Fils d'actualités juridiques

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Jan - 17

Public - Public
Connectivité des territoires : l’ARCEP mobilisée sur la relance des investissements
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Jan - 17

Public - Public
Dopage : aide substantielle à l'enquête et octroi d'une peine avec sursis à un sportif contrôlé positif
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Jan - 17

Pénal - Pénal
Modification de la composition de la cour d’assises spéciale : adoption par le Sénat
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10

Jan - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
Paquet de cigarettes neutre : le Conseil d'État rejette les recours des cigarettiers