Fils d'actualités juridiques

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Jun - 20

Public - Public
Un second tour des élections municipales organisé dans des conditions sanitaires renforcées
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Jun - 20

Pénal - Pénal
Aménagement de peine : tout refus doit être motivé
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Jun - 20

Affaires - Commercial
Admission au passif d’une créance : utiles rappels sur les sûretés réelles pour autrui et la cession de créance
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Jun - 20

Public - Public
Contentieux éolien en mer : pas de réforme mais une accélération des nouveaux projets