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Fils d'actualités juridiques

Image Présentation du projet de loi de finances pour 2018 ce 27 septembre à Bercy

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Sep - 17

Fiscalité - Fiscalité
Projet de loi de finances pour 2018 : le choix de la sincérité
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Sep - 17

Public - Public
Marchés publics de services juridiques, mode d’emploi
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Sep - 17

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Pas de nouvelle autorisation d'occupation du domaine public pour l'exploitant d'une paillote en Corse
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Sep - 17

Pénal - Pénal
Conseil d'État : renvoi d'une QPC sur le statut du parquet
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