Terrasse privative qui fuit, syndic bénévole « en ligne » : les 2 arrêts du 17 septembre 2026 que tout copropriétaire doit connaître

Deux arrêts de la Cour de cassation du 17 septembre 2026 intéressent tous les copropriétaires de la Côte d'Azur.
Le premier concerne les terrasses « privatives », le second les petites copropriétés tentées par le syndic bénévole.
→ Une terrasse à jouissance privative reste une partie commune : en cas d'infiltrations, le syndicat répond de plein droit, même si le règlement met l'entretien à la charge du copropriétaire (art. 14 de la loi de 1965, d'ordre public).
→ Le syndicat garde un recours contre le copropriétaire qui a négligé sa terrasse.
→ Un syndic bénévole peut s'appuyer sur une plateforme en ligne sans exercer illégalement la profession de syndic, tant qu'il conserve la décision, la signature et la responsabilité.
Mon conseil : victime d'un dégât venant d'une partie commune, adressez-vous d'abord au syndicat ; avant de voter le passage en syndic coopératif, faites relire le contrat de la plateforme.
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