Fils d'actualités juridiques

Image

18

Jul - 16

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nouveau-né : le carnet de santé maternité
Image

18

Jul - 16

Fiscalité - Fiscalité
Présence du supérieur du vérificateur à l'entretien avec l'interlocuteur départemental ou régional et régularité de la procédure
Image

18

Jul - 16

Public - Public
Impossibilité de communiquer les noms des fonctionnaires affectés à la MIVILUDES
Image

18

Jul - 16

Public - Public
Mise en jeu de la responsabilité contractuelle de la société ADP  : compétence administrative