Un vallon ou un ruisseau traverse votre terrain : 3 obligations à connaître avant les pluies d'automne

Un vallon traverse votre terrain ? Juridiquement, son lit vous appartient. Et son entretien aussi.
À l'approche des pluies d'automne, trois règles du Code de l'environnement que beaucoup de propriétaires des Alpes-Maritimes ignorent :
→ Le riverain doit entretenir régulièrement le cours d'eau : retirer les embâcles, élaguer les rives. À défaut, la collectivité peut le faire d'office, à ses frais.
→ Entretenir n'est pas aménager. Curer, buser ou enrocher sans autorisation est un délit : jusqu'à un an d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
→ Depuis la loi du 19 mai 2026, la servitude de passage de 6 mètres le long du cours d'eau vaut aussi pour les travaux de prévention des inondations.
Mon conseil : faites le tour de vos berges maintenant, photos à l'appui, et interrogez la DDTM par écrit avant tout travail dans le lit.
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