Débroussaillage dans les Alpes-Maritimes : les 3 chiffres qui peuvent vous coûter cher, que vous habitiez, vendiez ou louiez
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Votre maison est à moins de 200 mètres d’un bois ou d’une garrigue ? Dans les Alpes-Maritimes, vous avez très probablement une obligation de débroussaillement. Et elle ne s’arrête pas à votre clôture.
→ 50 mètres : la profondeur à débroussailler autour de la construction, y compris sur le terrain voisin si nécessaire.
→ 1 mois : le délai laissé au voisin pour répondre à votre demande d’accès. S’il refuse ou se tait, l’obligation passe à sa charge.
→ 50 € par m² : l’amende encourue après une mise en demeure restée sans effet, en plus d’une contravention jusqu’à 1 500 € et d’une franchise d’assurance majorée.
Depuis le 1er janvier 2025, cette obligation doit aussi être déclarée à l’acquéreur ou au locataire.
Mon conseil : n’attendez pas le printemps. Écrivez à vos voisins en recommandé et programmez les travaux cet automne.
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