Fils d'actualités juridiques

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Débit de boissons alcooliques : agrément des organismes de formation délivré par le préfet de département
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Jan - 20

Pénal - Pénal
Précisions sur les conditions de recevabilité de la requête en relèvement
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Jan - 20

Civil - Bien et patrimoine
La SAFER d’Île-de-France garante de la protection des espaces forestiers ?
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Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Conditions pouvant être à la charge de l’émetteur de la facture ou de son destinataire dans le cadre d’une amende...