Fils d'actualités juridiques

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25

Apr - 24

Affaires - Immatériel
1ère Édition du Forum des Éclaireurs du droit : retour sur nos publications
Image Marjorie Paillon, Pierre Tarrade, Julie Couturier, et Jean-Philippe Gille

25

Apr - 24

Affaires - Immatériel
« L’algorithme libère-t-il ou asservit-il le juriste ? » : focus sur la troisième table ronde du Forum des Éclaireurs...
Image Marjorie Paillon, Betty Jeulin, Renaud Lefebvre, et Jacques Mestre

25

Apr - 24

Affaires - Immatériel
« Les auteurs défiés par les machines » : focus sur la première table ronde du Forum des Éclaireurs du...
Image Marjorie Paillon, Stéphane Baller, Sabrina Gabteni, Pascal Alix, et Alexia Arno

25

Apr - 24

Affaires - Immatériel
Rendez-vous en terre d’IA : les juristes entrepreneurs de demain
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29

Mar - 24

Transport - Douane
Droit de communication de la Douane et « personnes non identifiées » : décret d’application et avis de la CNIL
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27

Mar - 24

Civil - Fiscalité des particuliers
Action 6 du BEPS : publication par l’OCDE des derniers résultats de l’examen par les pairs
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14

Mar - 24

Civil - Fiscalité des particuliers
Investissements outre-mer : actualisation des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement pour 2024
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12

Mar - 24

Affaires - Fiscalité des entreprises
CVAE : actualisation des plafonds des exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté
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28

Feb - 24

Civil - Personnes et famille/patrimoine
Divorce prononcé à l’étranger : demande d’une prestation compensatoire irrecevable en présence d’un jugement passé en force de chose jugée
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09

Feb - 24

Civil - Personnes et famille/patrimoine
QPC : le mécanisme du règlement des dettes des copartageants envers la succession conforme au principe d’égalité
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09

Feb - 24

Social - IRP et relations collectives
Stratégies syndicales : sortir du dilemme emploi vs environnement
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08

Feb - 24

Affaires - Fiscalité des entreprises
TVA : actualisation des commentaires administratifs relatifs à l'application du taux réduit aux billetteries des compétitions de e-sport
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08

Feb - 24

Affaires - Banque et finance
Présentation des priorités de l’AMF pour 2024
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08

Feb - 24

Civil - Personnes et famille/patrimoine
Prescription de l’action en réduction : les délais précisés par la Cour de cassation
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07

Feb - 24

Affaires - Fiscalité des entreprises
De nouveaux progrès dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables
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05

Feb - 24

Civil - Fiscalité des particuliers
Les recommandations de la Cour des comptes sur l'IFI