Fils d'actualités juridiques

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02

Feb - 22

Affaires - Transport
BDU et OEA : suppression du RCS
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02

Feb - 22

Affaires - Transport
Action directe en paiement à l’international : oui sur le principe, non dans les faits
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02

Feb - 22

Civil - Personnes et familles
Résiliation d’un contrat de téléphonie et d’accès Internet : l’offre commerciale n’est pas le contrat !
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02

Feb - 22

Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de février est en ligne
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01

Feb - 22

Affaires - Transport
Brexit : bilan 2021 et perspectives 2022 pour les opérateurs et la Douane
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01

Feb - 22

Affaires - Transport
J.-M. JUDE "La décision pionnière de la Cour de justice sur le droit des passagers maritimes " DMF 2022 n°...
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01

Feb - 22

Public - Public
L. BORDEREAUX "PLU de La Grande-Motte : concession de plage et respect des espaces remarquables du littoral " DMF 2022...
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01

Feb - 22

Affaires - Transport
Gérer les opérations douanières
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01

Feb - 22

Civil - Personnes et familles
Déséquilibre significatif : premières précisions de la Cour de cassation depuis la réforme de 2016
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01

Feb - 22

Affaires - Transport
N. BOILLET "Illégalité d’un projet d’aménagement pour la plaisance : le port à sec face au droit de l’environnement" DMF...
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01

Feb - 22

Affaires - Transport
G. PIETTE "La publicité des hypothèques maritimes après le Décret du 29 décembre 2021" DMF 2022 n° 843,165.
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01

Feb - 22

Affaires - Transport
P. CHAUMETTE "Une branche ATMP en vue à l'ENIM" DMF 2022 n° 843, 99.
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01

Feb - 22

Affaires - Transport
SOMMAIRE DMF 843 FEVRIER 2022
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01

Feb - 22

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 222
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31

Jan - 22

Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
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31

Jan - 22

Affaires - Transport
Le BTL n° 3864 est sur Lamyline
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31

Jan - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1985
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31

Jan - 22

Travail et social - Travail et social
Télétravailler sereinement
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28

Jan - 22

Affaires - Commercial
Incidence sur le délai de déclaration de créance du caractère publié ou non du contrat liant le créancier au débiteur
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27

Jan - 22

Public - Public
Prévention des risques technologiques : projet de modification des arrêtés fondateurs
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26

Jan - 22

Affaires - Sociétés
Publication du contrat d’engagement républicain
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26

Jan - 22

Public - Public
Mode de désignation des maîtres des requêtes : validation par le Conseil constitutionnel
Image Petits pots pour bébé en verre

26

Jan - 22

Affaires - Transport
Dommages à la livraison : absence de responsabilité du transporteur
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26

Jan - 22

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 803
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26

Jan - 22

Civil - Bien et patrimoine
Contrat d’architecte et clause d’exclusion de solidarité : du devoir de conseil à la faute
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26

Jan - 22

Affaires - Transport
Accumulation de comportements fautifs d’un conducteur
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26

Jan - 22

Affaires - Affaires
La clause d’exclusion de garantie, le défaut d’aléa et l’obligation de motivation des décisions de justice
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26

Jan - 22

Affaires - Transport
Devoir de conseil du commissionnaire en douane : à demande particulière du client, pas d’obligation d’information générale
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25

Jan - 22

Public - Public
Synthèse des comptes des concessions autoroutières : une année 2020 fortement impactée par la crise sanitaire
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25

Jan - 22

Affaires - Affaires
Lutte anticorruption en France : 10 ans de stagnation
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25

Jan - 22

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques (AGS)
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25

Jan - 22

Public - Public
La Revue des loyers de janvier est en ligne !
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25

Jan - 22

Affaires - Transport
Loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure : « angles » douaniers
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24

Jan - 22

Public - Public
Collectivités territoriales : publication des textes relatifs aux emplois d’experts de haut niveau
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24

Jan - 22

Affaires - Affaires
Comment améliorer la réponse européenne aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ? (première partie)
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24

Jan - 22

Travail et social - Travail et social
Quand les RH mènent l'enquête ! Procédure d'enquête, mesures correctives et disciplinaires
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24

Jan - 22

Affaires - Transport
Convention PEM : qui applique les « règles transitoires » de cumul diagonal au 1er janvier 2022 ?
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24

Jan - 22

Affaires - Transport
Transport routier de marchandises : les fondamentaux
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24

Jan - 22

Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 534
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24

Jan - 22

Affaires - Transport
Retrouvez le BTL 3863 sur Lamyline !
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24

Jan - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1984
Image Moutons et bétaillère

21

Jan - 22

Affaires - Transport
Transport d’animaux vivants : formation des conducteurs et convoyeurs
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21

Jan - 22

Civil - Personnes et familles
Recours à la conciliation : un droit pour le consommateur mais non une obligation
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20

Jan - 22

Public - Public
Un deuxième site pétrolier décroche le statut de plateforme industrielle
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20

Jan - 22

Affaires - Transport
BDU : la circulaire de la Douane
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20

Jan - 22

Public - Public
Appréciation des modifications substantielles et des changements notables : deux circulaires abrogées
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20

Jan - 22

Affaires - Affaires
Parcours « Juriste, acteur de la transformation digitale de votre direction juridique »
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20

Jan - 22

Civil - Personnes et familles
Avant l'assignation au fond, l'application stricte de la clause de conciliation
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20

Jan - 22

Public - Public
Aires protégées : la notion de protection forte soumise à consultation
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19

Jan - 22

Public - Public
Dénonciation de faits de harcèlement moral : l’employeur peut-il sanctionner l’agent victime ?
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19

Jan - 22

Affaires - Transport
Défaut de preuve d’un préjudice indemnisable
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19

Jan - 22

Civil - Bien et patrimoine
Novation d’un contrat : il faut prouver l’intention de nover
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19

Jan - 22

Affaires - Affaires
L'application du droit de la concurrence au secteur pharmaceutique : questions choisies
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19

Jan - 22

Affaires - Affaires
L'application du droit de la concurrence au secteur pharmaceutique : questions choisies
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19

Jan - 22

Affaires - Transport
SH pour 2022 : nouveautés en pratique et conseils
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19

Jan - 22

Public - Public
Sanction du responsable syndical : quelles limites à la liberté d’action syndicale ?
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19

Jan - 22

Affaires - Transport
Faute personnelle du commissionnaire non-établie
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19

Jan - 22

Affaires - Affaires
Parcours « Juriste, acteur de la transformation digitale de votre direction juridique »
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19

Jan - 22

Affaires - Transport
DOSSIER : LE DÉFI DE LA CYBERSECURITÉ MARITIME- Aspects pratiques et perspectives juridiques - DMF, janv. 2022, no 842
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19

Jan - 22

Affaires - Transport
L'accord sur le travail à temps partiel dans le transport interurbain de voyageurs est étendu
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19

Jan - 22

Affaires - Transport
Robert REZENTHEL : Le contrevenant à la police de la grande voirie dans les ports et sur les plages, DMF...
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19

Jan - 22

Affaires - Transport
AU SOMMAIRE DU DMF N° 842 JANVIER 2022
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19

Jan - 22

Affaires - Affaires
Nouveau Fonds européen pour les PME : aide à la protection de la propriété intellectuelle
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19

Jan - 22

Public - Public
La RJPF de janvier est en ligne !
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18

Jan - 22

Affaires - Affaires
« Passeports dorés » : la Commission européenne propose de suspendre l’accord d’exemption de visa entre l’UE et le Vanuatu
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18

Jan - 22

Public - Public
« Greenwashing » : un projet de décret encadre la publicité en matière de GES
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18

Jan - 22

Affaires - Transport
Les contraventions routières payées par l’employeur doivent être réintégrées dans l’assiette des cotisations
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18

Jan - 22

Affaires - Sociétés
Cession de parts sociales surestimées : l'absence d'information est sanctionnée
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17

Jan - 22

Public - Public
Taxe d’aménagement : tarifs 2022
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17

Jan - 22

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
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17

Jan - 22

Affaires - Transport
RCO et IMF : un service douanier dédié au 1er mai 2022
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17

Jan - 22

Affaires - Transport
Le BTL n° 3862 est sur Lamyline
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17

Jan - 22

Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 533
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17

Jan - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1983
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14

Jan - 22

Civil - Bien et patrimoine
Vente immobilière : mandat de vente irrégulier et droit à commission
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14

Jan - 22

Travail et social - Travail et social
Organiser les élections professionnelles du CSE
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14

Jan - 22

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 293
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14

Jan - 22

Affaires - Commercial
Fautes de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif : responsabilité et faillite personnelle du dirigeant
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13

Jan - 22

Public - Public
Inspection des installations classées : priorités pour 2022
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13

Jan - 22

Affaires - Transport
Classement des marchandises : critère décisif au moment du dédouanement et CCED
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13

Jan - 22

Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 802
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13

Jan - 22

Affaires - Transport
AMR douanier : « erreur de plume », contradictoire et CCED
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13

Jan - 22

Affaires - Sociétés
Associations et CFE : les précisions du Conseil d’État sur les conditions d’exercice de l’activité commerciale
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12

Jan - 22

Affaires - Sociétés
Article L. 761-1 du CJA : ne peuvent prétendre à la compensation des frais engagés que les parties au litige
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12

Jan - 22

Affaires - Transport
Exercice de l’action directe en paiement
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12

Jan - 22

Affaires - Transport
BDU : nouvelles listes
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12

Jan - 22

Public - Public
Tarifs 2022 de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France
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12

Jan - 22

Affaires - Transport
Responsabilité des dommages ensuite d’un défaut de conditionnement
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11

Jan - 22

Affaires - Transport
Le malus au poids des véhicules de tourisme applicable au 1er janvier 2022
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11

Jan - 22

Civil - Personnes et familles
Information du consommateur, clauses abusives : des sanctions accrues pour le professionnel
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10

Jan - 22

Travail et social - Travail et social
Contrôle URSSAF : le point sur les dernières actualités !
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10

Jan - 22

Affaires - Transport
Transport et commerce international : les fondamentaux
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10

Jan - 22

Civil - Personnes et familles
Vente d’immeuble rescindée pour lésion : le vendeur doit savoir ce qu’il veut !
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10

Jan - 22

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 221
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10

Jan - 22

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1982
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10

Jan - 22

Affaires - Transport
Retrouvez le BTL 3861 sur Lamyline
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07

Jan - 22

Affaires - Commercial
Contrat de travail conclu en période suspecte : conditions de la nullité
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07

Jan - 22

Civil - Personnes et familles
Le devoir de mise en garde du banquier à l’épreuve de la prescription
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06

Jan - 22

Public - Public
Devoir de vigilance des grandes entreprises : le tribunal judiciaire de Paris seul compétent
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06

Jan - 22

Public - Public
Réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles et adaptation au changement climatique