Signer un bail cet automne : les 3 dates que bailleurs et locataires doivent connaître

Vous signez ou renouvelez un bail d'habitation cet automne ? Le modèle officiel a changé le 1er octobre, et la notice jointe au bail le 18 octobre.
→ Clause résolutoire : six semaines après un commandement de payer resté sans effet, le bail est résilié de plein droit (loyer, charges, dépôt de garantie). C'est désormais écrit noir sur blanc dans le contrat type.
→ Nouvelle notice d'information : elle dit au locataire quoi faire, et dans quel délai, en cas d'impayé.
→ Côte d'Azur : le bail peut désormais prévoir sa résiliation si le locataire n'occupe pas le logement comme résidence principale, dans les secteurs que les communes réservent à l'habitat permanent. La Turbie a ouvert la voie.
Mon conseil : bailleurs, jetez votre ancien modèle ; locataires, lisez la notice avant de signer. Et n'oubliez pas que la trêve hivernale, le 1er novembre, suspend l'expulsion, pas la procédure.
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