Fils d'actualités juridiques

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Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Taxe d’habitation afférente à la résidence principale : exonération pour tous en 2023
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Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
CET / TFPB : exonérations permanentes en faveur des commerces situés dans une zone de revitalisation des centres-villes
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Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
CIR et CII : diminution du forfait pour dépenses de fonctionnement – nouvelles obligations documentaires
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Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
CET / TFPB : exonérations permanentes en faveur des entreprises situées dans une commune rurale isolée