Fils d'actualités juridiques

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Fiscalité - Fiscalité
Loi de finances pour 2020 : ce qu'il faut retenir pour la fiscalité des particuliers
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Saisie sans dépossession : le choix du gardien échappe au contrôle de la Cour de cassation
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Sanction : publication de l’identité des opérateurs de plateforme non coopératifs
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Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Taxe sur les bureaux en Île de- France : création d’une quatrième circonscription dite « premium »