Fils d'actualités juridiques

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05

Dec - 16

Public - Public
Caséines et caséinates : transposition de la directive européenne
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05

Dec - 16

Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 420
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05

Dec - 16

Pénal - Pénal
Publication d'une ordonnance relative à la décision d'enquête européenne en matière pénale
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02

Dec - 16

Pénal - Pénal
Motivation spéciale des peines d'emprisonnement sans aménagement : éléments de la personnalité retenus