Fils d'actualités juridiques

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Nov - 19

Public - Public
Modification de la nomenclature des ICPE : simplification et innovation
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05

Nov - 19

Public - Public
Hygiène : le terme « boyaux » est remplacé par le terme « intestins »
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05

Nov - 19

Public - Public
Nouvelle AOP concernant une viande bovine belge
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05

Nov - 19

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Nomenclature, encore : 3 rubriques en passe de basculer de l’autorisation à l’enregistrement