Fils d'actualités juridiques

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Oct - 20

Public - Public
Troisième aspect du bloc « post Lubrizol » : l’état des stocks
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13

Oct - 20

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Maîtriser les matériaux et emballages destinés au contact alimentaire - Formation à distance ou en présentiel
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13

Oct - 20

Pénal - Pénal
Covid-19 et prison : l’État n’est pas tenu de fournir des masques aux détenus de Toulouse-Seysses
Image Par Gaétan Kerdranvat, Ilona Petit et Charlotte Roegis, étudiants du Master Droit et régulation des marchés (Paris-Dauphine)

13

Oct - 20

Public - Public
Accord-cadre pour l’Arenh : la CRE propose de clarifier les modalités d’activation de la clause de force majeure