et autres dès 2022
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30

Nov - 21

Civil - Personnes et familles
Qui dit reconnaissance de dette dit remise des fonds
Image Crédit photo : Getty Images

29

Nov - 21

Travail et social - Travail et social
La semaine du droit du travail
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29

Nov - 21

Civil - Personnes et familles
Information défaillante : rappel de la règle de l’indemnisation d’une perte de chance
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29

Nov - 21

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Matériaux et emballages au Contact des Denrées Alimentaires (MCDA)
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29

Nov - 21

Civil - Civil
Action directe : délai de prescription de recours du tiers payeur contre l’assureur de l’employeur, auteur d’une faute inexcusable
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29

Nov - 21

Travail et social - Travail et social
Verrouillage des forfaits-jours : contrôle du temps de travail, suivi de la charge...
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29

Nov - 21

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 220
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29

Nov - 21

Affaires - Transport
Le BTL n° 3856 est sur Lamyline
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29

Nov - 21

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1977
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26

Nov - 21

Affaires - Transport
Effet dévolutif de l’appel des seules dispositions pénales sur les dispositions douanières